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Italie : les procureurs rendent la peine de prison de Berlusconi effective et suspendent le verdict

( Xinhua )

03.08.2013 à 10h06

Vendredi, les procureurs milanais ont publié un ordre pour rendre effectif l'inculpation pour fraude fiscale de l'ancien Premier ministre Silvio Berlusconi et ont temporairement suspendu le verdict, selon les médias locaux.

Cette suspension est considérée comme une année sur la peine de quatre ans, étant donné que trois ans ne sont pas effectifs selon la loi d'amnistie de 2006. En réalité, âgé de plus de 70 ans, l'homme qui a été trois fois Premier ministre ne passera pas la dernière année derrière les barreaux, mais devra effectuer des travaux d'intérêt général ou sera assigné à résidence.

M. Berlusconi aura jusqu'à la fin du mois d'octobre pour faire savoir aux procureurs s'il préfère que la condamnation soit transformée en service communautaire ou en assignation à résidence.

D'après les sources de son entourage citées par la télévision nationale Rai, il prendre tout le temps mis à sa disposition pour prendre sa décision.

Depuis l'adoption d'une loi anti-corruption l'année dernière, M. Berlusconi ne peut plus se présenter à des élections pendant au moins six ans. Son poste de sénateur pourrait également lui être retiré suite au prochain vote de la Chambre haute.

Jeudi, la cour de cassation talienne a rejeté l'appel final lancé par M. Berlusconi contre une condamnation transmise par deux tribunaux, qui l'ont condamné à quatre ans d'emprisonnement, tout en ordonnant à un tribunal de Milan de revoir la deuxième partie de sa sentence concernant une interdiction de cinq ans d'occuper des fonctions publiques.

Le géant des médias a été condamné pour avoir augmenté les prix d'acquisition des droits des films américains pour sa société médiatique afin d'éviter les impôts. M. Berlusconi nie les faits, affirmant n'avoir jamais possédé de comptes offshore et se disant victime de « harcèlement judiciaire ».

Avant jeudi, M. Berlusconi, qui fait également appel de deux autres jugements (l'un pour avoir payé pour avoir des relations sexuelles avec une mineure, l'autre pour avoir recouru illégalement à des écoutes téléphoniques, n'a jamais reçu une condamnation définitive après une trentaine de procès.


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