La Cour suprême chinoise promet un meilleur cadre juridique pour le commerce

Les tribunaux faciliteront la faillite basée sur le marché et accéléreront les procédures et le règlement des procès concernant la liquidation commerciale, selon une conférence de travail sur le procès des affaires civiles et commerciales, organisée mercredi par la Cour populaire suprême (CPS).

Tous les tribunaux de la Chine doivent renforcer le jugement et le règlement des procès concernant la liquidation commerciale et éliminer des "entreprises zombies". Ces dernières ne peuvent survivre qu'à l'aide de renflouement conformément à la loi, afin d'optimiser la distribution des ressources du marché.

La CPS a également appelé à l'interdiction des situations de monopole afin d'élargir l'espace de développement pour les petites et moyennes entreprises.

La protection des droits de la propriété intellectuelle doit être également mise en valeur, selon la Cour suprême, ajoutant que le droit aux bénéfices et au rendement de la recherche scientifique devait être garanti pour mieux mettre en oeuvre la stratégie nationale consistant en un développement soutenue par l'innovation.