Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2016 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2017 (5)

Voici les politiques des dépenses principales pour 2017:

Éducation. Dès le semestre de printemps, tous les élèves suivant l'enseignement obligatoire en ville comme à la campagne pourront bénéficier d'une exemption des frais d'acquisition de manuels et des frais de scolarité. Parmi eux, les pensionnaires issus des familles pauvres pourront recevoir une allocation. Le changement d'école ne les empêchera pas de bénéficier de cette politique, ni d'une autre subvention par tête destinée à financer le fonctionnement des écoles. En poursuivant la reconstruction ou la rénovation des écoles en déficit d' excellence, nous chercherons à résoudre les problèmes saillants entravant le développement de l'éducation obligatoire dans les campagnes. Nous poursuivrons notre plan d'action pour l'enseignement préscolaire. Nous soutiendrons l'amélioration des capacités de base de l'enseignement professionnel moderne, et encouragerons l'association de l'enseignement aux activités productives, ainsi que la coopération entre les écoles et les entreprises. Les subventions nationales destinées aux chercheurs doctorants seront majorées. Par une meilleure application du système de financement public des établissements de l'enseignement supérieur relevant des autorités centrales, nous stimulerons de façon coordonnée l'édification d'universités et de disciplines de premier rang mondial. Soucieux du sort des régions pauvres et des populations démunies, nous accélérerons le développement de l'éducation en leur faveur.

Sciences et techniques. Dans ce domaine, la priorité sera accordée à la recherche fondamentale, à la recherche dans le domaine des technologies de pointe, à la recherche d'intérêt public, ainsi qu'à la R-D dans le domaine des technologies génériques clés d'importances capitale. En plus d'une aide stable au développement des instituts (centres) de recherche d'intérêt public, nous soutiendrons la réforme des établissements de recherche, et promouvrons le partage des ressources scientifiques et techniques. Nous favoriserons la mise en place d'une série de laboratoires d'État pour les innovations importantes. Nous stimulerons l'exécution des grands projets scientifiques et techniques nationaux, ainsi que le lancement des projets prioritaires "Innovation 2030".

Protection sociale et emploi. Nous majorerons d'une façon appropriée les pensions de base des retraités, et établirons un mécanisme de réajustement adéquat de ces dernières. La réforme d'assurance vieillesse de base sera poussée en avant progressivement, et sa couverture, élargie. Sur la base du bon déroulement des réformes intéressées, nous établirons, après des études, un fonds de régulation des autorités centrales visant à coordonner le paiement de la pension de vieillesse de base dans les différentes régions. Nous prendrons des mesures pour verser une partie du capital public à la caisse de protection sociale. Nous intensifierons la gestion des recettes et des dépenses du fonds d'assurance vieillesse de base, afin de prévenir des risques de non-paiement des retraites. Nous coordonnerons davantage les ressources de l'assistance sociale, et délimiterons d'une façon rationnelle le montant du minimum vital. Nous améliorerons la politique d'aide et d'entretien en faveur des plus démunis. Nous renforcerons la protection des enfants en situation difficile, et accorderons plus d'attention aux enfants qui restent à la campagne après le départ de leurs proches pour la ville. Nous soutiendrons également le développement des œuvres sociales en faveur des handicapés. Par ailleurs, nous réajusterons en temps opportun les indemnités et les subventions aux militaires invalides et aux familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé. Un système d'assurance pour les soins de longue durée sera introduit à titre d'essai et de façon réglementée. Afin de mener une politique de l'emploi plus active, nous améliorerons les politiques et les mesures favorisant l'emploi et la création d'entreprises, accorderons plus d'attention aux groupes éprouvant de grandes difficultés à trouver du travail, et chercherons à établir un système de formation professionnelle permanente.

Soins médicaux et sanitaires. Nous améliorerons le mécanisme de financement durable de l'assurance maladie de base et de réajustement du taux de remboursement des soins par la caisse de l'assurance maladie, en maintenant le principe d'une protection adéquate et en aidant davantage les personnes atteintes de maladies graves. Nous relèverons de 30 yuans le montant de la subvention publique et celui de la cotisation individuelle à l'assurance maladie de base, qui atteindront respectivement 450 et 180 yuans par an et par habitant. Afin de limiter la croissance déraisonnable des frais médicaux, nous renforcerons la gestion budgétaire du fonds d'assurance maladie de base, et généraliserons le système de remboursement basé principalement sur l'établissement de groupes homogènes de malades et complété par d'autres modes de tarification hospitalière. Nous étendrons à l'ensemble du pays la réforme générale des hôpitaux publics, et améliorerons le fonctionnement des établissements de santé aux échelons de base. Par ailleurs, nous porterons de 45 à 50 yuans la subvention aux services primaires de santé publique par tête et par an. En vertu de la loi, nous poursuivrons notre soutien au développement de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises. Enfin, pour nous adapter aux nouvelles situations à la suite de l'application sur toute la ligne de la politique de deux enfants, nous renforcerons les services de soins et de prophylaxie en matière de procréation.

Aide à la lutte contre la pauvreté. Les finances centrales débloqueront 86,1 milliards de yuans comme fonds spécial réservé à l'assistance aux régions pauvres, soit une augmentation de 20 milliards de yuans (+30,3%) par rapport à l'année précédente, pour porter surtout une assistance spécifique à chaque région et à chaque catégorie sociale. En coordonnant les capitaux affectés à cette fin dans les divers domaines comme l'agriculture, l'éducation, la protection sociale et les soins médicaux, nous disposerons de plus de ressources pour remporter la bataille contre la pauvreté, sans oublier de faire valoir davantage le rôle principal et dominant des investissements gouvernementaux. Nous accélérerons l'amélioration des infrastructures et des services publics fondamentaux des régions déshéritées, et accroîtrons notre soutien au développement des industries, de l'éducation et de la santé publique de ces régions. En même temps, les essais de regroupement des fonds consacrés à l'agriculture seront poursuivis dans les districts pauvres, et des campagnes de contrôle sur l'utilisation des capitaux destinés à la lutte contre la pauvreté seront lancées.

Agriculture, sylviculture et ouvrages hydrauliques. En appliquant le Projet de réforme pour l'établissement d'un système de subventions agricoles en faveur du respect de l'environnement, nous améliorerons ce système, le rendrons mieux ciblé et plus pertinent, et développerons les nouvelles industries et les nouvelles activités économiques dans les campagnes. Nous promouvrons de façon à la fois active et assurée la réforme du mécanisme de fixation du prix et d'entreposage des produits agricoles essentiels comme les céréales, maintiendrons et améliorerons la politique concernant les prix d'achat planchers du riz et du blé, réajusterons de façon rationnelle le niveau des prix d'achat planchers, et chercherons à établir des rapports de prix raisonnables entre les différentes variétés céréalières; nous mènerons à bien la réforme du système de stockage du maïs et améliorerons le système de subvention aux cultivateurs; nous chercherons à résorber graduellement les réserves stratégiques de céréales et de coton. Nous réajusterons la politique sur les prix de référence du coton, et améliorerons les modes de subvention en cette matière. Nous réajusterons aussi la politique sur les prix de référence du soja. Nous améliorerons le mécanisme de compensation pour les principales régions productrices de céréales, et mettrons pleinement en valeur le fonds de sécurité céréalière. Suivant la stratégie dite "assurer l'approvisionnement en céréales grâce à la préservation des terres cultivées et au progrès technique", nous encouragerons la construction de grands réseaux d'irrigation économe et efficiente, et poursuivrons sur une grande échelle l'aménagement des terres et des champs répondant à des critères élevés. Nous continuerons les expériences pilotes visant à restaurer les terres contaminées par des métaux lourds et à restructurer les cultures sur ces terres, et réaménagerons un plus grand nombre de zones victimes de la surexploitation des eaux souterraines dans le Nord de la Chine. Nous redoublerons d'efforts pour combler les failles des ouvrages hydrauliques apparues après des calamités naturelles. En même temps, nous promouvrons la restructuration des cultures céréalières, économiques et fourragères et développerons les exploitations d'une certaine envergure. Nous accélérerons la mise en place d'un système de garantie du crédit agricole au niveau provincial et en dessous. En soutenant l'aménagement, la protection et la plantation des forêts, nous redoublerons nos efforts pour promouvoir le reboisement dans l'ensemble du pays et élever la qualité de nos forêts. Nous perfectionnerons le mécanisme de réajustement dynamique de critères selon lesquels sont octroyées les compensations pour le rendement écologique forestier. En outre, des soutiens seront accordés dans la protection et la reconstitution des zones humides, de manière à favoriser la régénération des zones humides. Par ailleurs, nous approfondirons la réforme générale des régions rurales, poursuivrons la réforme d' administration des fermes d'État et des zones forestières d'État, ainsi que celle des coopératives rurales d'approvisionnement et de vente, et développerons les organisations rurales de propriété collective.

Environnement et écosystèmes. Nous soutiendrons la bataille contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol. En accordant des récompenses et des subventions aux régions qui s'appliquent à résoudre la pollution due au charbon et d'autres sortes de pollution atmosphérique, en soutenant la prévention et le traitement de la pollution des eaux dans les importants bassins de cours d'eau et en lançant des enquêtes fouillées sur la pollution du sol, nous renforcerons la prévention et le traitement de ces pollutions. Les sommes octroyées à titre de transferts de paiements pour garantir le budget de fonctionnement des régions à vocation écologique seront augmentées. Nous lancerons en temps opportun le deuxième lot d'expériences visant à préserver et régénérer les écosystèmes dans les zones montagneuses, les rivières, les forêts, les champs et les lacs. Nous appliquerons la politique de subvention et de récompense pour la nouvelle phase de la protection des écosystèmes des steppes, en étendant le champ de reconversion en forêts et en steppes des terres abusivement défrichées. La politique de protection complète des forêts naturelles sera aussi poursuivie. Nous promouvrons la réforme visant à protéger les droits de propriété de l'État sur les mines et l' édification du mécanisme de compensation écologique horizontale entre les provinces en amont et en aval d' un bassin. L'utilisation payante des quotas d'émissions polluantes et les échanges de ces quotas devront être pratiqués sur un champ plus large. Nous soutiendrons les essais visant à créer un système de parcs nationaux. Nous continuerons à octroyer des subventions aux véhicules à énergies nouvelles, en relevant les normes techniques et en optimisant le mécanisme de subvention en la matière. Nous mènerons en profondeur les expériences pilotes d'application d'un ensemble de politiques financières visant à encourager les économies d'énergie et à réduire les émissions polluantes. Nous apporterons notre soutien à la construction de stations hydro-électriques à la campagne et à d'autres projets d'exploitation et d'utilisation des ressources énergétiques propres telles que le gaz de schiste et le gaz des houillères. L'amélioration de la qualité des carburants sera également financée. Le mécanisme destiné à subventionner l'électricité produite grâce aux énergies renouvelables sera mis au point. Nous encouragerons la production propre et le développement de l'économie circulaire. Enfin, nous soutiendrons davantage le traitement global des problèmes saillants qui affectent le milieu agricole.

Garantie de logement. Nous ferons de grands efforts dans la rénovation des quartiers vétustes et la construction de logements sociaux, tels que les logements locatifs publics, et des installations annexes; ensuite, nous améliorerons les mesures visant à reloger la population affectée par les travaux de rénovation et à répartir les logements locatifs; enfin, s'agissant des villes où le niveau des stocks immobiliers reste élevé, nous veillerons à ce que la compensation pécuniaire soit versée à davantage de personnes intéressées. Nous continuerons à poursuivre la remise en état des habitations précaires dans les régions rurales, et les subventions des finances centrales en la matière devront être réservées aux groupes suivants: les familles bénéficiant des minima sociaux, les paysans et les villageois particulièrement nécessiteux pris en charge chez eux par l'État, les familles pauvres des personnes à mobilité réduite et les familles indigentes inscrites sur un registre spécial. La somme accordée à ces catégories sera augmentée de manière appropriée.

Culture et sports. Nous aiderons les autorités locales dans leur application des normes nationales d'orientation du développement des services culturels publics fondamentaux. Nous renforcerons l'utilisation et la protection du patrimoine culturel, et soutiendrons le projet de transmission et de développement de ce qu' il y a de meilleur dans la culture chinoise traditionnelle. En encourageant la création et la production des œuvres littéraires et artistiques, nous viserons à exporter la culture chinoise. Nous veillerons davantage à une planification globale du budget, des ressources et des politiques en faveur des causes culturelles d'intérêt public et de l'industrie culturelle à but lucratif en créant une série de politiques budgétaires concernant la culture qui présenteront un caractère à la fois synthétique et systématique. Nous améliorerons les infrastructures publiques sportives, en multipliant nos moyens d'offre de services sportifs.

Défense nationale. Nous soutiendrons l'approfondissement de la réforme de la défense nationale et de l'armée, en favorisant l'édification d'une défense nationale solide et de forces armées puissantes qui correspondent à notre statut international, aux exigences de notre sécurité et de nos intérêts nationaux. Nous assurerons la garantie budgétaire nécessaire à l'approfondissement de l'intégration militaro-civile, de sorte que le développement militaire tenant compte des besoins civils soit poursuivi en profondeur.

Soutien accordé aux régions pauvres dans leur exécution du budget et la garantie des moyens d'existence fondamentaux de la population. En continuant à augmenter les subventions provisoires, et utilisant de manière coordonnée les transferts de paiements, tels que les récompenses ou les subventions pour le mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts, nous soutiendrons davantage les régions dépendantes de l'exploitation de ressources naturelles ou énergétiques, ainsi que celles qui rencontrent des difficultés financières, afin d'assurer les moyens d'existence de la population. Nous continuerons également à accroître le montant des transferts de paiements destinés aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions peuplées d'ethnies minoritaires et aux régions frontalières.

Investissements des finances centrales destinés aux infrastructures. En optimisant davantage la structure des dépenses et en diminuant les dépenses destinées à de petits projets dispersés, nous consacrerons une somme de 507,6 milliards de yuans aux infrastructures en nous concentrant sur le relogement des habitants vers des régions plus prospères, les travaux hydrauliques importants, la reconstruction hydraulique après une catastrophe naturelle, les systèmes d'évacuation des eaux et de prévention contre les inondations, le nouveau cycle de rénovation et de mise à niveau des réseaux électriques dans les régions rurales, la construction de chemins de fer dans le Centre et l'Ouest du pays, et la rénovation des quartiers vétustes.

Réduction des dépenses ordinaires. Les départements centraux devront pratiquer un régime d'austérité et de stricte économie, en veillant à réajuster et à réduire les dépenses ordinaires effectuées à l'échelon central, à savoir: premièrement, en respectant le principe dit "réduire plutôt qu'augmenter", nous contrôlerons rigoureusement le budget des "trois frais publics courants" (missions à l'étranger ou à Hong Kong, Macao et Taiwan, acquisition et utilisation de voitures de fonction et réceptions officielles). Nous diminuerons les dépenses affectées aux réunions et aux conférences, aux stages de formation, aux activités de sensibilisation et de consultation, aux recherches thématiques sur les sciences molles ainsi qu'aux subventions aux entreprises. Deuxièmement, nous réduirons d'au moins 5% les dépenses consacrées aux projets qui ne sont pas absolument nécessaires ou qui ne revêtent pas une importance majeure. Troisièmement, nous supprimerons les enveloppes des projets dont les objectifs ont été réalisés; pour les projets dont les conditions de mise en place ont changé, nous réajusterons leurs budgets. En même temps, nous demanderons aux instances locales, en leur donnant des instructions, de réduire leurs dépenses ordinaires, en combattant efficacement le gaspillage, le goût du faste et la prodigalité.