Plan antidjihad : la France renforce son dispositif de lutte contre le terrorisme

Le nouveau plan antidjihad, présenté lundi par le Premier ministre français Manuel Valls, vient renforcer une armada de mesures antiterroristes, allant de la loi sur le renseignement au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, en passe d'être adopté.

Parmi les 50 nouvelles mesures sur les 80 que compte le nouveau plan contre le terrorisme et la radicalisation figurent le renforcement du contrôle de l'enseignement à domicile et le renforcement du contrôle de la propagande djihadiste sur internet.

Mais également la multiplication des contrôles de personnes ayant accès aux sites sensibles comme les aéroports, les ports, les centrales nucléaires etc, et l'ouverture prochaine de centres de citoyenneté et de réinsertion dans les régions.

Concernant ces centres de citoyenneté et de réinsertion, le Premier ministre Valls annonce que "les premiers accueillis pourront être des repentis dont nous éprouverons la sincérité et la volonté de réinsertion".

Pour le chef du gouvernement français, combattre la radicalisation, "c'est construire de puissants contre-discours, contrecarrer la propagande djihadiste et salafiste, casser cette entreprise d'embrigadement à grande échelle".

Ce plan qui va mobiliser 40 millions d'euros supplémentaires d'ici à 2018, vient ainsi renforcer une armada de dispositifs pour mieux lutter contre le terrorisme.

Il s'agit entre autres de la loi sur le renseignement, adoptée le 24 juin 2015 par le Parlement soit cinq mois après les attentats contre Charlie Hebdo et Hypercacher.

Cette loi autorise aux services de renseignement à recourir à des moyens techniques d'accès à l'information, notamment la mise sur écoute de personnes soupçonnées dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Les attentats de novembre 2015 permettront aux autorités françaises de poursuivre ce travail de renforcement en créant de nouvelles lois ou en adaptant certaines au contexte de lutte antiterroriste. C'est par exemple le cas de l'état d' urgence, décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015.

A l'origine, l'état d'urgence ne peut dépasser 12 jours en France, mais il sera prorogé jusqu'à 3 mois, à compter du 26 novembre 2015, par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. La même loi a permis plusieurs modifications des dispositions de la loi de 1955 qui fonde l'état d'urgence.

Par exemple, le régime des assignations à résidence a été élargi aux personnes soupçonnées d'être une menace pour la sécurité et l'ordre public.

La loi de 2015 donne également aux autorités, la possibilité de dissoudre les associations ou groupements "de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public"

Depuis les attentats de novembre 2015, l'état d'urgence est de rigueur en France, plusieurs fois renouvelé au bout des 3 mois, en raison de la menace.

"Aujourd'hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l'islamisme radical, à des degrés d'implication très différents. Certains font l'objet d une procédure judiciaire ; pour d'autres, les éléments recueillis ne le permettent pas. Chacun le comprend donc aisément : c'est l'ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l'état d'urgence", a indiqué le 23 décembre 2015, le Premier ministre français.

Le 17 mars dernier, le Sénat a voté, à la suite de l'Assemblée nationale française, le projet de révision constitutionnelle afin d'inscrire l'état d' urgence dans la Constitution.

Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016, s'inscrit dans la même logique de renforcement de l'arsenal juridique français dans la lutte contre le terrorisme.

Ce projet qui sera définitivement adopté selon les autorités, avant le 26 mai donnera de nouveaux moyens aux juges et aux procureurs. Ces derniers pourront "utiliser des dispositifs techniques nouveaux d'investigation, dont certains étaient jusque-là réservés aux services de renseignement", indique le projet de loi.

Il permettra, en matière de terrorisme et en cas de risque d'atteinte à la vie, les perquisitions de nuit dans des domiciles, d'accroître l'efficacité des contrôles d'identité, "décidés sur réquisition du procureur de la République et sous son contrôle, en autorisant l' nspection visuelle et la fouille des bagages etc".

Ce projet de loi renforce aussi la lutte contre le financement du terrorisme : "afin de limiter la circulation d'importantes sommes d'argent en toute discrétion, le montant stocké sur les cartes prépayées sera limité et la traçabilité des opérations effectuées avec ces cartes sera renforcée", précise le texte.