La Chine a lancé un programme pilote d'aide juridicitionnelle pour tous les prévenus

La Chine a lancé un programme pilote afin de garantir à tous les prévenus criminels un avocat pour assurer leur défense lors de leur procès.

La Cour suprême populaire et le Ministère de la Justice ont publié conjointement un document mercredi qui stipule que si un prévenu n'a pas pu engager un avocat lui-même, le tribunal doit en informer des agences d'aide juridictionnelle afin de nommer un conseil pour la défense du prévenu.

Actuellement, un avocat de la défense n'est obligatoire que pour les jeunes et les prévenus avec une certaine infirmité physique ou mentale, ou lorsque le prévenu encourt une peine d'emprisonnement à vie ou la peine de mort.

D'après le document, si la cour d'appel découvre qu'un avocat de la défense n'a pas été désigné pour un prévenu parce que le tribunal n'en a pas informé les agences d'aide juridicitionnelle, la décision en première instance doit être annulée et l'affaire renvoyée à nouveau devant le tribunal pour un nouveau procès.

Le document garantit également une aide financière pour ce service.

Il est demandé aux avocats d'accorder la plus grande attention à ces cas, et à assurer une défense de qualité.

Ce programme pilote, qui durera un an, a été lancé dans huit régions du niveau provincial -- Beijing, Shanghai, Zhejiang, Anhui, Henan, Guangdong, Sichuan et Shaanxi.