Le gouvernement français annonce la mise en ligne d'un registre d'information sur les trusts sur leur site officiel

Le ministre français des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le Secrétaire de l'Etat français chargé du Budget, Christian Eckert, ont annoncé mardi la mise en ligne du "Registre public des trusts", mettant à disposition les informations de près de 16.000 entités sur le site du gouvernement.

Dans le cadre de la lutte pour la transparence des bénéficiaires effectifs et contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, ce registre public vise à rendre accessible au public les informations sur les trusts, qui sont une forme d'entité juridique à structure complexe, répandue dans les systèmes juridiques étrangers mais inconnue du droit civil français.

En effet, la structure du trust offre une discrétion totale à la personne ou la société qui lui confie ses actifs.

Elle n'apparaît plus comme propriétaire juridique de ses avoirs, ce qui présente bon nombre d'avantages, notamment en termes d'optimisation fiscale.

Suite à la mise en ligne du registre, le gouvernement français a précisé les conditions d'accès aux données, qui rend éligible toute personne munie d'un numéro fiscal et d'un code d'accès.

Les informations sont accessibles sur le site www.impots.gouv.fr, en entrant le nom d'un trust ou celui d'un membre d'un trust.

En outre, les informations du registre concernent les trusts dont au moins un des constituants, bénéficiaires ou administrateur a son domicile fiscal en France ou qui comprennent un bien ou droit qui y est situé.

A ce jour, l'administration fiscale française a identifié 16.000 entités comme des trusts.

Un trust est une entité juridique qui gère les actifs ou les liquidités confiés par des personnes physiques ou des sociétés (settlors) au trustee.

Cette entité se caractérise par une division de la propriété entre le trustee, qui détient la propriété juridique (legal ownership), et les bénéficiaires, qui obtiennent la propriété économique (equitable interest) sous forme de titre ou droit de propriété virtuel.

La mise en ligne du registre public des trusts s'est fait conformément au décret du 10 mai 2016, définissant les modalités du dispositif "registre public des trusts", et à l'arrêté du 21 juin 2016, qui précise les conditions d'accès et d'utilisation des informations de ce registre public.