Des experts onusiens appellent la France à protéger les libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme

Des experts onusiens ont appelé, dans un communiqué publié mardi, la France à protéger les libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.

L'état d'urgence en vigueur en France et la loi sur la surveillance des communications électroniques "imposent des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales", selon ces experts en droit de l'Homme des Nations Unies.

Les experts indépendants ont notamment souligné "le manque de clarté et de précision de plusieurs dispositions des lois sur l'état d'urgence et la surveillance, portant sur la nature et la portée des restrictions à l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et d'association et le droit à la vie privée".

"Alors que la France débat sur le renforcement des mesures dans la lutte contre le terrorisme, et à cet effet s'engage dans une réforme de la procédure pénale, nous appelons à réviser ces dispositions et possibles réformes, afin d'assurer leur conformité au regard du droit international des droits de l'Homme", ont souligné ces experts.

Pour garantir l'état de droit et prévenir des procédures arbitraires, les experts recommandent l'exercice d'un contrôle judiciaire préalable sur les mesures anti-terroristes, tout en soulignant que la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, adoptée en novembre 2015, élargit les pouvoir de l'exécutif sur la collecte, l'analyse et la conservation des contenus de communications ou des métadonnées, sans requérir d'autorisation ou contrôle judiciaire préalable.

"Garantir une protection adéquate contre les abus lors du recours à des mesures d'exception et des mesures de surveillance dans le cadre de la lutte contre le terrorisme revêt des obligations internationales de l'État français", ont indiqué les experts de l'ONU.