La Chine consolide la protection des droits de propriété

La Chine renforcera la protection des droits de propriété afin de donner une impulsion au développement économique, selon un communiqué publié à l'issue d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat présidée mercredi par le Premier ministre Li Keqiang.

Les entreprises doivent bénéficier d'une protection accrue de leurs droits opérationnels et de propriété, tandis que les sociétés privées bénéficieront d'une protection égale à celle des entreprises publiques en matière de droits de propriété.

Les cas de délits économiques seront traités conformément à des procédures concernées, tandis que la protection des droits de propriété des habitants sera également renforcée, indique le communiqué.

Un rapport clé prononcé lors du 19e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) explique que les réformes économiques doivent se concentrer sur l'amélioration du système des droits de propriété et la garantie d'une répartition orientée par le marché des facteurs de la production.

Le rapport d'activité du gouvernement de cette année stipulait que protéger les droits de propriété équivalait à protéger la main-d'oeuvre, l'invention et l'innovation, ainsi qu'à sauvegarder et développer les forces de production.

La loi relative aux Droits de propriété, entrée en vigueur en 2007 en Chine, est largement considérée comme un jalon pour une meilleure protection des droits de propriété dans le pays. Le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat ont publié en novembre 2016 une ligne directrice en la matière qui servait de plan global pour le développement du système de protection des droits de propriété en Chine.

Selon le communiqué publié mercredi, le gouvernement doit assurer que l'administration gouverne selon la loi, et empêcher toute application de la loi capricieuse ou arbitraire.

La supervision du gouvernement sur la protection de l'environnement et la sécurité au travail doit être menée conformément à la loi. Aucune mesure arbitraire, sans parler des moyens illégaux, ne doit être utilisée pour restreindre la production et le fonctionnement des entreprises.

Les efforts de la Chine en faveur de la protection des droits de propriété, de l'entrepreneuriat de masse et de l'innovation, ainsi que la réforme qui vise à perfectionner l'administration et à fournir de meilleurs services, ont servi de catalyseur pour libérer le dynamisme des entreprises et stimuler le développement économique, a déclaré M. Li lors de la réunion.

Par ailleurs, en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI), le gouvernement envisage d'établir un mécanisme d'amendes pour les infractions à cet égard. Le gouvernement va également renforcer l'application de la loi et la protection juridique pour à la fois augmenter le coût des infractions et réduire celui de la sauvegarde de ces droits, précise le communiqué.

La mauvaise foi des gouvernements sera enregistrée, et le mécanisme de redressement et de sanctions pour de tels comportements de la part des gouvernements sera optimisé.

"Il y a encore de nombreux problèmes liés au système actuel de protection des droits de propriété. Les déficiences en la matière constituent la cause principale de la baisse des investissements privés", a révélé le PM chinois.

"Une ouverture plus large du pays exige d'intensifier la protection des DPI. Toutes les lois et mesures relatives doivent être mises en place pleinement, et le problème des violations des DPI doit être traité pour dissiper la préoccupation du public", a-t-il ajouté.