Bénin : le Parlement entamera l'examen du projet de modification de la constitution

Le projet de loi portant modification de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 sera soumis à l'examen des députés du Parlement béninois dès vendredi prochain à l'ouverture de la troisième session extraordinaire de l'Assemblée nationale du Bénin, a appris mardi Xinhua de source parlementaire.

Selon les dispositions de la loi fondamentale en vigueur actuellement au Bénin, l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l'Assemblée nationale.

"Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l'Assemblée nationale", stipulent les dispositions, qui estiment que la révision n'est acquise qu'après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale.

Adopté en Conseil des ministres, le mercredi 15 mars dernier et transmis le lendemain à l'Assemblée nationale, le projet de modification de la loi fondamentale béninoise du 11 décembre 1990, a suscité une grosse polémique dans le rang des juristes, constitutionnalistes et autres experts en droit, qui sont montés au créneau, pour se prononcer sur ses différents aspects .

Alors que l'exécutif béninois affirme que la présente loi constitutionnelle "ne constitue pas l'établissement d'une nouvelle Constitution, et n'emporte pas l'entrée en vigueur d'une nouvelle République", les juristes et les constitutionnalistes estiment que de par le nombre d'articles et les matières touchés, ce projet plongerait le pays dans une nouvelle République.

"Le projet initié par le gouvernement se propose de modifier 43 dispositions, soit 26,8% du texte, et de créer 15 nouveaux articles, soit 9,2% de l'ensemble des 160 articles actuels. Il s'agit, tout simplement d'une réécriture de la Constitution", ont-ils soutenu.

Pour l'exécutif béninois, ce projet de modification de la loi fondamentale béninoise du 11 décembre 1990 vise à corriger les insuffisances de la Constitution actuellement en vigueur au Bénin, identifiées par différentes études et divers acteurs.

"Le projet de modification vise la restauration d'un équilibre substantiel, réel et positif des pouvoirs ; la transparence dans la gouvernance économique et politique, au moyen notamment d'un régime pertinent de la responsabilité des gouvernants et d'un contrôle juridictionnel efficient", a-t-il souligné.

Le projet se propose notamment de renforcer les organes de contre-pouvoir, de renforcer les pouvoirs juridictionnels, de renforcer le système partisan par le financement public des partis politiques, de renforcer les droits de l'Homme avec l'affirmation claire de l'abolition de la peine de mort, d'assurer la reconnaissance de la chefferie traditionnelle, selon le gouvernement.