Les faux produits dans le collimateur du régulateur chinois du marché

Après que le discounter en ligne Pinduoduo, coté au Nasdaq, se soit retrouvé au centre de débats houleux pour avoir permis à des vendeurs tiers de proposer des produits contrefaits ou falsifiés en violation des droits de propriété intellectuelle, le régulateur chinois du marché a décidé de s'attaquer à ceux qui fabriquent et vendent ce genre de produits.

L'Administration d'Etat pour la réglementation des marchés a ainsi annoncé la semaine dernière sur son site Internet que la répression va se concentrer sur la fabrication de produits contrefaits, les contrefaçons de marques de commerce, les promotions exagérées et la publicité illégale. La récente controverse va également avoir pour conséquence un renforcement des droits de propriété intellectuelle.

La campagne sera menée pour couvrir les procédures de production, de vente et autres. Les autorités locales de régulation du marché ont été invitées à commencer à partir des sites de commerce en ligne et à enquêter sur les fabricants, en amont et en aval, soupçonnés de la moindre activité de production illégale. Les résultats doivent être publiés ponctuellement.

Cette mesure vise à protéger les droits légitimes des consommateurs et des détenteurs de marques, à protéger et garantir un marché égal et équitable pour tous les concurrents et à créer un environnement attrayant pour les consommateurs et les investisseurs, a souligné l'administration dans un communiqué.

Une réunion avec Pinduoduo a été organisée le 2 aout dernier par l'Administration d'Etat pour la réglementation des marchés, et dirigée par son département de gestion en ligne. L'administration a demandé à l'entreprise de renforcer la gestion et l'examen des produits et des négociants, de collaborer activement avec les autorités de réglementation dans le cadre des enquêtes, et de respecter les lois et réglementations pour maintenir une concurrence loyale et apporter de réels avantages aux consommateurs.

Créée en 2015, Pinduoduo affirme qu'elle compte désormais plus de 300 millions d'utilisateurs. Bien qu'elle soit aujourd'hui cotée au Nasdaq, des milliers de produits vendus sur la plate-forme se sont révélés être des contrefaçons. Par exemple, une télévision nommée « Xiaomi Xinpin », qui n'était pas une marque déposée, pouvait quand même être mise en vente sur la plate-forme. Le problème était que ce genre de téléviseur, vendu 300 yuans (44 dollars), pouvait induire les consommateurs en erreur et les laisser croire que Xiaomi, le fabricant de smartphones coté à la bourse de Hong Kong, fabriquait également des téléviseurs, a déclaré Sun Yuhua, avocat spécialiste en droits de propriété intellectuelle à Beijing.

Dans un autre cas, un vendeur a proposé des T-shirts pour 19,9 yuans avec un logo similaire à celui de la multinationale allemande Puma.

Yang Yixin, rédactrice en chef de 34 ans à Beijing et acheteuse en ligne depuis 12 ans, dit qu'elle accepterait d'acheter ce t-shirt bon marché, vendu seulement 19,9 yuans, mais pas ce genre de T-shirt avec un faux logo. « Des produits bon marché, d'accord. Mais pourquoi devraient-ils être connectés avec des marques qu'ils ne sont pas autorisés à utiliser ? Manifestement, la plate-forme n'a pas contrôlé les produits, et peut-être que les fournisseurs pensaient que les consommateurs étaient vraiment aussi stupides qu'ils le croyaient ».

Selon maître Sun, les fausses marques voilent les droits intellectuels des marques établies. « Xiaomi Xinpin » a ainsi porté atteinte aux droits de Xiaomi, qui peut poursuivre le fournisseur de la fausse marque, a-t-il noté. Cependant, a-t-il ajouté, le coût de la violation est négligeable, ce qui rend difficile la protection des droits légitimes par le biais de poursuites judiciaires.

En mars, un certain nombre de ministères du Conseil des affaires de l'État –le gouvernement chinois- dont celui du commerce, de l'industrie, de la qualité et de la quarantaine, ont été restructurés en tant que nouvelle administration publique pour la réglementation des marchés. Le Conseil des affaires de l'Etat a également fait progresser les réformes de l'environnement des entreprises.

La Chine a réitéré sa position, qui est de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle et encourager l'innovation et le démarrage d'entreprises, et les contrefaçons ne seront pas tolérées, estime pour sa part Zhu Lijia, professeur de gestion publique à l'Académie chinoise de gouvernance.

Les chiffres officiels montrent que la Chine a dépensé 1,9 milliard de dollars en 2001 pour l'utilisation des droits de propriété intellectuelle à l'étranger, et que ce chiffre est passé à 28,6 milliards de dollars l'an dernier. Cette augmentation témoigne de la détermination de la Chine à protéger davantage les droits dans ce domaine, a-t-il ajouté.

Pour maître Sun, la réapparition de fausses marques et de contrefaçons a rappelé au public le long chemin qui reste à parcourir en matière de protection des droits de propriété. Les mesures de répression et la poursuite de l'ouverture peuvent contribuer à contraindre les entreprises nationales à renforcer la sensibilisation à ces droits et à améliorer l'environnement commercial, a-t-il conclu.