La Chine va construire un Centre de justice maritime internationale

Le rapport de travail annuel de la Cour suprême chinoise, publié le 13 mars, a annoncé qu’en 2016 la Cour populaire va renforcer ses travaux dans le domaine des procès maritimes, et construire un Centre de justice maritime internationale.

Dimanche matin, Zhou Qiang, président de la Cour suprême populaire, a, lors de la présentation du rapport de celle-ci devant l’Assemblée Populaire Nationale, souligné que « la mise en œuvre de la stratégie de services et de sécurité de l’initiative ‘La ceinture et la route’, la stratégie de grande puissance maritime et d’autres encore, ainsi que la sauvegarde résolue de la souveraineté nationale, des droits maritimes et autres intérêts fondamentaux » seront une des tâches prioritaires des tribunaux populaires de tous niveaux en 2016.

M. Zhou a précisé qu’en 2015, la Chine a traité 16 000 affaires judiciaires maritimes, devenant le pays comptant le plus grand nombre de mécanismes de procès maritimes, et le plus grand nombre d’affaires juridiques maritimes. Il a en particulier souligné l’affaire de la collision en mer du navire de pêche « Minxia Yu 01971 », traitée par la Cour maritime de Xiamen, et qui démontre la compétence judiciaire de la Chine sur les eaux des Îles Diaoyu.

Ces dernières années, la Chine a mis un accent croissant sur sa stratégie maritime. En 2012, le 18e congrès du PCC a proposé la construction d'une stratégie de grande puissance maritime. En 2015, la 5e session plénière du 18e Congrès du Parti Communiste Chinois a en outre proposé une extension de l'économie maritime et d'élargir l'« espace économique bleu ».

Depuis la création de tribunaux maritimes en 1984, les procès maritimes chinois ont obtenu des résultats remarquables, construisant un système de justice maritime spécialisée, établissant et perfectionnant un système de procès maritimes, traitant, dans le cadre de la loi, un certain nombre de cas influents, offrant une protection efficace des droits et intérêts maritimes de la Chine.

En décembre de l'année dernière, Zhou Qiang, présidant une conférence de la Cour suprême, avait souligné la nécessité pour la Chine de construire un centre de justice maritime internationale ayant une influence internationale plus forte, et de renforcer globalement les travaux concernant les procès maritimes de la nouvelle époque. Il avait ajouté qu’il fallait renforcer le sens de la souveraineté nationale, permettre à la Chine d’exercer sa juridiction maritime, dans le cadre de la loi, sur tous les types de développement et d'utilisation maritimes dans les eaux marines relevant de sa compétence, et déclarer activement sa souveraineté judiciaire sur les eaux nationales et la pleine sécurité de son « domaine bleu ». Il a également souligné l’importance d’une égale protection des droits et intérêts légitimes des parties chinoises et étrangères, par le biais d'une audience équitable et efficace dans chaque cas, d’établir une bonne crédibilité publique, et de participer activement et à promouvoir le développement des règles maritimes internationales, notamment par le biais d’affaires influentes, et de participer à l’amélioration du droit maritime international .

Selon les statistiques, les transports maritimes internationaux de la Chine représentent un tiers du total mondial, plus de 90% du commerce extérieur chinois de marchandises passent par la voie maritime, et la production de produits de la mer représente 9,6% du produit intérieur brut de la Chine.

(Par Hu Zexi)