Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015) (6)

IV Droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés

Les droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées, des handicapés ont été garantis entre 2012 et 2015, accomplissant ainsi les objectifs prévus.

1. Droits des ethnies minoritaires

Les droits des ethnies minoritaires à participer à la gestion des affaires d'Etat et des affaires sociales sont garantis par la loi. L'ensemble des 55 ethnies minoritaires siègent à l'Assemblée populaire nationale (APN), et sont représentées par des députés de leurs propres ethnies. Les ethnies, dont le nombre de personnes dépasse un million, ont leurs membres dans le Comité permanent de l'APN. Au sein des comités permanents locaux de l'Assemblée populaire des régions autonomes ethniques, qui sont au nombre de 155, les postes de directeurs ou de vice-directeurs sont occupés par des citoyens de l'ethnie en question. Les présidents des régions autonomes, les gouverneurs des préfectures et des districts autonomes sont tous des citoyens de l'ethnie concernée. Concernant le nombre total des fonctionnaires du pays, la proportion des ceux issus d'ethnies minoritaires a déjà dépassé celle de la population des ethnies minoritaires dans la population nationale.

La formation des talents des ethnies minoritaires a progressé de manière stable. Depuis 2012, quelque 2100 cadres originaires des régions de l'ouest et d'autres régions peuplées par des minorités ethniques ont été affectés dans des organismes de l'autorité centrale, ou dans les régions économiquement développées, pour suivre une formation professionnelle. Des opérations d'envergure nationale, comme le projet "Lumière pour l'ouest" ou le "Plan de formation spéciale des forces principales technologique et scientifique des minorités ethniques", ont fourni aux régions de l'ouest, dont le Tibet et le Xinjiang, 3 000 personnes techniquement compétentes. Le pays propose une formation universitaire gratuite à tous les étudiants de licence en médecine, qui ont pour projet de travailler comme médecin généraliste dans les régions peuplées par des minorités ethniques. Le budget central attribue tous les ans à chaque étudiant (qui fait des études de licence en 5 ans) une subvention de 6000 yuans. Depuis 2013, des programmes de formation professionnelle ont été entrepris, à destination du personnel des cliniques rurales situées dans des régions peuplées par des minorités ethniques, des médecins compétents des hôpitaux de niveau de district, et des médecins souhaitant devenir généralistes.

Le droit au développement économique des minorités ethniques est assuré. De 2012 à 2015, le budget central a alloué 14,824 milliards de yuans, pour la création d'un fonds de développement à destination des minorités ethniques, afin de venir en aide au développement des ethnies particulièrement minoritaires, de protéger leurs villages traditionnels et leurs produits artisanaux. Le pays a attribué 5,8 milliards de yuans du budget central aux infrastructures dans les régions frontalières et dans les zones peuplées par ces ethnies très minoritaires, dans le but d'améliorer les conditions de production et de vie des habitants et le développement social. Le nombre d'habitants souffrant de pauvreté, répartis dans cinq régions autonomes, dont la Mongolie intérieure, le Guangxi, le Tibet, le Ningxia et le Xinjiang, ainsi que dans les trois provinces du Guizhou, du Yunnan et du Qinghai, est passé de 31,21 millions en 2012 à 18,13 millions en 2015. Le PIB de ces 8 provinces et régions, dans lesquelles vivent des minorités ethniques, a grimpé de 5 850,5 milliards à 7 473,6 milliards de yuans. Les revenus disponibles par habitant dans les villes et les bourgs ont augmenté de 20.542 yuans à 26.901 yuans.

L'éducation chez les minorités ethniques s'est développé rapidement. Les pensionnaires d'écoles, appartenant aux ethnies minoritaires avec une population relativement moins importante dans des zones rurales, ont eu droit, lorsqu'ils ont suivi l'éducation obligatoire, à une subvention de 250 yuans par personne par an. Les enfants des agriculteurs et éleveurs de la Région autonome du Tibet sont exemptés des frais scolaires, de nourriture et de logement. Le gouvernement leur attribue des subventions régulièrement réévaluées, pour atteindre aujourd'hui 3 000 yuans par an. Une bourse annuelle de 20 millions de yuans supplémentaire vient en aide aux pensionnaires d'écoles défavorisés dans la région autonome du Tibet pour assurer leurs frais de subsistance. Afin de procéder à la construction de lycées dans des districts en manque d'infrastructures, de 2012 à 2015, le budget central a investi 7 milliards de yuans pour construire 318 lycées dans les régions peuplées par les minorités ethniques. Les candidats des minorités ethniques à l'examen d'entrée à l'université bénéficient d'une politique préférentielle. De 2012 à 2015, des universités relevant directement de la Commission nationale des Affaires ethniques ont recruté 124 000 étudiants, dont plus de 46 000 sont originaires des huit provinces et régions peuplées par les minorités ethniques. Des universités des autorités centrales et régionales ont admis 185 000 élèves issus de minorités ethniques en cours préparatoire. De 2012 à 2015, le plan de formation des talents de haut niveau a formé 16 000 étudiants chercheurs issus de minorités ethniques et 4 000 étudiants en doctorat.

L'éducation bilingue progresse également. Fin 2015, près de 12 000 établissements appliquaient un enseignement bilingue, de la maternelle au lycée. Les professeurs qualifiés bilingues sont au nombre de 225 400, alors que 3491 200 élèves sont dans des classes bilingues. Chaque année, 3500 manuels sont édités en version bilingue, à près de 100 millions d'exemplaires.

Les conditions éducatives dans les régions habitées par les ethnies minoritaires se sont améliorées. Ainsi, 1,025 milliard de yuans provenant du budget central ont été débloqués pour soutenir la mise en place des programmes du centre-ouest et du programme de formation des instructeurs préscolaires, dans le cadre du Plan de formation national de 5 régions d'ethnies minoritaires. Plus de 870 000 instructeurs de l'école maternelle, primaire et secondaire ont ainsi été formés. Des universités normales relevant directement du ministère de l'Education, ont envoyé, à travers des formations gratuites qu'elles proposent aux étudiants des écoles normales, 42 000 enseignants dans des régions peuplées par les minorités ethniques. Le Plan de formation des enseignants ayant un niveau de master pour des établissements ruraux d'enseignement, a permis de fournir 4 364 professeurs aux régions rurales. De 2011 à 2015, 528 programmes à but éducatif ont été mis sur pied au Xinjiang, à travers un financement de 10,8 milliards de yuans. Grâce à ces programmes, 130 000 enseignants ont été formés et 5 300 ont été envoyés au Xinjiang pour contribuer au développement de l'éducation. Jusqu'à 2015, 405 programmes de soutien éducatif à destination du Tibet ont été montés, engendrant un financement de 938 millions de yuans, une formation de 6 829 personnes et le départ de 3 585 personnes vers le Tibet pour apporter leur soutien à l'enseignement local. Ainsi, 134 programmes d'assistance par l'éducation ont été élaborés en faveur du Qinghai, nécessitant un financement de 670 millions de yuans.

La culture des minorités ethniques est protégée. Jusqu'à fin 2015, 9 éléments du patrimoine culturel et naturel répartis dans les régions habitées par les minorités ethniques, dont le Palais du Potala, ont été inscrits sur la Liste du Patrimoine culturel mondial. Aussi, 14 arts ethniques, dont le muqam ouïgour du Xinjiang, et 4 traditions ethniques dont le Festival du Nouvel An des Qiang ont été inscrits sur la Liste du patrimoine immatériel de l'UNESCO et la Liste du patrimoine immatériel à protéger. De plus, 10 zones d'essai visant à protéger l'écosystème culturel ont été créées dans ces régions ethniques. Le gouvernement a déjà publié 4 listes d'éléments représentatifs du patrimoine immatériel de niveau national et 4 listes d'héritiers du patrimoine immatériel. Dans ces listes figurent 479 éléments du patrimoine immatériel ethnique et 524 héritiers du patrimoine immatériel ethnique. En 2014 a été publié le Sommaire du catalogue général des livres anciens des minorités ethniques de la Chine, qui sert à décrypter les livres anciens des minorités ethniques.

Les langues parlées et écrites des minorités ethniques ont été protégées et se sont développées. La standardisation, la normalisation et l'informatisation des langues parlées et écrites des minorités ethniques ont été promues. Des normes ont été élaborées pour transcrire en mandarin, des noms de personnes en mongol, tibétain, ouïgour, kazak et yi. Le travail est en cours afin d'établir un vocabulaire des mots d'usage courant de la langue mongole, et d'élaborer des normes pour transcrire le tibétain en alphabet latin, et assurer une prononciation et une écriture correctes de la langue littéraire ouïgoure moderne. Une banque de données des langues minoritaires menacées a été fondée. Le gouvernement a initié le Projet de protection visant les richesses linguistiques. A la fin de 2015, 54 ethnies minoritaires pratiquaient plus de 80 langues qui leur sont propres, et 22 minorités ethniques utilisent 29 écritures différentes. A l'échelle nationale, environ 200 stations de radio diffusent dans 25 langues de minorités ethniques. Et 32 maisons d'éditions éditent des livres en langues de minorités ethniques. Onze centres de doublage de films spécialisés en langues des minorités ethniques sont capables de doubler en 17 langues minoritaires et en 37 dialectes ethniques. De 2012 à 2015, 3 000 films ont été doublés en langues d'ethnies minoritaires.

2. Droits des femmes

[Formulaire 1 : Proportion de femmes au sein de l'Assemblée nationale et de la Conférence consultative politique du peuple chinois nationale et provinciales. ]

Les femmes jouissent d'un droit égal pour participer à la gestion des affaires d'Etat et des affaires sociales. La proportion des députées au sein de la 12e Assemblée populaire nationale est de 23,4%, soit 2,07 points de plus par rapport à l'Assemblée précédente. Le Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale compte actuellement 25 femmes, soit 15,5% du nombre total des membres. 399 femmes siègent au 12e Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC), soit un taux de représentation de 17,84%. Les députées aux Assemblées populaires provinciales élues de 2011 à 2013 représentent 24,76% des représentants du peuple élus sur la même période. Ce taux est de 22,22% pour les femmes membres des Comités provinciaux de la CCPPC. En 2015, le nombre de femmes cadres dans les gouvernements provinciaux a nettement augmenté. En 2014, les femmes représentaient respectivement 40,1% et 41,5% des conseils d'administration et conseils de surveillance des entreprises.

Les femmes chinoises possèdent le même droit à l'emploi que les hommes. Dans les établissements d'Etat, l'âge de la retraite pour l'échelon de chef de service, ou les employés titulaires d'un grade supérieur, est pareil pour les hommes et les femmes. En 2014, les femmes actives représentaient 44,8% du total de la population active. Suite à l'application de la politique relative à la bonification d'intérêt des micro-crédits garantis à destination des femmes, les crédits distribués depuis 2009 aux femmes ont atteint 260,704 milliards de yuans, ce qui a profité à une dizaine de millions de femmes dans le cadre de leur insertion professionnelle.

Les droits fonciers des femmes vivant à la campagne ont été garantis. Une formation juridique est dispensée dans des comités ruraux à l'échelon le plus basique et l'exécution et le contrôle des règlements ont été renforcés. Lors de la validation des droits d'exploitation forfaitaire des terres des paysans, les droits relatifs aux femmes ont été assurés par le registre des droits fonciers et notés dans le certificat correspondant.

Les soins de santé fournis aux femmes n'ont cessé de s'améliorer. En avril 2012, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué les Règlements spéciaux de protection des femmes au travail, qui élargit les domaines accessibles et les domaines à risque pour les femmes. Le congé maternité a ainsi été prolongé jusqu'à 98 jours. En 2015, à l'échelle nationale, les femmes couvertes par l'assurance maternité étaient au nombre de 77,12 millions, avec une dépense par personne de 16 456 yuans, soit 2 000 yuans de plus par rapport à 2014. En 2015, 12,05 millions de personnes, soit 96,5% des couples souhaitant avoir un enfant, ont bénéficié d'un examen gratuit. De 2011 à 2015, 50 millions de femmes enceintes dans les régions rurales ont bénéficié de programmes de subvention pour accoucher à l'hôpital. Le taux d'accouchement à l'hôpital des régions rurales est passé de 97,8% en 2010 à 99,5% en 2015. Le taux de mortalité des femmes enceintes et à l'accouchement a baissé de 30 sur 100 000 en 2010, à 20,1 sur 100 000 en 2015. Fin 2015, 51,95 millions de femmes rurales ont bénéficié d'un dépistage gratuit du cancer du col de l'utérus et 74,7 millions de femmes rurales ont bénéficié d'un dépistage gratuit du cancer du sein.

La Chine a établi des lois pour épargner les femmes des violences familiales. Le 27 décembre 2015, l'Assemblée populaire nationale a adopté la loi contre les violences familiales et a déterminé plusieurs procédés, comme la mise en garde par la police, le recours en habeas corpus et la communication obligatoire. La Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice ont publié conjointement l'Avis pour traiter des crimes de violences familiales selon la loi, dans le but de renforcer l'intervention juridique dans ce type d'affaires. Entre 2014 et 2015, la Cour populaire suprême a communiqué au public 15 cas type de violences familiales. Certains établissements de la sécurité publique et des cours populaires sont ainsi parvenus à prévenir ou arrêter des cas de violences familiales, à travers des alertes ou encore le recours en habeas corpus.

La lutte contre la traite des femmes a également fait des progrès. La Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat a publié le Plan d'action de la Chine pour lutter contre la traite d'êtres humains (2013-2020), visant à renforcer le traitement de ce genre d'acte criminel. Entre 2014 et 2015, des établissements de la sécurité publique ont élucidé 2 412 affaires de trafic de femmes et ont procédé à la lutte internationale contre le trafic des femmes, en promouvant la coopération entre les six pays de la sous-région du Grand Mékong.