Tchad : 75 résolutions pour moderniser l'Etat

Le Forum national inclusif (FNI) sur les réformes institutionnelles au Tchad s'est achevé mardi soir à N'Djamena, après avoir produit 75 résolutions visant à moderniser l'Etat, selon les résultats des travaux dont Xinhua a obtenu copie.

Le FNI, lancé officiellement le 19 mars dernier par le président Idriss Déby, a regroupé 1.169 participants venus des 23 régions du Tchad et de pays étrangers, et a débouché sur 75 résolutions réparties sous six thèmes: la forme de l'Etat; le réaménagement des grandes institutions de la République; le régime parlementaire; la réforme en vue de la consolidation de la paix, de l'union nationale, de la stabilité, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance; la réforme judiciaire et, enfin, la promotion de la femme et de la jeunesse.

Sur la forme de l'Etat, il a été décidé le maintien d'un Etat unitaire fortement décentralisé avec deux niveaux de collectivités décentralisées (provinces et communes) et deux unités administratives (provinces et départements). Le nombre des provinces est fixé à 17 (contre 23 régions actuellement), soit les 14 anciennes préfectures, avec l'éclatement de l'ancien BET en trois provinces (Borkou, Ennedi, Tibesti) et l'ajout de la ville de N'Djamena comme une province à statut particulier.

Il sera créé une agence chargée de gérer les ressources des collectivités locales, une Fonction publique locale, en y transférant prioritairement les agents de l'Etat.

Sur les grandes institutions, les participants au FNI ont opté pour un régime présidentiel intégral. Ils ont décidé de supprimer la Primature, le Médiateur et le Collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers. La Cour des comptes, le Conseil constitutionnel et la Haute cour de justice deviennent des chambres de la Cour suprême. Le Haut conseil de la communication devient la Haute autorité de l'audiovisuel et des médias.

Sur le régime parlementaire, il a été retenu le maintien de la forme monocamérale actuelle du Parlement et la création du Haut conseil des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et des chefferies traditionnelles qui sera le répondant des CTD et prendra en compte le rôle important conféré aux chefferies traditionnelles.

Le mandat des députés est fixé à cinq ans renouvelables une seule fois (contre quatre ans renouvelable actuellement). Il est instauré la représentativité des Tchadiens de la diaspora et des nomades à l'Assemblée nationale, réinstauré la suppléance des députés.

Dans le vaste domaine de "la réforme en vue de la consolidation de la paix, de l'union nationale, de la stabilité, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance", il est envisagé la création d'une Cour chargée de la répression des infractions économiques et financières (CRIEF) pour contribuer à l'assainissement des finances publiques et la bonne gouvernance, la constitutionnalisation de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) en tant qu'autorité administrative indépendante, ainsi que du statut de l'opposition démocratique.

Le mandat du président de la République sera désormais de six ans renouvelable une seule fois (contre cinq ans renouvelable actuellement).

Sur la réforme judiciaire, il est recommandé notamment de renforcer l'indépendance et le prestige du pouvoir judiciaire, de mieux encadrer l'accès à la profession de magistrat et de réactualiser les textes régissant les professions libérales en associant les différents corps concernés.

Il sera également mis sur pied une justice militaire après le vote d'une loi déterminant les principes fondamentaux de l'organisation des forces de défense et de sécurité ainsi qu'une charte des droits et devoirs de leurs membres.

Il est enfin recommandé l'accélération des procédures d'adoption du code des personnes et de la famille pour faciliter la résolution des litiges devant les prétoires.

Pour la promotion de la femme, il sera conféré une base constitutionnelle et une meilleure représentativité des femmes dans les fonctions électives et non électives. La journée du 8 mars sera déclarée jour chômé et payé sur l'ensemble du territoire national. Il est aussi prévu la création d'un observatoire des genres et la matérialisation par une loi du quota de représentation de 30% des femmes dans les fonctions électives et nominatives comme mesure transitoire en attendant la parité.

En clôturant les travaux, le président Déby a salué les résultats du FNI qui annoncent une "aube nouvelle". "Le socle de la Nouvelle République a été posé. Mieux, tout le dispositif institutionnel qui devrait porter l'Etat refondé a été étudié dans les menus détails et dans toutes ses subtilités", a-t-il affirmé.

Selon le chef de l'Etat tchadien, les précieux actes du forum inclusif sur les réformes institutionnelles ont une valeur cardinale car ils doivent, à l'image de la boussole, orienter toutes les actions futures du pays. "C'est pourquoi, je formule le vœu ardent de voir matérialiser, dans les meilleurs délais, les différentes conclusions de cette rencontre historique. Je sais que nous avons tous hâte d'accélérer le pas dans la perspective du changement tant attendu. Pour ma part, je m'engage solennellement à veiller au grain sur la mise en œuvre et le suivi des réformes envisagées", a-t-il conclu.