La Chine va améliorer encore son environnement d'affaires

La Chine va s'attaquer aux points faibles de son environnement d'affaires pour améliorer davantage les compétences globales du pays et consolider ses performances économiques stables et positives, a décidé le 18 juillet le Conseil des affaires de l'Etat –le gouvernement chinois- lors d'une réunion présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

Le Conseil des affaires de l'Etat a appelé à renforcer davantage la vitalité du marché et à déléguer les pouvoirs nécessaires aux entités de marché pour développer des conditions de concurrence équitables.

« Face à la concurrence internationale croissante, nous devons pleinement évaluer le besoin pressant d'intensifier la réforme des fonctions de notre gouvernement, qui sont essentielles pour dynamiser les entités du marché et les initiatives locales et améliorer l'environnement général des affaires en Chine », a souligné M. Li. .

Il a été décidé que 17 autres permis administratifs ne seraient désormais plus nécessaires, notamment pour créer des maisons de repos pour personnes âgées, déclarer l'invalidité des permis d'affaires et autoriser les entreprises étrangères à investir dans les transport routiers, et délivrer des permis de travail aux résidents de Taiwan, Hong Kong et Macao pour travailler sur la partie continentale de la Chine. 6 de ces 17 autorisations seront révoquées par le biais de demandes de révision juridique.

De même, le dédouanement et la quarantaine seront intégrés d'ici la fin de 2018 et les procédures d'enregistrement des importations et des exportations seront simplifiées. Les statistiques des départements de la surveillance des marchés et du commerce seront quant à elles utilisées directement pour l'enregistrement douanier.

Parallèlement, les procédures fiscales seront simplifiées et le temps requis pour les paiements de l'impôt sur les entreprises sera réduit. Les procédures requises pour l'enregistrement des biens immobiliers seront achevées dans les 15 jours ouvrables, et le temps requis pour l'enregistrement d'une hypothèque sera réduit à 7 jours ouvrables avant la fin de cette année.

Une nouvelle liste négative pour les entreprises sera également publiée, et toutes les restrictions qui entravent l'égalité des chances pour les entreprises seront abolies. La surveillance du marché et la protection des droits de propriété seront encore renforcées. Les listes négatives détaillent les domaines dans lesquels les investissements ne sont pas autorisés.

« Nos efforts pour rationaliser l'administration, déléguer des pouvoirs et améliorer les services gouvernementaux se résument à trouver un juste équilibre entre le gouvernement et le marché et à permettre réellement au marché de jouer un rôle décisif dans l'allocation des ressources », a souligné Li Keqiang. « Au lieu de redistribuer les pouvoirs entre les ministères, nous devrions donner le plein respect et déléguer les pouvoirs nécessaires aux entités de marché ».

La Chine procédera également à des évaluations progressives de l'environnement des affaires dans l'ensemble du pays et offrira des incitations supplémentaires aux meilleurs acteurs. Enfin, les 28 mesures visant à améliorer l'environnement d'affaires qui ont bien fonctionné dans certaines régions seront diffusées afin d'encourager la concurrence dans la qualité de l'environnement d'affaires dans l'ensemble du pays.