Chine : publication de règlements sur l'inspection disciplinaire pour améliorer l'auto-supervision

Le Parti communiste chinois (PCC) a publié vendredi des règlements pilotes visant à renforcer l'auto-supervision des organes d'inspection disciplinaire.

Ces règlements, adoptés par la session plénière de la Commission centrale de contrôle de la discipline (CCCD) du PCC qui s'est déroulée du 6 au 8 janvier, précisent les procédures du traitement des affaires, dont la collecte et la vérification des faits, l'archivage des affaires, l'audience des affaires, et le traitement des fonds et des biens impliqués dans les affaires.

Dans son rapport sur les règlements, Wang Qishan, chef de la CCCD, a déclaré lors de la session plénière que les règlements-pilotes ont été formulés pour assurer que "le pouvoir des organes d'inspection disciplinaire" soit encadré par des règlements".

Les enquêtes sur les contrevenants et le fait de les tenir responsables, un des plus importants pouvoirs des autorités disciplinaires, est sujet à des abus, a déclaré M. Wang, ajoutant qu'un certain nombre d'inspecteurs ont été reconnus coupables de violation des règlements du Parti ou de la loi du pays.

Leurs violations ont exposé les lacunes dans la gestion des organes d'inspection disciplinaire, dont un manque de règlements et une faible application des règlements, a reconnu M. Wang.