Tencent QQ poursuit le gouvernement chinois en justice pour refus d'enregistrer son bip sonore

Le géant chinois de l'Internet Tencent a intenté une action en justice contre le Comité de révision et d'arbitrage des marques de Chine (TRAB) après que son appel pour faire d'un bip sonore sa marque ait été rejeté par ce dernier.

Tencent QQ, l'un des services de messagerie instantanée les plus populaires en Chine, a demandé l'enregistrement de son signal de notification « Di-Di-Di-Di-Di-Di » en tant que marque en 2014, car la loi chinoise sur les marques permet ce genre de pratique tant que le son peut identifier et distinguer les produits de l'entreprise de ceux des autres. La demande de Tencent a ensuite été rejetée par le TRAB, qui estimait que le son était « simple et non créatif », et ne possédait pas de traits distinctifs.

Selon l'article 11 de la loi chinoise sur les marques, les signes qui manquent de caractère distinctif ne peuvent en effet pas être enregistrés comme marques de commerce.

« Nous avons vérifié de nombreuses marques sonores approuvées par d'autres pays, y compris le fameux rugissement du lion de la Metro-Goldwyn-Mayer. La plupart des marques sonores ne peuvent pas durer plus de 5 secondes et sont simples. Selon les normes du TRAB, ils ne peuvent pas être enregistrés comme marques de commerce », a déclaré Huang Yibiao, l'avocat de Tencent lors de l'audience du 6 décembre.

Selon maître Huang, en raison de la popularité de QQ en Chine, le public a déjà fait le lien entre le son et les services de QQ, et c'est pourquoi le son ne possède bien un caractère distinctif.

De son côté, le TRAB affiche une opinion différente. Il a réitéré que le signal de notification de Tencent est simplement un ensemble de 6 notes, qui n'est pas du tout distinctif. Selon le TRAB, le conseil est très attentif à l'approbation des marques sonores, avec très peu de cas ayant réussi à ce jour.

Le tribunal rendra son verdict plus tard.

L'accusation de Tencent a suscité des débats en ligne, certains internautes appuyant son appel, tandis que d'autres l'ont qualifié de « simple plaisanterie ».

« J'utilise QQ depuis toujours. Bien que le son soit assez simple, il me rappelle toujours les services de QQ quand je l'entends. Je pense que le conseil devrait accepter de l'enregistrer comme marque déposée de QQ », a écrit un internaute.

D'autres ont néanmoins une opinion différente.

« Le bip sonore est le son de notification en ligne de QQ. Savez-vous que son signal de notification hors ligne est en fait une voix de toux humaine ? Nous verrions-nous interdits de tousser si le conseil approuvait l'appel de QQ ? Ce serait hilarant alors », a écrit un autre internaute.