Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2016 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2017 (4)

II.PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2017

L'année 2017 constitue une année importante pour appliquer le XIIIe Plan quinquennal, et aussi une année cruciale pour approfondir la réforme structurelle du côté de l'offre. L'entrée du développement économique de notre pays dans la nouvelle normalité s'avère plus évidente, et la situation économique globale continue de justifier notre optimisme sur son évolution à long terme. La vitalité du marché ne cesse de rayonner, et les nouvelles forces motrices se développent continuellement. En même temps, l'économie mondiale est marquée par une croissance des facteurs d'instabilité et d'incertitude, beaucoup de contradictions et de questions aiguës affectent l'activité économique à l'intérieur du pays. Sur le plan budgétaire, il coexiste un potentiel de croissance des recettes et des facteurs susceptibles d'entraîner une baisse des recettes, les écarts de croissance des recettes des régions persisteront, la pression due à la satisfaction des demandes des dépenses rigides et des demandes dans les domaines importants restera très forte, les contradictions entre les recettes et les dépenses demeureront aiguës. Les administrations financières à tous les échelons doivent, en gardant à l'esprit l'idée qu'il faut "économiser chaque denier", et en faisant valoir le bon style de travail de lutte opiniâtre et de frugalité, consacrer plus de ressources financières au travail concret visant à mieux servir le peuple.

I) Pensée directrice et principes essentiels à suivre dans l'élaboration du budget de 2017 et le travail financier

En fonction de la situation financière et économique, pour élaborer le budget de 2017 et organiser nos activités financières, nous avons adopté la pensée directrice suivante: sous la direction du Comité central ayant comme noyau dirigeant le camarade Xi Jinping, en portant haut levé le drapeau du socialisme à la chinoise, nous appliquerons globalement l'esprit du XVIIIe Congrès du Parti, des 3e, 4e, 5e et 6e sessions plénières du Comité central issu de ce congrès; nous nous guiderons sur la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la "Triple Représentation" et le concept de développement scientifique; nous appliquerons en profondeur l'esprit des discours importants du secrétaire général Xi Jinping et les idées, les pensées et les stratégies nouvelles qu'il a formulées sur le gouvernement du pays; nous ferons progresser de manière coordonnée l'édification du socialisme à la chinoise sur les plans politique, économique, culturel, social et écologique et les dispositions stratégiques des "Quatre Intégrités" (édification intégrale de la société de moyenne aisance; approfondissement intégral de la réforme; promotion intégrale du gouvernement de l'État en vertu de la loi; application intégrale d'une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti); nous maintiendrons le principe général "progresser dans la stabilité", graverons dans notre esprit et mettrons pleinement en valeur la nouvelle idée directrice de développement; nous nous adapterons à la nouvelle normalité du développement économique pour ensuite la maîtriser et la guider; en maintenant l'amélioration de la qualité et du rendement du développement comme tâche centrale, nous retiendrons l'idée "stabiliser la politique macroéconomique, cibler la politique industrielle, assouplir la politique microéconomique, rendre plus pragmatique la politique des réformes et rapprocher la politique sociale des plus démunis"; nous prendrons pour ligne directrice la promotion de la réforme structurelle du côté de l'offre et élargirons dans une mesure adéquate la demande globale; nous renforcerons l'orientation des anticipations et poursuivrons le développement propulsé par l'innovation. Pour appliquer une politique budgétaire plus active et plus efficace, nous allons poursuivre avec vigueur la politique de réduction des impôts, des droits et des frais divers, et pousser en profondeur la réforme du système financier et fiscal, pour aboutir à l'instauration d'un système moderne. Nous pratiquerons l'austérité plus rigoureusement, renforcerons l'intégration et l'optimisation des dépenses budgétaires tout en garantissant celles destinées aux secteurs prioritaires, réactiverons de manière coordonnée les fonds disponibles, élèverons l'efficacité des fonds utilisés, appliquerons strictement la loi sur le budget, améliorerons notre niveau de gestion financière selon la loi, renforcerons la gestion des dettes gouvernementales locales, préviendrons et éliminerons activement les risques financiers, tout cela de manière à promouvoir le développement sain et stable de l'économie, ainsi que l'harmonie et la stabilité de la société, et à saluer, avec des succès remarquables, l'ouverture glorieuse du XIXe Congrès du Parti.

Conformément à cette pensée directrice, nous avons veillé à suivre les principes suivants dans l'élaboration du budget de 2017. Premièrement, appliquer avec vigueur notre politique de réduction des impôts, des droits et des frais divers. Tout en poursuivant et perfectionnant les politiques en la matière, telles que celle du remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par la TVA, nous procéderons à des études pour publier de nouvelles mesures de réduction fiscale afin d'alléger davantage les charges des entreprises et de permettre à la politique de réduction fiscale de produire davantage d'effets positifs sur le développement socioéconomique. Deuxièmement, approfondir la réforme du système financier et fiscal. Soucieux d'instaurer un système financier moderne, nous accélérerons l'ajustement des pouvoirs et des responsabilités des instances centrales et locales en matière de finance, délimiterons rationnellement leurs sphères respectives de revenus, étudierons les moyens de raffermir le système des impôts locaux et favoriserons la formation d'un système financier et fiscal qui délimite clairement les pouvoirs, les responsabilités et les avantages et soit plus apte à mobiliser les initiatives des instances centrales et locales. Troisièmement, poursuivre l'ajustement et l'optimisation de la structure des dépenses. Ayant élargi de manière appropriée l'envergure des dépenses, nous veillerons à changer la pratique sclérosée consistant à augmenter le nombre des rubriques de dépenses sans jamais le réduire; nous veillerons aussi à affecter nos fonds limités aux domaines prioritaires et aux maillons clés tout en comprimant les dépenses ordinaires, de manière à nous adapter aux besoins de la réforme structurelle du côté de l'offre, comme à ceux de la garantie des moyens d'existence de la population. Quatrièmement, réactiver de manière coordonnée les crédits budgétaires disponibles. Nous devrons intégrer les fonds spéciaux qui visent des objectifs politiques similaires, sont investis dans des directions similaires et sont soumis à des modes de gestion similaires, et grossir le volume des reports du budget des fonds gouvernementaux et du budget d'exploitation de capitaux publics au budget général. Cinquièmement, prévenir et résorber activement les risques financiers. Nous limiterons le taux de déficit à un niveau raisonnable, renforcerons le contrôle sur les budgets et les dispositifs de plafonnement des dettes gouvernementales, et perfectionnerons le mécanisme de financement par l'émission d'emprunts et d'intervention rapide des gouvernements locaux en cas de crise. Nous accroîtrons notre soutien aux régions particulièrement pauvres et aux provinces faisant face à des difficultés particulières, de manière à garantir le fonctionnement régulier des finances locales.

II)Notre politique budgétaire pour 2017

En 2017, nous appliquerons une politique budgétaire encore plus active et efficace. Premièrement, continuer à appliquer notre politique de réduction des impôts, des droits et des frais divers, afin de réduire les charges des entreprises. Nous perfectionnerons les essais de substitution de la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires pour augmenter les effets de la réduction fiscale. En portant de 300.000 à 500.000 yuans le plafond du revenu par an des entreprises bénéficiaires, nous appliquerons à plus de petites entreprises et microentreprises (PEMIC) la politique préférentielle permettant de réduire de moitié l'impôt sur le revenu. Une plus grande proportion (de 50% à 75%) des frais consacrés par les PME scientifiques et technologiques à la R-D bénéficiera de la déduction majorée à la base. Nous renouvellerons la politique de dégrèvement d'impôt qui arrive à échéance fin 2016, à savoir la politique visant à réduire ou supprimer six impôts, dont la taxe sur l'occupation de terrains urbains appliquée aux installations d'entreposage des produits primaires essentiels. Grâce aux politiques fiscales ci-dessus, les charges des entreprises seront réduites d'environ 350 milliards de yuans en 2017. Nous régulariserons sur toute la ligne les fonds gouvernementaux, supprimerons des fonds tels que celui des contributions supplémentaires au développement des services publics urbains, et confierons aux instances locales la responsabilité de réduire indépendamment certains fonds. 35 redevances administratives ou d'intérêt public imposées aux entreprises par les départements centraux seront supprimées ou suspendues, ce qui permettra de réduire de nouveau de plus de 50% le nombre de redevances centrales. Nous regrouperons les redevances administratives ou d'intérêt public centrales et locales, et publierons une liste exhaustive de celles-ci. Nous régulariserons également les redevances de services, et réduirons la part de la cotisation patronale à cinq types d'assurances (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail et assurance maternité) et aux fonds d'épargne-logement. Les charges pesant sur les entreprises seront réduites d'environ 200 milliards de yuans supplémentaires après l'application des politiques ci-dessus. Deuxièmement, maintenir le taux de déficit à 3%, et élargir dans des proportions adéquates l'envergure des dépenses. Le taux de déficit sera maintenu inchangé, et son envergure n'augmentera qu'en fonction de l'accroissement du PIB. En soutenant l'application des politiques de réduction des impôts, des droits et des frais divers, les finances centrales et locales répartiront rationnellement les revenus budgétaires et réactiveront globalement les crédits budgétaires disponibles, de sorte que l'intensité des dépenses budgétaires ne diminue pas et que leur volume réel augmente. Troisièmement,donner la priorité aux domaines importants et améliorer l'efficacité et la précision des dépenses. Le nouvel apport de moyens financiers et les crédits réactivés à la suite de l'ajustement des fonds disponibles seront utilisés prioritairement pour soutenir la progression de la réforme structurelle du côté de l'offre, l'élargissement approprié de la demande effective, et le renforcement des investissements dans les domaines prioritaires tels que la garantie des moyens d'existence, l'aide aux démunis, l'agriculture, l'éducation et la civilisation écologique, de sorte que les moyens financiers privilégient les régions pauvres et les échelons de base, que l'utilisation de crédits budgétaires augmente son rendement, et que soit renforcée la garantie budgétaire pour les services publics fondamentaux.

En appliquant la politique budgétaire de relance, nous veillerons à faire avancer la réforme structurelle du côté de l'offre, de manière à retrouver l'équilibre structurel entre l'offre et la demande. Nous continuerons à soutenir la réinsertion des employés licenciés à cause de l'élimination des surcapacités de production dans les industries sidérurgique et houillère, et débloquerons à temps le fonds ad hoc de primes et de subventions selon la progression du travail des autorités locales, en appliquant et améliorant les politiques de soutien en la matière. Nous accroîtrons les montants du fonds mentionné ci-dessus et du fonds spécial d' aide au réemploi versés aux régions ayant des difficultés sérieuses dans leur travail de réinsertion des employés ou subissant une grande pression à cause de leur déficit budgétaire. Nous préviendrons et atténuerons les risques de surcapacités de production dans l'électricité thermique au charbon. Nous soutiendrons une réforme structurelle approfondie du côté de l'offre dans l'agriculture. Nous veillerons à élever l'efficacité des services financiers rendus à l'économie réelle, dans laquelle plus de crédits seront engagés. En valorisant le fonds spécial réservé à la reconversion et à la montée en gamme des industries, nous apporterons notre soutien à la fabrication intelligente, à la consolidation des bases industrielles, à la fabrication verte et à la construction des centres d'innovation de l'industrie manufacturière, de manière à accélérer la mise en place du programme "Fabriqué en Chine 2025". Nous financerons la planification nationale du développement des industries émergentes d'importance stratégique du XIIIe Plan quinquennal, de manière à développer ces industries montantes. Il s'agit notamment des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, de l'informatique de nouvelle génération et de la construction d'équipements haut de gamme. Nous soutiendrons davantage l'utilisation et la généralisation des premiers équipements importants de fabrication nationale, et l'utilisation initiale de nouveaux matériaux sera désormais couverte par une assurance. Nous continuerons à faire bénéficier les PME d'un fonds spécial favorisant leur développement, approfondirons le projet d'aménagement des villes modèles relatif au développement et à l'innovation des PEMIC, et accélérerons l'investissement et le fonctionnement du Fonds national de développement des PME et du fonds d'orientation des investissements vers la création d'entreprises dans les industries émergentes. Nous continuerons les politiques préférentielles fiscales en faveur de l'amortissement accéléré des actifs immobilisés et la création d'espaces consacrés à l'innovation participative, et soutiendrons activement la démocratisation de la création d'entreprises et de l'innovation. Nous poursuivrons les expériences pilotes de construction de galeries techniques urbaines et de "villes-éponges", afin d'améliorer les infrastructures urbaines. Nous créerons un fonds d'orientation de l'innovation et du développement du commerce des services, de manière à renforcer notre position dans la compétition internationale en matière de commerce extérieur. De plus, nous encouragerons la mise en place des trois stratégies concernant le projet "Ceinture économique et Route maritime", le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et la construction de la ceinture économique du Changjiang, en œuvrant pour un développement harmonieux des différentes régions.