La Chine a résolu 171.708 affaires de DPI en 2016

La Chine a résolu un total de 171.708 affaires de droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2016, a déclaré lundi Tao Kaiyuan, vice-président de la Cour populaire suprême (CPS).

Ce nombre représente une croissance de 20,86% en glissement annuel, alors que la CPS a traité 177.705 affaires de DPI en 2016, en hausse de 19,07% par rapport à l'année précédente.

Ces affaires comprennent celle de "Qiaodan", qui a été listée par la CPS comme l'une des dix plus importantes affaires de DPI en Chine en 2016 servant de référence aux autres tribunaux.

Dans cette affaire, Michael Jordan accusait Qiaodan Sports, fabricant chinois de vêtements et de chaussures de sport, d'usage non autorisé de son nom et de son identité, alors que la marque est la traduction chinoise du nom "Jordan".

La CPS a également publié lundi les grandes lignes de la protection judiciaire des DPI entre 2016 et 2020, proposant huit objectifs, tels que l'établissement d'un cadre de haute qualité pour les juges, ainsi qu'un mécanisme à long terme pour la coopération judiciaire internationale sur les DPI.

Selon M. Tao, la CPS cherchera à considérablement améliorer ses capacités en termes de protection judiciaire durant ces cinq années et présentera plus d'expériences pour les efforts internationaux de protection des DPI.