France : mondialisation, technologie et aspirations personnelles des salariés sont les enjeux du projet de la loi Travail

La ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué, lors d'une conférence de presse ce mercredi en début d'après-midi, que la mondialisation, la révolution technologique et les aspirations personnelles des salariés constituent les principaux enjeux du futur projet de la loi Travail.

Cette déclaration fait suite à l'examen, ce mercredi matin en Conseil des ministres, du projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances qui sera soumise au Parlement du 24 au 28 juillet.

"Notre Code du travail ne correspond plus aux réalités économiques de la vie d'aujourd'hui. Il freine le développement des entreprises et la création d'emploi, il protège mal les salariés, il limite le dialogue social", a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner à l'issue du Conseil des ministres.

Selon Muriel Pénicaud, le projet de loi comprendra six aspects, dont une réforme du code du Travail, de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'assurance chômage, des retraites, et du pouvoir d'achat, avec la suppression des cotisations sociales au 1er janvier prochain. Celle-ci "permettra de donner plus de 2% de plus au pouvoir d'achat des salariés", a-t-elle précisé.

La ministre a expliqué que le code du Travail n'était plus adapté au contexte de la mondialisation. "Il y a des secteurs qui paient le prix de la mondialisation (...) nous avons besoin d'une Europe sociale forte (...) On invente la rénovation de notre modèle social adaptée à notre pays", a-t-elle souligné.

La ministre a rappelé que "50% des emplois vont être profondément transformés par la révolution technologique", et par rapport à cette perspective, "il est important que notre code du Travail soit adapté aux enjeux de demain, pas d'hier, et il faut qu'il puisse permettre aux salariés d'être armés, formés, pour appréhender avec confiance les changements dont leurs métiers vont faire l'objet", a-t-elle déclaré.

"Ce projet de loi fixe simplement les thèmes de discussion sachant que leur contenu sera défini par la concertation avec les partenaires sociaux et traduit par des ordonnances qui auront vocation à entrer en vigueur avant la fin de l'été", a-t-elle ajouté.

Muriel Pénicaud a insisté sur le caractère inadapté du code du Travail actuel. "Tous nos dispositifs de protection sociale sont jusqu'à présent organisés par statut, puisque les gens avaient des statuts professionnels à vie, or, aujourd'hui, chacun peut aujourd'hui être un temps salarié d'un grand groupe privé, puis devenir entrepreneur puis fonctionnaire (...), le télétravail est de plus en plus demandé par des salariés mais cela n'est pas prévu par le code du Travail qui n'avait pas prévu non plus l'existence d'Internet."

Le texte de loi, qui sera discuté lors de nombreuses réunions avec les organisations syndicales françaises cet été, comprend notamment la délimitation des conditions dans lesquelles un accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche, y compris dans certains domaines réservés à la branche. Le plafonnement des indemnités de licenciement, la fusion des instances de représentation des salariés, et la rupture du contrat de travail, seront également sur la table des négociations.

"Un texte d'ordonnances doit être prêt fin août pour être présenté aux partenaires sociaux", a fait savoir Muriel Pénicaud.