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France/état d'urgence: 2 977 perquisitions, 391 assignations à résidence et 524 procédures judiciaires engagées

Xinhua | 31.12.2015 08h20

Un total de 2 977 perquisitions ont été réalisées, 391 assignations à résidence prononcées et 524 procédures judiciaires engagées en France depuis l'instauration de l'état d'urgence suite aux attentats du 13 novembre, ont rapporté mardi les ministères français de l'Intérieur et de la Justice.

Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur a indiqué que 2 977 perquisitions administratives ont été menées et 391 personnes ont été assignées à résidence depuis l'instauration de l'état d'urgence.

De son côté, le ministère de la Justice a fait savoir également dans un communiqué que "524 procédures judiciaires ont été engagées" suite aux "perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre dernier".

"Il s'agit principalement d'enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (199 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (181 procédures)", est-il indiqué.

"224 de ces 524 enquêtes ont déjà abouti à une décision du ministère public", souligne le ministère, notant que "127 ont donné lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel, dont 74 comparutions immédiates".

Au total, "53 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine".

Par ailleurs, les tribunaux correctionnels "ont d'ores et déjà prononcé 62 condamnations", est-il précisé.

Enfin, "300 procédures sont encore en phase d'enquête, dont deux ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris", conclut le ministère.

(Rédacteurs :Qian HE, Guangqi CUI)
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