Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2016 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2017 (3)

IV) Application de la politique des dépenses principales en 2016

L'éducation a enregistré des progrès. Nous avons mis au même niveau le montant par élève des quotas de référence des frais publics pour les écoles de l'enseignement obligatoire dans les villes et les campagnes. Les élèves du deuxième cycle du secondaire appartenant à des familles pauvres inscrits sur un registre spécial ont bénéficié d'une exemption complète de tous leurs frais de scolarité. Nous avons aidé les régions pauvres à améliorer de manière générale les conditions matérielles de plus de 80000 établissements de l'enseignement obligatoire en déficit d'excellence. Un système de subvention aux écoles professionnelles secondaires en fonction du nombre de leurs élèves a été mis en place dans tout le pays. Le nouveau système de financement public des écoles supérieures relevant des autorités centrales a été mis en œuvre. Plus de 84 millions de lycéens ou étudiants ont bénéficié de la politique nationale d'assistance financière aux élèves.

Un soutien actif a été apporté à l'innovation scientifique et technique. Nous avons optimisé la répartition des dépenses destinées aux sciences et techniques, en privilégiant les activités scientifiques et techniques publiques, et en renforçant le soutien à la recherche fondamentale. Nous avons achevé le regroupement optimal des plans (projets, fonds, etc.) de recherche soutenus par les finances centrales. En perfectionnant le mécanisme de soutien régulier, nous avons donné de l'élan à la réforme et au développement des établissements de recherche. Nous avons soutenu la promotion systématique de la réforme expérimentale en faveur de l'innovation générale et de la construction de zones modèles d'innovation au niveau national. Nous avons favorisé le transfert et la transformation en applications industrielles des résultats de la recherche.

Le niveau de protection sociale s'est amélioré. Les pensions de base des retraités des organismes d'État, des institutions publiques et des entreprises ont été majorées chacune d'environ 6,5%. Nous avons poussé de l'avant la réforme expérimentale visant à développer les services de soins de proximité et ceux à domicile au profit des personnes âgées. Nous avons accordé une nouvelle majoration des minima sociaux aux allocataires citadins et ruraux. Nos efforts ont été poursuivis pour mettre au point un système d'assistance et d'entretien en faveur des personnes particulièrement démunies. Les pensions et les allocations accordées aux militaires invalides et aux familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé ont été versées ponctuellement. Nous avons favorisé la réinsertion des soldats démobilisés. Nous avons instauré dans tout le pays un système d'allocation de subsistance pour les handicapés dans la gêne et d'allocation de soins pour les handicapés graves. En recourant aux moyens tels que les subventions à la sécurité sociale et à la formation professionnelle, nous avons encouragé les entreprises à recruter des personnes ayant du mal à trouver un emploi, favorisé l'amélioration des aptitudes professionnelles de nos travailleurs et renforcé les services publics en faveur de l'emploi.

La réforme du système médical, sanitaire et pharmaceutique s'est approfondie. Nous avons porté de 380 à 420 yuans le montant annuel par personne de la subvention à l'assurance maladie de base des citadins et des ruraux. La réforme des hôpitaux publics a été menée dans l'ensemble des districts. Quant à l'application expérimentale de cette réforme, elle a été étendue à 200 villes. Nous avons soutenu la formation standardisée de 190000 internes, de même que la formation d'un premier contingent de 5000 généralistes assistants. En relevant de 40 à 45 yuans le montant annuel par personne de la subvention aux services de santé publique de base, nous avons soutenu l'application de grands projets tels que la prévention et le contrôle des maladies et la protection de la santé féminine et infantile.

La modernisation de l'agriculture a été accélérée. Nous avons appliqué intégralement la réforme des "trois subventions agricoles" (à savoir la subvention directe aux cultivateurs de céréales, celle pour la culture de variétés de qualité et celle pour l'acquisition de moyens de production agricole). Les expériences pilotes visant à remplacer la production céréalière par la production fourragère ont été menées sur six millions de mu (400000 hectares) de terres, et les expériences visant à passer du maïs au soja, sur cinq millions de mu (environ 333333,33 hectares) de terres. Nous avons lancé des expériences pilotes de rotation des cultures et de jachère. Les essais visant à dépolluer et restaurer les terres contaminées par des métaux lourds et à modifier la structure des cultures ont été approfondis, et les essais pour remédier à la surexploitation des eaux souterraines ont été élargis. Nous avons approfondi la réforme du système d'achat et de stockage des principaux produits agricoles: le système d'achat et de stockage circonstanciels du maïs a été transformé en un nouveau mécanisme combinant les subventions et l'achat selon les règles du marché. Un système de subventions aux producteurs de maïs a été établi, et les réserves stratégiques de céréales, de coton et d'oléagineux ont été réduites par divers moyens. Nous avons soutenu la formation d'un nouveau système d'exploitation agricole, augmenté de plus de 20 millions de mu (environ 1,33 million d' hectares) la surface des terres bénéficiant d'une irrigation économe et efficace, et poursuivi l'exploitation agricole globale en renforçant l'aménagement de 28 millions de mu (environ 1,87 million d' hectares) de champs répondant à des critères élevés. Nous avons élargi des essais pilotes visant à promouvoir un développement intégral des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dans les régions rurales. Au niveau des villages, les essais visant à assister le développement de l'économie collective ont été lancés, et quelque 300000 projets de services d'intérêt public ont été subventionnés au cas par cas.

La protection de l'environnement a été encouragée. Nous avons créé un fonds spécial de protection des terres contre la pollution et appliqué un plan d'action en la matière. Nous avons renforcé la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique, en privilégiant les dépenses pour le contrôle de la pollution causée par le charbon et pour le traitement de la pollution industrielle. Nous avons mis en place une banque de projets visant à prévenir et traiter la pollution des eaux, continué à affecter des fonds à ce genre de projets dans les régions et les bassins hydrographiques importants. Nous avons commencé à appliquer les politiques de subvention et de récompense pour la nouvelle phase de protection des écosystèmes des steppes: 3,811 milliards de mu (environ 254,07 millions d'hectares) de steppes en ont bénéficié. Nous avons soutenu la reconversion d'une superficie supplémentaire de 15,1 millions de mu (environ 1,01 million d' hectares) de terres abusivement défrichées en forêts ou en steppes. La politique de protection complète des forêts naturelles a été appliquée, et nous avons encouragé quatre projets pilotes de protection et de reconstitution écologiques des zones montagneuses, des rivières, des forêts, des champs et des lacs, dont le développement des zones à fonction de réserves d'eau pour la région Beijing-Tianjin-Hebei dans la province du Hebei. Nous avons promu l'établissement d'un mécanisme de compensation écologique horizontale dans quatre bassins, dont le bassin du fleuve Jiuzhou, et mené une action spéciale dans 18 villes pour qu'une "mer bleue" baigne les rivages de la Chine.

Le logement social a été renforcé. Nous avons mis en chantier 6,06 millions de logements urbains dans la rénovation des quartiers vétustes, et remis en état 3,14 millions d'habitations précaires dans les régions rurales. Ces deux missions ont été accomplies comme prévu. 48,5% des habitants des quartiers vétustes dont l'habitation a été démolie ont reçu une compensation pécuniaire, soit une augmentation de 18,6 points par rapport à l'année précédente.

La réforme et le développement de la culture ont été promus. Nous avons introduit l'accès gratuit à 49871 installations culturelles d'intérêt public, encouragé l'ouverture gratuite ou à tarif réduit de 1260 grands stades ou palais des sports publics, et appliqué 1791 projets visant à protéger les antiquités importantes. Nous avons encouragé la création et la production de produits culturels et favorisé les échanges et la communication culturels avec l'extérieur. Nous avons soutenu la réforme des entreprises culturelles publiques centrales, et coordonné le développement des œuvres et des industries culturelles.

De manière générale, on peut dire que la réalisation du budget de 2016 s'est caractérisée par sa régularité. Nos efforts pour réformer et développer les finances publiques ont donné de nouveaux résultats, contribuant ainsi au développement sain et stable de l'économie et de la société. Ces succès, nous les devons non seulement à la ferme direction du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d' État, mais aussi au contrôle et au conseil de l'Assemblée populaire nationale, du Comité national de la CCPPC et de leurs députés et membres, de même qu' aux efforts conjugués des instances locales, des différentes administrations et de tout notre peuple multiethnique.

Ces succès ne doivent cependant pas nous rendre aveugles aux problèmes et aux difficultés qui ont surgi dans le fonctionnement des finances publiques et dans nos activités financières. Il est à noter, par exemple, que la croissance des recettes budgétaires manque d'une force motrice sous la pression à la baisse sur l'économie, que les recettes budgétaires des instances locales connaissent des évolutions divergentes, que les contradictions entre les recettes et les dépenses financières s'aggravent dans les régions où l'on trouve une grande proportion de vieilles industries ou qui dépendent de l'exploitation de ressources naturelles, et que des difficultés sont apparues dans certaines administrations de base pour assurer le fonctionnement des finances publiques et les moyens d'existence de la population. La structure des dépenses budgétaires est loin d'être rationnelle, et certaines dépenses ne cessent d'augmenter. Une partie des mesures de réforme ne sont pas véritablement appliquées; d'autres sont appliquées à un rythme trop lent. La gestion des transferts de paiements n'est toujours pas réglementée comme il faut, l'objectif des révisions et des regroupements des transferts de paiements spéciaux n'a toujours pas été atteint, et le processus de réforme du système de transferts de paiements au niveau provincial et en dessous est déséquilibré. Les budgets et bilans de certaines instances locales manquent de transparence, et leur utilisation des crédits budgétaires est mal réglementée et inefficace, ce qui produit plus de fonds oisifs. Certaines instances locales appliquent de travers le système de gestion des dettes gouvernementales, et des garanties illicites ou des endettements déguisés existent, ce qui augmente les risques latents de l'endettement des gouvernements locaux. Nous accorderons une importance particulière à tous ces problèmes et prendrons des mesures efficaces pour les résoudre.