Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015) (9)

VI Remplir les obligations stipulées dans les traités internationaux sur les droits de l'homme, développer la coopération et les échanges internationaux en la matière

De 2012 à 2015, la Chine a continué d'appliquer avec rigueur les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels elle a adhéré, tout en prenant part activement aux échanges et à la coopération internationaux dans le domaine des droits de l'homme, afin de promouvoir le développement sain de la cause internationale des droits de l'homme.

1. Remplir les obligations stipulées dans les traités internationaux sur les droits de l'homme

En septembre 2012, la Chine a participé au dialogue, organisé lors de l'examen par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies du premier rapport d'exécution par la Chine de la Convention des droits des personnes handicapées. Lors de cette réunion, la Chine a fait part de ses réalisations concernant l'assistance aux personnes handicapées avec l'appui de chiffres tangibles, et la délégation chinoise a intégralement répondu aux questions posées par le comité.

En septembre 2013, la Chine a pris part au dialogue, organisé lors de l'examen par le Comité des droits des enfants des Nations unies du rapport combiné des 3e et 4e rapports de l'exécution de la Convention relative des droits de l'enfant et du premier rapport de l'exécution du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés. A cette occasion, un bilan sur l'application des deux conventions par la Chine a été fait et la délégation chinoise a répondu, de manière soigneuse et complète, aux questions posées par le comité.

En juin 2013, la Chine a déposé son sixième rapport sur la mise en application de la Convention sur l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, appelée en abrégé ci-dessous la Convention sur l'interdiction de la torture, au Comité contre la torture des Nations unies. En novembre 2015, la Chine a participé au dialogue, lors de l'examen du sixième rapport sur l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la torture, mené par le Comité contre la torture des Nations unies. Lors de ce dialogue, la Chine a fait part de son application de la convention dans tous les domaines et a répondu, de manière complète, aux questions posées par le comité.

En mai 2014, la Chine a participé au dialogue, organisé par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies sur l'examen du deuxième rapport de l'application par la Chine de la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels. Lors de ce dialogue, la Chine a présenté ses progrès réalisés dans les domaines économique, social et culturel, et a répondu aux questions posées par le comité.

En octobre 2014, la Chine a pris part au dialogue, tenu lors de l'examen du rapport combiné des 7e et 8e rapports sur l'application par la Chine de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, examen mené par le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Lors de ce dialogue, les progrès enregistrés par la Chine dans la promotion de l'égalité des sexes et du développement des femmes ont été présentés et la délégation chinoise a répondu, de façon précise et complète, aux questions posées en la matière par le comité.

2. Développer la coopération et les échanges internationaux sur les droits de l'homme

En octobre 2013, la Chine a fait l'objet du deuxième cycle d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, lors duquel, la Chine a fait un bilan des développements de la situation des droits de l'homme dans tous les domaines, des défis à relever, ainsi que des objectifs à atteindre.

La Chine a étudié de façon minutieuse les propositions de différents pays. Et elle a également répondu de manière active, avec une attitude ouverte et attentive, en adoptant 204 propositions, soit 81% du total des suggestions faites à la Chine, ce qui a été apprécié à l'unanimité par toutes les parties.

En mars 2014, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a validé le rapport d'examen sur la Chine.

La Chine a pris part aux conférences de la 67ème à la 70ème édition du troisième Comité de l'Assemblée générale des Nations unies, et aux conférences de la 20ème à la 30ème édition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'aux conférences multilatérales sur les droits de l'homme, telles que les sessions annuelles et les réunions de suivi du Comité des Organisations non gouvernementales de l'ONU. Lors de chaque réunion, la Chine a présenté sa position et ses politiques en matière de droits de l'homme et exprimé son opposition à la politisation des problèmes liés aux droits de l'homme et à "deux poids, deux mesures", dans le traitement des problèmes sur les droits de l'homme. Elle a fait entendre sa voix pour défendre la justice en faveur des pays en voie de développement.

La Chine a renforcé les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour mettre l'accent de manière égale sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que sur les droits civils et politiques, et effectué le travail d'une manière juste, objective et non sélective.

En novembre 2013, la Chine a été élue, avec une écrasante majorité, membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour la période de 2014 à 2016. En avril 2014, elle a été réélue membre du Comité des Organisations non gouvernementales des Nations unies.

En février 2012, la Chine a travaillé conjointement avec les pays ayant des opinions similaires afin de promouvoir l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies d'une résolution sur la réforme des organes conventionnels des droits de l'homme, en démarrant le processus de l'Assemblée générale en la matière. En avril 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus le projet de réforme des organes conventionnels des droits de l'homme, et est parvenue à un grand nombre de points de vue communs relatifs à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle des organes conventionnels, tout en répondant, de manière équilibrée, aux préoccupations de différentes parties.

En même temps, la Chine poursuit la coopération avec les dépositaires du mécanisme de défense des droits de l'homme de l'ONU, répond à temps et avec soin aux courriers adressés par les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et cherche à établir des dialogues et des interactions constructifs avec le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes spéciaux. En décembre 2013 et en juin 2015, la Chine a accueilli le groupe de travail du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes dans la loi et dans les pratiques, ainsi que des experts indépendants spécialisés dans l'influence exercée par la dette extérieure sur les droits de l'homme.

La Chine poursuit des dialogues et des échanges sur les droits de l'homme avec les pays concernés, sur un pied d'égalité et dans un souci de respect mutuel. Depuis juin 2012, la Chine a mené une vingtaine de dialogues avec les Etats-Unis, l'Union européenne, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Australie et la Suisse etc. De grands juristes chinois ont également procédé à des échanges avec leurs confrères américains. La Chine a également procédé à une coopération technique dans le domaine des droits de l'homme avec l'Australie et a accueilli, pour deux fois, des représentants spéciaux pour les droits de l'homme de l'Union européenne. Une dizaine de consultations et d'échanges sur les droits de l'homme ont eu lieu entre la Chine d'une part, et la Russie, le Brésil, le Pakistan, Cuba, la Biélorussie, le Laos, et le Sri Lanka, de l'autre.

En 2014 et 2015, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a envoyé deux délégations sur les droits de l'homme aux Etats-Unis, au Canada, au Brésil et au Mexique pour procéder à des échanges et à une coopération avec ces pays dans le domaine des droits de l'homme.

En septembre 2015, la Chine a tenu conjointement, avec l'ONU Femmes, le Sommet mondial des Femmes. Des dirigeants d'Etat de plus de 80 pays du monde y ont participé, exprimé leurs points de vue sur des problèmes concernant les femmes, et ont fait des promesses importantes sur la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, et sur l'amélioration du statut des femmes dans la société. La Chine a participé, de manière constructive, aux conférences internationales multilatérales, telles que celle avec le Comité du développement social et celle de haut niveau sur les problèmes concernant l'invalidité et le développement dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies. La Chine a également pris part, de manière active, aux discussions concernant les personnes handicapées et aux consultations sur les résolutions en la matière. Depuis 2012, la Chine a pris part successivement aux séminaires eurasiatiques non-officiels sur les droits de l'homme de la 12ème jusqu'à la 15ème édition, ainsi qu'aux autres échanges régionaux et sous-régionaux sur les droits de l'homme. Par ailleurs, la Chine a également procédé à des échanges et des interactions avec une quarantaine de pays asiatiques et européens.

De 2012 à 2015, l'Association pour la promotion des échanges internationaux des organisations populaires de Chine et d'autres organisations non-gouvernementales chinoises ont envoyé des délégations pour participer aux Conférences, de la 19ème à la 30ème édition, du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. La Société chinoise d'études sur les droits de l'homme et la Fondation pour le développement des droits de l'homme de Chine ont tenu conjointement quatre éditions du Forum de Beijing sur les droits de l'homme. A chaque édition, ont participé de hauts responsables, des experts et savants, des responsables des institutions concernées en matière de droits de l'homme en provenance d'une trentaine de pays et régions du monde.