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La Chine favorisera l'imposition basée sur la loi

Xinhua | 04.03.2016 15h40

La Chine continuera de poursuivre l'application de la taxation basée sur la loi, a déclaré, vendredi, un porte-parole de la suprême législature du pays.

Fu Ying, porte-parole de la quatrième session de la 12ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a fait part de ces remarques lors d'une conférence de presse avant l'ouverture de la session prévue pour samedi.

"Nous avons vu nettement des progrès dans la taxation basée sur la loi", a déclaré Mme Fu.

La révision de la loi de la législation approuvée l'année dernière demande à ce que toutes les taxes soient imposées par la législation, et que la législature inclut une taxation basée sur la loi dans son ordre du jour, a expliqué Mme Fu, citant les taxes sur la protection environnementale, les ressources et les tarifs, ainsi que la taxe à valeur ajoutée.

La Chine a défini son calendrier et son plan pour l'application de la taxation basée sur la loi, a indiqué la porte-parole, soulignant qu'elle espérait l'adoption, cette année, de la loi sur la taxe de la protection environnementale.

En outre, les projets de loi sur les feuilles de tabac et sur les taxes sur le tonnage de navires seront probablement soumis cette année au Comité permanent de l'APN, a ajouté Fu Ying.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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