L'Accord sur la facilitation des échanges entre en vigueur

L'Accord sur la facilitation des échanges est entré en vigueur mercredi, alors que les deux tiers des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont achevé leur processus de ratification interne, a déclaré mercredi le directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, lors d'une conférence de presse au siège de l'OMC à Genève.

"J'ai reçu la ratification du Rwanda, d'Oman, du Tchad et de la Jordanie, ce qui porte le nombre total de ratifications à 112", dépassant ainsi le quota de deux-tiers des membres de l'OMC requis pour l'entrée en vigueur de l'accord, a annoncé M. Azevêdo.

En décembre 2013, à la Conférence ministérielle de Bali, les membres de l'OMC avaient conclu des négociations pour un Accord sur la facilitation des échanges dans le cadre d'un "paquet de Bali" plus vaste.

L'Accord sur la facilitation des échanges contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit en outre des mesures en vue d'une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte également des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.