Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015) (7)

3. Droits des enfants

Les droits sanitaires des enfants sont garantis. Le taux de mortalité chez les nouveau-nés a chuté de 13,1 personnes pour mille en 2010 à 8,1 personnes pour mille en 2015. Celui des enfants de moins de 5 ans était de 10,7 personnes pour mille en 2015, soit 5,7 personnes pour mille de moins par rapport à l'an 2010. En 2014, le taux des enfants de petit poids était de 2,6%, et de 1,48% chez les enfants de moins de 5 ans, accomplissant en avance les objectifs prévus. Plus de 97% des enfants ont été vaccinés dans le cadre du programme national de vaccination. En 2014, le taux de vaccination en moyenne a dépassé 99%.

Le programme visant à améliorer l'alimentation des enfants scolarisés dans le système d'éducation obligatoire se poursuit de façon stable dans les régions rurales. Jusqu'à fin octobre 2015, 699 districts extrêmement défavorisés répartis dans 22 provinces (régions et municipalités) ont fait l'objet du projet pilote national d'amélioration de la nutrition des élèves, ce qui a profité à 21 151 600 élèves. Le projet a également profité à 10 907 800 élèves des 673 districts de 23 provinces.

La sécurité des bus scolaires et des campus a été améliorée de façon continuelle. Depuis 2012, une série de documents standardisés a été élaborée, dont le Règlement sur la gestion de la sécurité des bus scolaires par le Conseil des Affaires d'Etat, et les Normes de gestion des écoles d'enseignement obligatoire par le ministère de l'Education. Fin 2015, 37 zones d'essai pour un enseignement en matière de sécurité ont été installées, couvrant 128 000 établissements d'enseignement et 52 millions d'élèves.

Les enfants des travailleurs migrants restés en zone rurale ont reçu une attention particulière. Le Projet d'accorder des aides à ces enfants restés en zone rurale a été lancé grâce au soutien des finances centrales. Plus de 200 000 enfants en sont bénéficiaires. Depuis 2014, le projet a récolté, en outre, 67 millions de dons de la part du public, avec lesquels ont été établis 670 établissements d'accueil pour ces enfants dans tout le pays. La mise à disposition de parents de substitution, d'assistance et de soins aux enfants en difficulté a profité à 13 129 000 enfants.

Les droits des filles ont été davantage garantis. L'amendement au Code pénal (IX) a supprimé le caractère criminel de la prostitution des jeunes filles et a perfectionné le système de protection visant à épargner les jeunes filles d'agressions sexuelles. Le pays poursuit sa lutte contre l'identification du sexe du fœtus, autre que dans un but médical, et l'avortement ayant pour motif de choisir le sexe de l'enfant. En 2015, la proportion entre garçons et filles à la naissance a baissé à 113,5, soit la 7e baisse continue depuis l'année 2009.

La protection et l'assistance aux enfants se renforcent. Fin 2015, le pays comptait 1 605 maisons d'accueil pour les enfants, et 407 établissements de secours indépendants pour les mineurs, soit une nette augmentation par rapport à l'an 2012. En 2015, 4,4% des orphelins et enfants handicapés, soit 23 000, ont été adoptés, 149 700 enfants ont eu recours à des établissements de secours. D'importants efforts ont été déployés pour assurer la scolarisation des enfants séropositifs, garantir leur droit à la vie privée et les protéger contre les discriminations sous toutes leurs formes. L'amendement au Code pénal (IX) a accentué les sanctions à l'encontre des acheteurs en cas de traite de femme et d'enfant. Tout acte lié à ce type de trafic met désormais en cause la responsabilité pénale de son auteur. Fin 2015, 4 000 enfants disparus ont retrouvé leurs parents grâce à la banque de données d'ADN, établie pour la lutte contre la traite d'enfant. De 2014 à 2015, 2 216 cas de traite d'enfants ont été découverts. Les Avis relatifs à la sanction du harcèlement sexuel envers un mineur et les Avis relatifs au traitement de la violation des droits et intérêts des mineurs par leurs tuteurs, promulgués par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême, ont pour vocation de renforcer la protection juridique des enfants. Le respect des Règlements consacrés à l'interdiction d'embaucher des travailleurs mineurs a protégé les droits des enfants dans le secteur du travail.

4. Droits des personnes âgées

Le système d'assurance vieillesse s'est progressivement amélioré. Vingt-trois provinces (régions et municipalités) ont créé des allocations pour les personnes d'âge avancé. Vingt provinces (régions et municipalités) ont établi un système de prestations attribuées aux personnes âgées défavorisées. Huit provinces (régions et municipalités) ont un système d'allocation de soins destinés aux personnes âgées incapables de se prendre en charge, 20 provinces (régions et municipalités) ont établi un système d'assurance accident pour les personnes âgées.

[Formulaire 2 : Situation des soins vieillesse aux personnes âgées dans le pays, à la fin 2015]

Les soins vieillesse de la société progressent rapidement. Fin 2015, la Chine disposait de 115 000 établissements de retraite et des installations pour les personnes âgées, soit une augmentation de 151% par rapport à 2012. Des équipements d'aide à domicile pour les personnes âgées sont présents dans tous les quartiers résidentiels urbains et 50% des quartiers résidentiels ruraux. Le pays est muni de 6 717 000 lits dans les maisons de retraite, soit 30,3 lits pour mille personnes âgées, en hausse respective de 60,9% et de 40.5% par rapport à 2012, dépassant ainsi largement les objectifs prévus.

Les personnes âgées profitent d'une vie culturelle plus riche. Fin 2015, le pays disposait de 76 300 établissements d'enseignement pour les personnes âgées. Des zones pilotes et d'essai pour l'éducation des personnes âgées ont été créées dans 180 quartiers résidentiels de niveau national et 500 quartiers résidentiels de niveau provincial. Les séniors représentent plus de 60% du nombre total de personnes ayant reçu une éducation communautaire.

Les séniors ont accès à 24 journaux et 24 publications périodiques, et aux ressources culturelles numériques adaptées à leurs besoins, à travers divers supports, tels que les programmes de partage d'informations culturelles nationales, le site national de la culture numérique ou la TV sur Internet consacrée à la culture nationale.

5. Droits des handicapés

Le mécanisme pour garantir les droits et intérêts des personnes handicapées n'a cessé de s'améliorer. Depuis août 2012, le Conseil des Affaires d'Etat a publié successivement les Règlements sur la création d'un environnement adapté aux personnes handicapées et les Avis pour promouvoir le développement visant une vie d'aisance moyenne pour les personnes handicapées. Le Parquet populaire suprême, en coopération avec la Fédération des handicapés de Chine, a publié les Avis pour assurer les droits et intérêts des handicapés au cours du travail du supervision. D'importants efforts ont été déployés pour établir et perfectionner le système d'assistance judiciaire destinée aux handicapés et leur proposer des services judiciaires gratuits, pratiques et rapides.

Les handicapés ont bénéficié d'une assurance sociale. Fin 2015, le système d'allocation pour les handicapés défavorisés et le système d'allocation pour les soins des handicapés graves ont été établis dans tout le pays. 10 884 000 handicapés vivant en ville et à la campagne ont été couverts par le système de garantie du minimum vital. Environ 22,3 millions d'handicapés ont désormais adhéré à l'assurance vieillesse et 3 023 000 handicapés ont accès à l'assurance médicale. De 2012 à 2015, 4,962 millions d'handicapés défavorisés vivant en milieu rural sont sortis de la pauvreté. 3,17 millions d'handicapés pauvres vivant à la campagne ont eu accès à une formation technique, atteignant en avance les objectifs prévus. Les autorités centrales ont déployé 3,74 milliards de prêt aux intérêts déduits pour assister 743 000 handicapés défavorisés. 1,164 millions d'handicapés ont pu rénover leurs habitations délabrées grâce aux subventions de l'Etat.

Des progrès ont été réalisés dans les services de convalescence pour les handicapés. Fin 2015, 222 000 quartiers résidentiels étaient équipés d'un centre de convalescence, fournissant des services de convalescence à 8,544 millions d'handicapés entre 2012 et 2015. 12,466 millions d'handicapés ont reçu des soins de convalescence, réalisant ainsi en avance les objectifs prévus. De 2011 à 2015, les autorités centrales ont alloué 432 millions de yuans aux soins de convalescence pour 36 000 enfants souffrant de l'autisme. Le réseau de fourniture des équipements en la matière a été perfectionné, avec 6,655 millions d'équipements proposés.

Les droits à l'éducation, à l'emploi et à la culture des personnes handicapées ont été garantis. Le programme visant à améliorer le niveau de l'éducation spécial (2014 -- 2016) a permis d'élever le niveau d'éducation et à assurer la qualité de l'enseignement destiné aux handicapés. En 2015, le pays comptait 2 053 établissements d'enseignement destinés aux handicapés, avec 442 200 élèves et 50 300 professeurs. Le budget central a versé, de 2012 à 2015, 925 millions de yuans de subventions pour l'enseignement destiné aux handicapés. La deuxième étape du projet de construction d'établissements d'enseignement spécial a débuté, nécessitant un financement de 2,442 milliards de yuans. Le projet vise à soutenir la construction d'infrastructures de 61 établissements d'enseignement professionnel et écoles normales spéciales destinés aux handicapés. Des départements compétents ont publié en 2015 les Règlements permettant aux élèves handicapés d'assister au concours d'entrée à l'université (à titre provisoire), ce qui a assuré aux handicapés l'égalité des droits à l'éducation.

Le travail lié à l'amendement des Règlements sur l'éducation des handicapés a été promu et la protection juridique a été renforcée. Publiée en 2012, la Circulaire sur le renforcement de la formation professionnelle et de l'insertion professionnelle des handicapés, a pour vocation d'offrir une formation professionnelle à tous ceux qui souhaitent trouver un emploi. Depuis 2014, un soutien politique a été apporté au recrutement des handicapés diplômés d'établissements d'enseignement supérieur dans des organismes du Parti et du gouvernement, des établissements et des entreprises publiques. Dans des bibliothèques publiques à divers échelons, des salles à l'intention des aveugles ont été créées, et fin 2015, la réserve de livres en braille a augmenté de 486 000 ouvrages. Les sièges disponibles dans les salles pour aveugles sont au nombre de 21 000. Les publications en braille ont augmenté considérablement. De 2011 à 2015, ont été publiés 692 000 exemplaires de 476 manuels d'enseignement en braille, 1 331 900 exemplaires de 5 526 sortes de livres en braille, 1 123 400 exemplaires de 1 138 sortes de livres en gros caractères destinés aux lecteurs souffrant d'une vue faible, ainsi que 2 400 livres sonores contenant 16 000 heures de lecture. Tous ces chiffres ont dépassé l'objectif prévu. Les projets d'édition excellents de livres en braille ont été intégrés aux projets nationaux, bénéficiant du soutien financier de l'Etat.

La construction et la rénovation des installations adaptées aux personnes handicapées s'est accélérée. Les départements compétents ont modifié et mis en application les Modalités de gestion du transport aérien des handicapés, et les Normes de conception des installations adaptées aux handicapés, et ont publié les Avis relatifs à la construction en zone rurale d'un environnement adapté aux handicapés, et ont établi et mis en vigueur des Demandes techniques de conception de sites Internet pour les handicapés. Des places spéciales pour handicapés ont été créées dans les trains, alors que les chiens pour aveugles ont été autorisés dans les trains. Des places de parking adaptées aux handicapés ont été mise en place dans les parkings et dans les rues en milieu urbain. Des signaux sonores ont été installés sur les trottoirs. Le pays a subventionné 573 000 foyers d'handicapés défavorisés pour qu'ils soient équipés d'installations adaptées.