La Commission européenne présente le socle européen des droits sociaux

La Commission européenne adopte mercredi sa proposition relative au socle européen des droits sociaux qui contient 20 principes et droits essentiels devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale.

Il a été conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Il vise avant tout la zone euro, mais il s'applique à tous les Etats membres qui souhaitent y participer.

Le socle européen des droits sociaux réaffirme des droits qui existent déjà dans l'acquis juridique international et celui de l'UE; il les complète en tenant compte de nouvelles réalités. Ces droits et principes qui forment le socle européen des droits sociaux se déclinent autour de trois thèmes: égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et inclusion sociales. Ils se concentrent sur la manière de répondre à l'évolution du monde du travail et de la société au sens large afin de réaliser la promesse inscrite dans les traités d'une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social.

Il incombe conjointement aux Etats membres, aux institutions de l'Union, aux partenaires sociaux et autres parties prenantes de tenir leurs engagements en ce qui concerne les principes et droits définis dans le socle européen des droits sociaux.

Les institutions européennes aideront à fixer le cadre et indiqueront la voie à suivre pour la mise en oeuvre du socle, dans le plein respect des compétences et des traditions de dialogue social des Etats membres. Un certain nombre de principes et droits inclus dans le socle nécessiteront d'autres initiatives législatives pour devenir effectifs. Le cas échéant, la législation actuelle de l'Union sera actualisée, complétée et mieux appliquée.

Dès aujourd'hui, la Commission européenne accompagne le socle européen des droits sociaux d'une série d'autres initiatives législatives et non législatives concrètes, notamment sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, sur l'information des travailleurs, ainsi que sur l'accès à la protection sociale et le temps de travail. Ces initiatives illustrent à la fois la nature des questions couvertes par le socle ainsi que la manière dont les principes et droits qu'il définit peuvent être mis en oeuvre.