Zambie : la Cour constitutionnelle ordonne à des ministres de quitter leur poste

La Cour constitutionnelle de Zambie a ordonné lundi aux ministres et à leurs adjoints de quitter leurs fonctions, déclarant qu'il étaient en poste illégalement suite à la dissolution du Parlement.

Les ministres et leurs adjoints restaient en fonctions depuis la dissolution du Parlement en mai de cette année, ce qui a soulevé la consternation des parties prenantes.

L'Association des juristes de Zambie, représentant les avocats de ce pays, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle de cette affaire pour trancher la question suite aux déclarations du gouvernement du président Edgar Lungu affirmant que les ministres ne quitteraient pas leur poste car ils devront remettre leur pouvoir au nouveau gouvernement après les élections générales le 11 août.

Toutefois, la Cour constitutionnelle a déclaré dans un verdict historique que les ministres et leurs adjoints occupaient leurs fonctions illégalement, leur demandant de quitter leur poste.

La Cour a jugé que le mandat des ministres avait pris fin le jour de la dissolution du Parlement, puisqu'ils ont été nommés par ce Parlement.

"Les ministres n'auraient pas dû conserver leurs fonctions en l'absence du prédicat sur lequel est basé leur mandat. C'est contraire à l'esprit de la Constitution. Nous ordonnons qu'ils quittent leurs fonctions sans délai", a déclaré le juge Chomba, membre de la Cour constitutionnelle.

La Cour a également ordonné qu'ils remboursent les salaires et rémunérations qu'ils perçoivent de manière illicite depuis le 12 mai, date de la dissolution du Parlement.

La Cour a cependant autorisé le vice-président à conserver son poste afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir.