France : 35 heures et les heures supplémentaires au cœur de la future réforme du code du travail

Le Premier ministre français Manuel Valls a présenté ce lundi à Paris, les principales mesures de la réforme du code du travail, suite à la remise du rapport Badinter qui compte au total "61 principes essentiels" qui "formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail". Ce rapport doit en effet servir de base pour le projet de loi présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres par la ministre française du Travail Myriam El Khomri.

Bien que cette réforme "ne remette pas en cause la durée légale du temps de travail", selon M. Valls, celui-ci a toutefois déclaré que "la dérogation à la durée légale du temps de travail à 35 heures n'est plus une transgression depuis longtemps" puisque par exemple "les Français travaillent en moyenne 39 heures par semaine" a-t-il souligné.

Le Premier ministre français a également évoqué un droit à la compensation des heures supplémentaires effectuées au-delà du temps légal de travail : "Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées. (...) Sinon, ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale" , a-t-il indiqué.

"Les entreprises pourront fixer par accord les modalités d'organisation du temps de travail sans remettre en cause la durée légale" a précisé le Premier ministre Valls. La ministre française du Travail a de son côté précisé que le taux minimal de rémunération des heures supplémentaires serait maintenu à 10%.

A ce sujet, l'article 33 du rapport Badinter indique que "tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation".

"Il est fondamental que cette loi El Khomri ne loupe pas ce rendez-vous avec l'histoire et avec le monde. Donc nous attendons beaucoup de cette loi qui me paraît être attendue par les forces économiques du pays bien évidemment, mais par le monde entier", a réagi le président du Medef, Pierre Gattaz, devant les médias présents à l'issue de la présentation des mesures.

Cette refonte du code du travail français s'étalera sur une période de deux ans, au-delà donc de l'élection présidentielle de 2017.