France : le projet de loi pour une République numérique a été adopté à l'unanimité au Sénat

Le Sénat français a adopté le projet de loi pour une République numérique à 323 voix pour et 23 abstentions mardi 3 mai à l'issue d'une semaine de débats, a annoncé la Secrétaire d'Etat française au Numérique Axelle Lemaire mercredi dans un communiqué.

"Le numérique a été traité à la hauteur de ses enjeux, comme un objet politique, et le Sénat a fait, comme l'Assemblée nationale, le pari de préparer l'avenir. Le texte doit continuer à évoluer", a déclaré la Secrétaire d'Etat.

Le texte législatif final a été enrichi de plusieurs amendements, notamment sur l'ouverture des données d'intérêt général, la couverture numérique fixe et mobile du territoire et l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux usages numériques.

En ce qui concerne l'ouverture des données, il est question de rendre accessible les données du secteur de l'énergie, des valeurs immobilières et des jurisprudences des tribunaux civils et administratifs afin de tirer le bénéfice maximal des données disponibles et par souci de transparence. Néanmoins, la Secrétaire d'Etat au Numérique redoute l'introduction d'analyses de risques systématiques, qui, selon elle, viendront freiner ce principe.

Enfin, la reconnaissance officielle de la pratique de l'e-sport, qui a été une revendication phare durant les concertations, se traduit par un statut légal aux compétitions de jeux vidéo, et d'un statut social protecteur pour les joueurs professionnels.

Ce projet de loi est porté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, et a été présenté le 9 décembre 2015 au Conseil des ministres. Une des spécificités de cette initiative est qu'il a fait l'objet d'une grande concertation citoyenne et qu'il est le premier projet de loi co-créé avec les internautes.