Protection des droits de propriété intellectuelle : la détermination sans faille de la Chine

Il n'y a pas longtemps, le géant international des composants électroniques Qualcomm a investi, conjointement avec le gouvernement provincial du Guizhou, dans le Sud-ouest de la Chine, 1,85 milliard de Yuans pour la création d'une coentreprise de recherche et de développement sur les puces de serveur haut de gamme, et décidé de créer une société holding dans le Guizhou, afin de coordonner ses activités d'investissement en Chine.

« La mise en œuvre par la Chine de sa stratégie de propriété intellectuelle nous permet de voir la détermination du gouvernement chinois à protéger les droits de propriété intellectuelle », a déclaré Mark Snyder, vice-président senior de Qualcomm.

Depuis le 18e Congrès national du Parti communiste chinois, la Chine a pris une série de mesures importantes pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle. En décembre 2015, le Bureau des affaires législatives du Conseil des affaires de l'Etat -le gouvernement chinois- a sollicité des commentaires sur le projet de Loi sur les brevets, qui propose d'augmenter les dommages-intérêts punitifs et les indemnisations légales, de renforcer l'intensité de la mise en œuvre des lois administratives, d'ajouter de nouvelles sanctions administratives et de lutter avec résolutions contre les violations. En novembre 2016, l'Office national de la propriété intellectuelle de Chine a émis un document intitulé « Quelques avis sur la protection stricte des brevets » et a proposé 33 mesures ciblées allant du renforcement de l'intensité de la lutte contre la contrefaçon des brevets à l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de la protection des brevets.

L'« Indice mondial de l'innovation 2017 », publié par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a montré que le classement de la Chine est passé à la 22e place en ce domaine, soit 13 de plus par rapport à 2013, et la plaçant au premier rang des pays à revenu intermédiaire.

La protection de la propriété intellectuelle constitue un soutien pour la restructuration et la modernisation économiques, et un pont solide pour la création d'un bon environnement des affaires et une économie ouverte. Dans les sept premiers mois de cette année, le nombre des nouvelles entreprises à participation étrangère créées en Chine s'est élevé à 17 703, en augmentation de 12%. 

Par Jiang Jianke, journaliste au Quotidien du Peuple