Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015) (3)

5. Droit à l'éducation

[Tableau 6: Taux de scolarisation dans les différents cycles d'éducation de base entre 2012 et 2015]

Le Plan national 2010-2020 à moyen et long termes sur la réforme et le développement de l'éducation a été mis en œuvre. En 2015, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a révisé la loi sur l'éducation et la loi sur l'enseignement supérieur. En 2015, le taux net de scolarisation élémentaire a atteint 99,88%, le taux brut de scolarisation au collège s'est élevé à 104% et 93% des élèves admis sont allés au bout des neuf ans d'éducation obligatoire.

L'enseignement préscolaire s'est développé davantage. Le "Plan d'action" sur trois ans relatif aux première et deuxième phases de l'enseignement préscolaire a été mis en application. Pendant 2012-2015, les Finances centrales ont mis à disposition un budget de 62,1 milliards de yuans pour le développement de l'enseignement préscolaire, notamment pour établir un réseau de services d'éducation préscolaire dans les districts, cantons et villages des régions rurales dans le centre et l'ouest de la Chine, ainsi que pour aider les enfants issus des familles en difficulté économique, les orphelins et les enfants invalides à accéder à l'éducation préscolaire. En 2015, la Chine comptait 223 700 écoles maternelles avec 42 648 300 inscrits. Le taux brut d'accès à l'enseignement préscolaire a atteint 75%, supérieur à l'objectif prévu de 65%.

L'égalité du droit à l'éducation des enfants des travailleurs migrants a été garantie. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont injecté un fonds de 34,6 milliards de yuans dans la scolarisation en ville des enfants des travailleurs migrants, dont 90% en ont été bénéficiaires. Les enfants des travailleurs migrants, remplissant les conditions d'admission des établissements d'enseignement publics, ont été exemptés de tous les frais d'inscription et des frais de scolarité temporaire. En 2015, 13 671 000 enfants de travailleurs migrants ont reçu en ville l'enseignement obligatoire. 80% d'entre eux étaient dans un établissement public. Les administrations locales ont également aidé à scolariser ces enfants dans des établissements d'enseignement privés pour tous en s'acquittant des frais de scolarité à leur place. Fin 2015, 29 provinces (régions et municipalités) ont commencé à permettre aux enfants des travailleurs migrants de passer le concours national d'entrée à l'université dans la ville où se travaillent et vivent leurs parents. 80 000 enfants répondant aux conditions requises ont passé le concours en ville.

Les conditions d'enseignement dans les régions défavorisées ont été améliorées. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont injecté 102 milliards de yuans dans l'amélioration des conditions des écoles où l'enseignement obligatoire présente des faiblesses. En novembre 2014, les services concernés ont conjointement publié l'Avis sur l'unification des critères des organigrammes urbain et rural des enseignants et employés dans les établissements d'enseignement élémentaire et secondaire, alignant les critères de l'organigramme rural sur ceux de l'organigramme urbain et adoptant des mesures préférentielles envers les régions reculées et défavorisées. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont alloué un fonds de 14,04 milliards de yuans afin de construire dans les régions reculées 244 000 logements pour 300 000 enseignants ruraux. Pendant la période 2013-2015, les Finances centrales (ainsi que le Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang) ont injecté 4 392 millions de yuans pour allouer des subventions aux enseignants ruraux dans les régions extrêmement pauvres, bénéficiant à plus d'un million d'enseignants.

L'éducation dans les régions du centre et de l'ouest de la Chine a connu un développement rapide. Dix milliards de yuans ont été alloués aux 24 provinces et régions du centre et de l'ouest du pays (y compris le Corps d'armée de production de construction du Xinjiang) pour améliorer les compétences fondamentales d'environ 100 universités. 5,6 milliards de yuans ont été alloués aux 13 provinces dépourvues d'université relevant du ministère de l'Education et au Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang, pour construire dans chacune de ces régions une université de haut niveau. Le programme coopératif de soutien ciblé aux régions du centre et de l'ouest en matière de recrutement d'étudiants a été mis en place. Les régions riches en ressources d'enseignement ont réservé un certain quota de recrutement aux régions du centre et de l'ouest où le taux d'admission était assez bas, ainsi qu'aux provinces à forte démographie. Pendant la période 2012-2015, 7,55 millions d'étudiants ont été admis dans des universités grâce à ce programme coopératif et l'écart interprovincial des taux d'admission à l'université a été réduit d'année en année.

Les conditions d'enseignement dans les lycées et les établissements de formation professionnelle se sont améliorées. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont mis à disposition 12 milliards de yuans pour améliorer les conditions d'enseignement des lycées ordinaires du centre et de l'ouest de la Chine. 1 542 établissements situés dans des zones extrêmement pauvres contiguës et plus de 6 millions d'élèves en ont bénéficié. Les Finances centrales et locales ont instauré des bourses d'Etat pour les lycées ordinaires, dont la somme annuelle par personne a été portée, à la rentrée scolaire du printemps 2015, de 1 500 yuans à 2 000 yuans.

En 2012 et 2013, les Finances centrales ont injecté chaque année un fonds de 1,4 milliard de yuans dans la construction de 1 500 centres de formation professionnelle. Pendant la période 2012-2015, la Commission nationale du développement et de la réforme a alloué plus de 17 milliards de yuans pour soutenir le développement des compétences de base de 1 814 établissements d'enseignement secondaire professionnel. L'Etat a investi 2,3 milliards de yuans dans le Projet d'accroissement de la qualification des enseignants de l'éducation professionnelle. En 2015, plus de 340 000 enseignants de l'éducation professionnelle ont suivi des formations régulières. 580 grandes et moyennes entreprises ont été incitées à participer aux formations des enseignants. 300 classes de formations spécialisées ont été ouvertes aux enseignants de l'éducation professionnelle. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont alloué un fonds de 41,7 milliards de yuans aux établissements d'enseignement secondaire professionnel pour que tous les élèves à plein temps issus des milieux ruraux, ainsi que ceux en milieu urbain dont la famille est en difficulté économique ou qui sont inscrits dans une filière agricole, soient exemptés des frais de scolarité. Les élèves à plein temps en première et deuxième années d'une filière agricole et ceux qui n'étaient pas dans une filière agricole, mais dont la famille était en difficulté économique se sont vus attribuer des bourses d'Etat. Le montant annuel est passé de 1 500 yuans par personne en 2013 à 2 000 yuans par personne en 2015, couvrant 40% des élèves.

Le système des politiques d'aide financière aux étudiants issus de familles en difficulté économique, inscrits dans des universités ordinaires, a été perfectionné. Depuis juillet 2014, le plafond annuel du prêt étudiant est de 8 000 yuans par personne pour les étudiants à plein temps en licence et en cycle réduit, de 12 000 yuans par personne pour ceux qui sont en master et en doctorat. Depuis juillet 2015, la totalité des intérêts des prêts générés pendant les études est remboursée par les Finances publiques et le délai de remboursement des prêts est prolongé à 20 ans. Depuis la rentrée scolaire en automne 2014, la nouvelle politique des bourses d'Etat en master et en doctorat à plein temps est entrée en rigueur, avec 10 000 yuans au minimum par personne pour les étudiants en doctorat et 6 000 yuans pour ceux en master.

6. Droit à la culture

[Tableau 7: Nombre d'établissements culturels entre 2012 et 2015]

Les installations culturelles publiques se sont davantage améliorées. En 2015, la Chine comptait au total 3 139 bibliothèques publiques, 3 315 centres culturels, 40 976 maisons de la culture, 4 692 musées et 409 centres des science et technologies. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont investi 20 300 millions de yuans pour encourager l'accès gratuit aux installations culturelles publiques. Fin 2015, 4 013 musées étaient accessibles gratuitement. Avec les 9 223 millions de yuans que les Finances centrales ont affectés à la construction des réseaux de radio et de télévision, la quasi-totalité des villages de moins de 20 foyers alimentés en électricité ont été couverts par ces réseaux. Dans le cadre du projet de partage culturel, 35 500 structures subalternes, pôles et points de services communaux, ainsi que 700 000 de points de service ruraux ont été établis, avec un total de 532 TB de ressources numériques, chiffre supérieur à l'objectif fixé. Ont été également construits 600 449 bibliothèques de campagne dont 24 000 numériques par satellite. Plus d'un milliard de livres y sont à disposition. 252 cinémas ruraux ont été construits avec quelque 50 000 équipes de projection, 640 000 villages couverts et projetant 9 millions de séances chaque année.

[Tableau 8: Construction du réseau Internet entre 2012 et 2015]

La construction du réseau Internet a fourni des moyens plus pratiques aux citoyens pour bénéficier de leur droit à la culture. En 2015, le nombre d'internautes a atteint 688 millions avec un taux de pénétration de 50,3%, dépassant l'objectif fixé de 45%. Le nombre d'abonnements à l'Internet haut débit fixe a atteint 210 millions, avec 470 millions de terminaux d'accès, dépassant l'objectif fixé à 370 millions. Le nombre d'abonnements aux réseaux FTTH a atteint 446 millions, plus du double de l'objectif fixé.

7. Droit à un environnement écologique

L'Etat a révisé la loi sur la protection de l'environnement, en mettant en avant "la transparence des informations et la participation du public", afin de renforcer la protection des droits des citoyens à l'information, à la participation et à la supervision en matière de protection de l'environnement. Le régime de procédure d'intérêt public a été perfectionné dans l'objectif d'attribuer aux organisations sociales concernées le droit de porter plainte contre une atteinte à l'environnement au nom de l'intérêt public et de renforcer le système de poursuites en responsabilité.

La lutte contre la pollution causée par les métaux lourds a été efficace. Pendant la période 2010-2015, les Finances centrales ont affecté 17,2 milliards de yuans au traitement de la pollution due aux métaux lourds. En 2014, les rejets de polluants contenant des métaux lourds tels que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome, ainsi que l'arsenic, ont baissé de 20% par rapport à 2007. Le nombre de scandales liés à la pollution de métaux lourds est passé d'une dizaine par année entre 2010 et 2011 à moins de 3 par année entre 2012 et 2015.

La capacité du traitement de la pollution de l'eau s'est accrue. En avril 2015, le Conseil des Affaires d'Etat a publié le plan d'action sur la prévention et la réduction de la pollution de l'eau. La proportion de l'eau de surface dont la qualité est inférieure à la classe 5 est passée de 35,7% en 2001 à 8,8% en 2015. Pendant la période 2011-2015, le traitement des eaux usées urbaines a vu sa capacité accrue de 48 millions de tonnes par jour. En 2015, 97,1% de l'eau potable prélevée dans les sources d'approvisionnement centralisé dans 338 villes de niveau de préfecture ou supérieur ont répondu aux normes de qualité.

La lutte contre la pollution de l'air s'est intensifiée. En août 2015, la loi sur la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique a été révisée dans le but d'améliorer la qualité de l'air, de renforcer la responsabilité du gouvernement et de mettre à niveau les mesures anti-pollution. Pendant la période 2011-2015, les rejets de polluants de la demande chimique en oxygène, de l'azote ammoniacal, du dioxyde de soufre et de l'oxyde d'azote ont respectivement chuté de 12,9%, 13%, 18% et 18,6%. En septembre 2013, le Conseil des Affaires d'Etat a publié le Plan d'action sur la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique, qui stipule 35 mesures s'articulant sur 10 points visant à traiter les particules fines (PM2,5) et les particules inhalables (PM10). En 2015, les nouvelles normes de la qualité de l'air sont entrées en vigueur dans toutes les villes. Le plus grand réseau de contrôle de la qualité de l'air des pays en voie de développement a été établi, de sorte que 338 villes sont en mesure de contrôler les six indices importants dont le PM2,5. Le travail de standardisation en vue d'économiser l'énergie et d'orienter la production vers le bas carbone s'est intensifié. Pendant la période 2011-2015, avec la mise en place du programme de promotion de 100 normes d'efficacité en matière d'utilisation d'énergie, 205 normes nationales d'économie d'énergie ont été décrétées. En 2015, la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat a publié l'Avis sur le renforcement du travail de standardisation en vue d'économiser l'énergie. Ont été publiées les normes d'émissions de gaz à effet de serre pour 10 secteurs dont ceux de l'acier et du ciment, ainsi que les normes nationales de la 5e étape de réduction d'émissions du carburant.

La construction écologique a davantage progressé. Le Conseil national de la Protection de la biodiversité a été fondé. Le ministère de la Protection de l'Environnement a publié la Stratégie et le Plan d'action 2011-2030 de la protection de la biodiversité en Chine et a lancé l'Action chinoise pour la décennie des Nations Unies pour la biodiversité. Pendant la période 2011-2015, les investissements dans les projets de protection des ressources forestières naturelles, d'un total cumulé de 89,8 milliards de yuans, ont permis de mettre à l'abri environ 1,08 million de km2 de forêts naturelles. Les projets écologiques prioritaires, tels que la construction de forêts de protection dans les trois régions du nord de la Chine, l'aménagement de foyers de tempêtes de sable affectant la région Beijing-Tianjin, le traitement intégral de la désertification dans des zones karstiques, la réparation des prairies abusivement pâturées et la reconversion de terres cultivées en forêt et en prairie, n'ont cessé de connaître des progrès. Pendant la période 2011-2015, le réseau de protection sur place de la biodiversité, axé sur des réserves naturelles, a été formé. La superficie des réserves naturelles a atteint 1,47 million de km2, soit 14,84% du territoire terrestre chinois. Plus de 90% de types d'écosystèmes terrestres, 89% des espèces de la faune sauvage et 86% des espèces de la flore sauvage à sauvegarder en priorité nationale ont été mis à l'abri dans des réserves naturelles. En 2015, le taux de couverture forestière chinois a atteint 21,66%. Une superficie additionnelle de 260 000 km2 de terres érodées a été traitée, dépassant l'objectif fixé. En 2014, le taux de couverture végétale en milieu urbain a atteint 40,22%. L'objectif a été réalisé en avance sur le planning.

L'application des lois relatives à la protection de l'environnement et les poursuites en responsabilité ont été raffermies. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement et de l'avis sur le renforcement de l'inspection et de l'application de la loi pour la protection de l'environnement, publié par la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat, les organismes de la protection de l'environnement ont procédé activement à des innovations des modèles et méthodes d'inspection et d'application de la loi. Des opérations ciblées et des inspections ont été menées afin de sanctionner sévèrement les infractions et crimes portant sur l'environnement. Le droit du peuple à un environnement écologique a ainsi été efficacement préservé. Le système d'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement a été davantage perfectionné.