Le Conseil de sécurité adopte une résolution visant à empêcher les terroristes de se procurer des armes

Le Conseil de sécurité a adopté mercredi à l'unanimité une résolution visant à empêcher les terroristes de se procurer des armes ou les moyens d'en fabriquer, selon un communiqué publié mercredi par l'ONU.

Par ce texte, le Conseil exhorte notamment les Etats membres à garantir la possibilité de prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre de ceux qui sont sciemment impliqués dans l'approvisionnement en armes de terroristes; ainsi qu'à garantir la sécurité physique et la bonne gestion des stocks d'armes légères et de petit calibre.

Le Conseil exhorte également les Etats membres à encourager la mise en œuvre de procédures de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre pour améliorer la traçabilité des armes qui pourraient être fournies aux terroristes à travers leur trafic illicite. Le cas échéant, il les exhorte à renforcer leurs capacités judiciaires et répressives et leurs moyens de contrôler les frontières, ainsi que leurs capacités d'enquêter sur les réseaux de trafic d'armes afin de prendre en compte les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

Par cette résolution, le Conseil souligne en outre qu'il importe que les Etats membres prennent des mesures appropriées, aux niveaux national, régional et international, pour empêcher que le trafic illicite d'armes profite à des terroristes dans les zones de conflit et pour prévenir, dans ce contexte, les pillages de stocks nationaux par des terroristes ou l'acquisition par eux d'armes légères et de petit calibre provenant de ces stocks.

Il considère par ailleurs qu'il faut que les Etats membres mettent en place, quand elles n'existent pas, les lois, réglementations et procédures administratives leur permettant d'exercer un contrôle effectif sur la production, l'exportation, l'importation, le courtage, le transit ou la réexpédition des armes légères et de petit calibre dans les zones relevant de leur juridiction.

Le Conseil réaffirme en outre qu'il entend prendre des mesures appropriées pour "renforcer les mécanismes pertinents de suivi des embargos sur les armes", et encourage les Etats membres à prendre, conformément au droit international, des mesures appropriées pour prévenir ou entraver les activités qui pourraient conduire à des violations de tels embargos.

Plus largement, le Conseil "exhorte tous les Etats à envisager de devenir partie aux instruments régionaux et internationaux, en vue de contribuer à mettre fin à l'approvisionnement en armes des terroristes". Il les prie instamment d'appliquer pleinement le "Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects".

La résolution adoptée par le Conseil met également l'accent sur la coopération internationale et son renforcement, y compris dans le cadre des entités compétentes des Nations Unies.