Le gouvernement chinois fait le choix de la réinsertion plutôt que celui de l'incarcération

Le nombre de délinquants mineurs placés en détention puis relâchés sans poursuites judiciaires a augmenté ces cinq dernières années. Pour cause, les procureurs préfèrent la réinsertion et la rééducation à la punition, comme le rapporte le Parquet populaire suprême chinois, le plus haut organe de la justice chinoise.

Selon les dernières données statistiques dévoilées par le parquet, près de 39 000 délinquants mineurs ont fait l'objet de poursuites l'année dernière, dont 8 000 ont été relâchés sans inculpation. Le taux de non-inculpation a ainsi atteint 18,4%, une hausse sensible par rapport aux 6,6% de 2012.

Cette hausse est en partie la conséquence du fait qu'il est demandé aux procureurs s'occupant des jeunes délinquants de prendre en compte la question de l'éducation des prévenus afin d'éviter tout effet néfaste que causerait une condamnation ou une incarcération, explique Shi Weizhong, directeur adjoint chargé de la justice des mineurs au parquet.

« S'appuyer uniquement sur la condamnation à effectuer une peine ne résoudra pas le problème de la délinquance des mineurs. Le manque de maîtrise de soi chez l'enfant peut être corrigé avec l'âge, mais la punition présente un risque de pousser le délinquant dans la direction inverse et de condamner toute chance d'éduquer et de réinsérer l'enfant », explique-t-il.

Cette réticence de plus en plus forte à condamner les délinquants mineurs a été soulignée dans la Loi de procédure pénale qui est entrée en vigueur en janvier 2013. Cette dernière stipule que dans le cas où les autorités décident de renoncer aux poursuites, elles doivent cependant consacrer 6 à 12 mois à évaluer les perspectives d'avenir de l'enfant.

Selon la loi, pendant cette période, le mineur doit recevoir une assistance de redressement et de rééducation dans un centre de réinsertion et doit rendre compte de ses activités au procureur en charge du dossier.

À la fin de l'année dernière, environ 1 400 centres de réinsertion avaient été créés par le parquet à différents échelons. Les centres, qui offrent une assistance et une formation de redressement, sont aidés par des entreprises, qui fournissent des opportunités d'emploi aux jeunes délinquants, mais aussi par des organisations à but non-lucratif ou encore par des chercheurs universitaires qui évaluent les progrès réalisés par le mineur.

Et en effet, l'année dernière, environ 430 délinquants mineurs ont été admis à l'université après leur passage en centre de réinsertion, rapporte le parquet populaire suprême.

Pour Ye Huijuan, professeur associé de pénologie à l'Université de l'Est de Science politique et de Droit à Shanghai, le non-carcéral est un moyen plus efficace d'aider les jeunes délinquants à corriger leur comportement plutôt que de les isoler de la société, cependant, les centres de réinsertion n'acceptent pas les mineurs qui ont moins de 14 ans, l'âge de la responsabilité pénale.

D'après Shi qui travaille au parquet, donner un traitement approprié aux délinquants ayant moins de 14 ans est une question épineuse, car les directives sur le sujet restent vagues et l'effet des écoles de réadaptation reste limité.

Or, un certain nombre de services gouvernementaux vont travailler ensemble pour reformuler les futures règles et procédures judiciaires concernant les délinquants mineurs, ajoute Shi.