Chine : un amendement à la loi sur les valeurs mobilières pour une meilleure supervision boursière

La Chine devrait améliorer sa supervision du marché boursier avec des mesures plus strictes, une meilleure divulgation des informations et une protection renforcée des investisseurs, selon un projet d'amendement à la loi sur les valeurs mobilières présenté aux législateurs.

Les régulateurs des valeurs mobilières du pays seront autorisés à adopter davantage de mesures dans l'application de la loi et à imposer des sanctions plus sévères face aux violations afin de mieux surveiller et prévenir les risques systémiques, précise le projet.

Parallèlement, les bourses seront exhortées à déployer davantage d'efforts dans l'autodiscipline.

Ces changements sont considérés comme une réponse au crash boursier amer survenu il y a près de deux ans.

Il s'agit de la deuxième lecture de ce projet par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, deux ans après la première. La session bimestrielle de l'organe législatif a commencé lundi et durera jusqu'à jeudi.

La divulgation des informations a été mise en exergue dans le projet d'amendement, notamment pour les investisseurs qui souhaitent acquérir plus de 5% des parts d'une société cotée. Les acquéreurs devront divulguer davantage d'informations, notamment les sources de leurs capitaux, et feront l'objet d'une période de blocage de 18 mois, contre six mois précédemment.

Davantage d'articles ont été ajoutés pour lutter contre la manipulation du marché et le délit d'initié et améliorer la réglementation sur la suspension des actions.

En matière de protection des investisseurs, les petits actionnaires auront davantage de voix au chapitre, et les sociétés cotées devront verser des dividendes de manière conforme aux règles. Le projet comprend en outre un mécanisme de compensation d'avance afin de protéger les investisseurs victimes d'activités illégales, comme la fraude liée aux introductions en bourse.

Pour faciliter l'établissement d'un marché des capitaux à multiples niveaux, le projet d'amendement a classifié les marchés en trois catégories : les bourses, le National Equities Exchange and Quotation et les marchés boursiers régionaux.

Il n'y pas de changements en matière d'émission d'actions dans le projet d'amendement, du fait que des mesures de réforme pour adopter un système d'introduction en bourse basé sur l'enregistrement n'ont pas encore été publiées.