Le site QVOD sanctionné pour violation des droits d’auteur

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

27.06.2014 16h43

Le site de partage de vidéos chinois QVOD a été condamné jeudi à payer une amende de 260 millions de Yuans (41,8 millions de Dollars US) pour violation des droits d'auteur.

Selon Fang Canyu, agent d'application de la loi à l'Administration de surveillance des marchés de Shenzhen, la société Shenzhen QVOD Technology Co., Ltd devra payer l'amende dans les 15 jours suivant la notification de la sanction administrative, faute de quoi elle devra verser des indemnités de retard de 3% pour chaque jour supplémentaire.

L’entreprise devra d’abord s’acquitter de l’amende, même si elle est malgré tout en droit de demander un réexamen administratif dans les 60 jours ou de déposer une demande en justice dans les trois mois, a précisé M. Fang.

Aux termes de la décision administrative, cette lourde amende représente trois fois le montant des gains illicites réalisés par QVOD en violation des droits de retransmission des réseaux d'information des autres.

D’après Zeng Raodong, Directeur du département des lois et règlements de l'Administration de contrôle des marchés de Shenzhen, l'imposition de lourdes amendes s'est avérée être très efficace dans la lutte contre les violations des droits d'auteur.

QVOD a diffusé 24 films et séries télévisées, alors même qu’elle était pleinement consciente ou aurait dû savoir que les sites de vidéo tiers violent les droits d'auteur, a ajouté M. Fang.

L'entreprise, fondée en 2007, proposait des vidéos piratées et pornographiques par le biais de la technologie de vidéos en streaming peer-to-peer. Sa base d'utilisateurs a rapidement grandi pour atteindre 300 millions de personnes.

Début avril, cependant, la société a fermé ses serveurs de QVOD (quasi video on demand) après que l'Administration nationale du droit d'auteur lui ait signifié, ainsi qu’au service de vidéos de Baidu, qu’elle violait des droits d'auteur. Son service n'a pas repris depuis.

La société, basée à Shenzhen, est le dernier grand fournisseur de services de vidéos en ligne à être touché par la répression que la Chine mène contre les infractions liées aux droits de propriété intellectuelle.

Au moment où le pays renforce la protection des droits de propriété intellectuelle, l'industrie de la vidéo en ligne dit adieu à l'ère de la piraterie endémique.

D'autres acteurs de l'industrie, comme Youku, Sohu Video et Tencent Video, ont ainsi interdit les contenus piratés et ont acheté des droits d'auteur pour se conformer aux normes internationales. Ils font de la publicité et proposent des services payants de vidéo sur demande pour couvrir les coûts et générer des revenus.

En novembre de l’année dernière, ces trois acteurs majeurs ont même créé une alliance pour lutter contre les violations du droit d'auteur de la société Shenzhen QVOD Technology Co. et du service de vidéos de Baidu, exigeant 300 millions de Yuans en compensation.

Shenzhen QVOD Technology Co. a de son côté annoncé qu'elle allait investir pas moins de 100 millions de Yuans (16 millions de Dollars US) en achats de droits d'auteur cette année.