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La Chine publie un livre blanc sur ses progrès dans la protection judiciaire des droits de l'Homme

Xinhua | 13.09.2016 08h18

Un nouveau livre blanc publié lundi par le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'Etat a salué les nouveaux progrès accomplis dans la protection des droits de l'Homme dans le domaine judiciaire dans le cadre des efforts de la Chine visant à renforcer l'Etat de droit dans tous les domaines.

Le livre blanc, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection judiciaire des droits de l'homme en Chine", indique que le système judiciaire est la dernière ligne de défense pour sauvegarder l'équité et la justice sociales, et que la protection judiciaire des droits de l'Homme est une partie importante des progrès obtenus par un pays dans le domaine des droits de l'Homme.

Ces dernières années, notamment depuis le 18e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC), des progrès ont été accomplis dans la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l'Etat. Le pays protège efficacement les droits et la liberté du peuple dans de nombreuses sphères en vertu de la loi, tandis que le peuple remplit dûment ses obligations.

En particulier, le livre blanc indique que depuis le 18e Congrès national du PCC, l'attribution du pouvoir et des responsabilités judiciaires a été perfectionnée et que l'exercice indépendant et impartial du pouvoir judiciaire et du pouvoir des procureurs a été garanti.

Depuis 2014, des programmes-pilotes ont été lancés à l'échelle nationale pour améliorer les résultats dans les domaines suivants: la responsabilité judiciaire, la gestion du personnel judiciaire par catégorie, la sécurité du travail pour la profession judiciaire et la gestion unifiée du personnel, des finances et des biens des tribunaux et des parquets populaires au niveau infraprovincial.

En outre, le système de responsabilité judiciaire a été amélioré, et la transparence judiciaire a été renforcée pour que les parties concernées et le public puissent exercer leur droit de savoir et leur droit de supervision.

Des progrès ont également été faits pour garantir le droit de pratique des avocats, afin qu'ils puissent jouer un rôle plus important dans la défense des droits et des intérêts légitimes des parties concernées.

Le Règlement sur la protection du droit de pratique des avocats en vertu de la loi, publié en 2015, prévoit diverses mesures pour protéger le droit de pratique des avocats. Il facilite la participation des avocats aux procès et améliore les mécanismes de recours et de responsabilité pour garantir le droit de pratique des avocats.

Le livre blanc a mis l'accent sur les programmes pilotes visant à réformer le système des assesseurs et des superviseurs publics, l"établissement d'un système national d'assistance judiciaire et l'abolition du système de rééducation par le travail.

Il a néanmoins indiqué que de grands progrès restaient à accomplir pour améliorer l'Etat de droit en Chine.

Renforcer la protection judiciaire des droits de l'Homme restera une tâche importante dans la mise en oeuvre de l'Etat de droit, selon le livre blanc, qui a ajouté que la Chine avancerait en tenant compte de ses réalités actuelles, tirerait des enseignements des succès remportés par d'autres pays en ce qui concerne l'édification d'un Etat de droit, renforcerait la protection judiciaire des droits de l'Homme, défendrait l'équité et la justice sociales, et appliquerait l'Etat de droit à tous les égards.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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