France : la loi Travail officiellement promulguée

Suite à cinq mois de conflit social et politique, la loi Travail a été officiellement promulguée mardi par le président français François Hollande et publiée au Journal officiel de la République, quotidien officiel qui publie tous les évènements législatifs et publications légales en France.

La Loi Travail a été définitivement adoptée par le Parlement français le 21 juillet par un troisième recours à l'article 49.3 de la Constitution et validée par le Conseil constitutionnel le 4 août dernier.

Suscitant des débats houleux au sein des partis politiques français, et notamment une vive opposition des députés du parti Les Républicains et d'extrême-gauche mais aussi l'absence de soutien au sein même du Parti Socialiste, le gouvernement français a eu recours trois fois à l'article 49.3 de la Constitution française qui permet de faire adopter un projet de loi sans vote.

Le Conseil constitutionnel français l'avait déclaré "conforme" à la Constitution, censurant toutefois 5 articles sur un total de 123.

Cette loi a rencontré une forte mobilisation sociale, avec douze jours de grève en France. Le projet de loi a été considéré par plusieurs organisations syndicales françaises comme trop favorable au patronat qui dénonçait lui-même un recul sur certaines propositions lors des différents ajustements lors des débats parlementaires.

"Avec cette loi, nous donnons plus de place à la négociation collective d'entreprise parce qu'il est essentiel que les règles puissent être fixées au plus près du terrain (...) C'est une loi de progrès social qui va profiter aux salariés, aux entreprises et in fine à l'économie, c'est ma conviction", avait déclaré Myriam El-Khomri, ministre française du Travail et porteuse du projet de loi, suite à la validation du Conseil constitutionnel français le 4 août dernier.

Pour le Premier ministre français Manuel Valls, cette approbation du Conseil constitutionnel "ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social", rappelant que plus de "1000 amendements ont en effet été intégrés au projet de loi initial du gouvernement lors de son examen par l'Assemblée nationale, parmi les 7400 amendements déposés sur le projet par les députés".