Texte intégral : La réduction de la pauvreté et les progrès des droits de l'homme en Chine (5)

V. Promouvoir ensemble la cause de la réduction de la pauvreté

La réduction de la pauvreté constitue une systématique qui nécessite l'appui et la garantie d'une série de politiques et de mécanismes ainsi qu'une participation active de toute la société. Depuis 2012, le gouvernement chinois a davantage renforcé ses investissements dans l'aide au développement et la réduction de la pauvreté, a sans cesse réformé et innové le mécanisme de fonctionnement à ce sujet, a orienté et encouragé la participation et le soutien de tous les acteurs de la société à l'égard de l'offensive décisive contre la pauvreté, a davantage perfectionné le mécanisme de supervision démocratique et a réellement amélioré les effets de la réduction de la pauvreté.

Les investissements budgétaires dans l'assistance aux personnes démunies n'ont cessé de s'accroître. Depuis 2012, le gouvernement chinois a activement restructuré ses dépenses financières pour augmenter continuellement les investissements et améliorer le système des politiques d'assistance aux personnes démunies par les finances centrales. De 2011 à 2015, les finances centrales ont alloué un total de 189,84 milliards de yuans de fonds spécialisés dans l'assistance aux personnes démunies, soit une croissance annuelle moyenne de 14,5%, et 5,025 milliards de yuans de fonds d'intérêt public issus de la loterie pour soutenir l'aide au développement dans les anciennes bases révolutionnaires pauvres. L'Etat a activement innové les systèmes et mécanismes concernant l'assistance aux personnes démunies par les finances centrales, et a renforcé la gestion des fonds concernés. Il a mis en valeur le rôle de levier des investissements par les finances centrales, et a attiré des capitaux par le biais du mécanisme de marché pour soutenir le déplacement de la population des régions défavorisées vers des endroits plus accueillants.

Les modes d'assistance aux démunis par les finances ont connu un développement innovant. Les besoins financiers pour l'offensive décisive contre la pauvreté se sont alignés de manière précise sur le plan de développement des régions pauvres, afin de satisfaire les besoins financiers de l'assistance aux personnes démunies par le développement des industries spécifiques et par le déplacement de la population, ainsi que ceux de l'emploi et de la scolarisation des milieux démunis. Des microcrédits pour l'assistance aux personnes démunies ont été innovés et développés, en fournissant aux foyers pauvres inscrits des produits de microcrédit " inférieur à 50 000 yuans, d'une durée de moins de 3 ans, sans gage ni hypothèque, d'un taux d'intérêt de référence, avec une bonification d'intérêt des fonds budgétaires pour l'assistance aux personnes démunies et une indemnité aux risques par le district ". Ces produits ont pour objectif d'encourager les foyers démunis à développer leur propre affaire et à augmenter leurs revenus. Fin 2015, un total de 120 milliards de yuans a été distribué aux foyers pauvres. La Chine a énergiquement promu le développement d'un système financier inclusif dans les régions pauvres, a amélioré les services de paiement dans les régions rurales, et a facilité l'accès à ces services pour les villages et les foyers. Elle a perfectionné les mesures de soutien et de garantie financiers pour l'assistance ciblée aux personnes démunies, a mis en place des refinancements destinés à leur assistance, a appliqué un taux d'intérêt plus préférentiel que le refinancement pour le soutien au développement rural, et a mis en valeur le rôle de multiples politiques et outils monétaires, afin de guider la distribution des ressources financières en faveur des régions et des personnes pauvres. La Chine a d'ailleurs exploité des voies d'assistance aux personnes démunies par les assurances. (à suivre)

La politique sur les terrains destinés à l'assistance aux personnes démunies s'est améliorée. La Chine a éajusté et perfectionné le plan général de l'utilisation des terrains et, en tenant pleinement compte des besoins de l'aide au développement et du déplacement de la population, a pris des dispositions d'ensemble ur la superficie, la structure et la répartition des terrains pour des projets de construction pour donner la riorité aux terrains liés à l'offensive décisive contre la pauvreté. Elle a lancé des politiques plus souples sur la gestion des ressources territoriales. Selon l'exigence de la couverture totale, l'Etat a renforcé son soutien aux rgions bénéficiaires de l'aide au développement et du déplacement de la population dans l'utilisation équilibre des terres constructibles. Le surplus de celles-ci peut être transféré dans la même province, et les profits ssus de ce transfert doivent être complètement et sans tarder délivrés aux régions démunies, conformément à 'exigence selon laquelle l'industrie doit nourrir l'agriculture et les villes doivent soutenir les campagnes. Le développement de l'agriculture de loisir dans les régions d'ethnies minoritaires du Centre et de l'Ouest et dans les régions extrêmement pauvres contiguës en profitant des montagnes, des vallées, des collines et de bancs déserts, bénéficie d'une politique préférentielle en matière des quotas de terres constructibles.

La politique de jumelage dans l'assistance aux démunis a été efficacement appliquée. Toutes les 320 unités centrales se sont engagées dans ce jumelage en portant l'aide à 592 districts clés bénéficiaires de l'aide au veloppement au niveau national. Le mécanisme d'intermédiaire et de liaison a été perfectionné, précisant neuf unités centrales comme départements d'intermédiaire pour le jumelage. Une action a été menée par 68 entreprises relevant directement de l'autorité centrale dans 108 anciennes bases révolutionnaires bénéficiaires du jumelage, pour résoudre les problèmes liés à l'eau potable, à l'électricité et aux routes dans lus de 10 000 villages pauvres. Au cours du XIIe Plan quinquennal, les unités centrales ont envoyé 1 670 cadres à ces 592 districts clés pour y assumer des fonctions temporaires, investi 11,86 milliards de yuans (y compris des matériels) destinés à l'aide au développement, introduit des capitaux sous diverses formes totalisant 69,58 milliards de yuans et organisé des exportations de main-d'œuvre concernant 310 000 personnes. L'Armée populaire de Libération et les forces de police armée ont établi plus de 26 000 jumelages d'aide au développement pour aider 35 districts, 401 cantons et bourgs et 3 618 villages pauvres.

La collaboration Est-Ouest dans l'assistance aux personnes démunies s'est développée en profondeur. Neuf provinces (ou municipalités relevant directement de l'autorité centrale) et neuf villes de l'Est ont porté, par jumelage, leur aide à 207 districts clés répartis dans 10 provinces (régions autonomes ou municipalité relevant directement de l'autorité centrale) de l'Ouest. Les municipalités de Beijing, de Shanghai et de Tianjin, ainsi que les provinces du Liaoning et du Shandong ont établi un mécanisme de croissance régulière des fonds d'aide à l'Ouest, avec une augmentation annuelle variant entre 8% et 10% des investissements d'aide. Durant le XIIe Plan quinquennal, les provinces et municipalités de l'Est ont fourni un total de 5,69 milliards de yuans aux régions pauvres de l'Ouest, ont mobilisé des dons de 380 millions de yuans pour celles-ci, et ont encouragé des entreprises à y investir 1 200 milliards de yuans ; les régions de l'Est ont envoyé à l'Ouest 684 cadres du Parti ou du gouvernement pour assumer des fonctions d'aide au développement tandis que 1 150 cadres de l'Ouest ont assumé des fonctions temporaires à l'Est ; l'Est a fourni des formations à 778 000 personnes de l'Ouest au sujet de l'exportation de la main-d'œuvre et permis à 2 403 000 personnes à partir travailler ailleurs.

Les entreprises privées, les organisations sociales, et les individus ont largement participé à l'assistance aux personnes démunies. En 2014, l'Etat a baptisé le 17 octobre comme la Journée d'assistance aux personnes démunies, pour organiser des activités en la matière autour de cette journée. Il a réuni environ 15 milliards de yuans en 2014 et 2015. La Chine a successivement organisé des élections de collectivités et d'individus d'avant-garde dans l'assistance aux personnes démunies, ainsi que l'élection et la mise à l'honneur du Prix chinois de l'éradication de la pauvreté. L'action de cette assistance ciblée encourageant 10 000 entreprises privées à aider 10 000 villages a été démarrée. Wanda, Evergrande et d'autres entreprises privées ont été les premiers à prendre en charge l'assistance aux personnes démunies d'un district, tandis que Suning, JD.COM et d'autres entreprises ont activement participé à l'aide au développement par le commerce électronique. La Fondation chinoise de l'assistance aux personnes démunies et d'autres organisations sociales ont collecté une grande quantité de capitaux pour des programmes d'aide ciblée. La Chine a fondé l'Association chinoise pour le volontariat à l'assistance aux personnes démunies et mis en place un réseau d'assistance aux démunis par les forces sociales, afin de créer des plateformes facilitant la participation de l'ensemble de la société à l'assistance aux démunis.

Les mécanismes d'assistance aux personnes démunies ont été améliorés et perfectionnés. La Chine a mis en vigueur un mécanisme de responsabilité de la direction marqué par la planification d'ensemble par l'autorité centrale, la prise en charge des responsabilités par les provinces (régions autonomes ou municipalités relevant directement de l'autorité centrale) et l'application par les municipalités (ou préfectures) et les districts, permettant une division du travail claire, les responsabilités délimitées, les tâches fixées à chaque individu concerné et l'évaluation du travail adéquate. Les comités du Parti et les gouvernements de divers niveaux ont signé un contrat sur la responsabilité de l'offensive décisive contre la pauvreté, en considérant les résultats de cette offensive comme un des indicateurs importants pour l'évaluation des dirigeants du Parti et du gouvernement des districts pauvres. La Chine a établi un système de rapport et de contrôle annuels sur l'offensive décisive contre la pauvreté, et a mis à exécution un mécanisme de contrôle et de recours en responsabilité échelon par échelon de la province, de la municipalité, du district, du canton et du village, en entamant des poursuites contre les départements et les localités trop lents dans l'application de ces mécanismes. La Chine a perfectionné le mécanisme d'affectation des cadres aux villages pauvres, dans le cadre duquel elle a envoyé 188 000 cadres d'élite à assumer les fonctions de premier secrétaire du comité du Parti pour le village, ainsi que 128 000 groupes de travail et 530 000 cadres, couvrant tous les villages pauvres. L'Etat a établi un mécanisme de retrait de l'étiquette de la pauvreté, a élaboré les normes, la procédure et la vérification strictes, standardisées et transparentes sur le retrait de l'étiquette de la pauvreté. Les villages pauvres et les districts pauvres ne peuvent déclarer sortir de la pauvreté qu'avec un taux de pauvreté inférieur à 2% dans le Centre et à 3% dans l'Ouest.

Le mécanisme de supervision démocratique sur l'assistance aux personnes démunies n'a cessé de se perfectionner. La Chine a mis en place un réseau national d'informations sur cette assistance, a établi un dossier pour chaque village pauvre et chaque foyer pauvre après la demande du foyer paysan, la délibération démocratique, la publication et la vérification échelon par échelon, afin d'assurer les droits des masses à l'information et à la participation. La Chine insiste sur la prise de décision démocratique et scientifique, et respecte complètement l'aspiration des personnes démunies au développement, permettant à celles-ci de participer à tout le processus de la prise de décision, de la mise en application, de la gestion et de la supervision des programmes concernés. L'utilisation des fonds et la construction de ces programmes ont été publiées pour assurer un fonctionnement transparent et une publication régulière. L'Etat a mandaté les tierces indépendants tels que les établissements de recherches scientifiques et les organisations sociales pour évaluer la précision de la définition des personnes démunies, celle du retrait de l'étiquette de la pauvreté des personnes démunies et la satisfaction des villages et des foyers bénéficiaires de l'assistance ciblée aux démunis. Les comités centraux des divers partis démocratiques ont été encouragés à exercer la supervision démocratique sur l'offensive décisive contre la pauvreté. Les comités centraux des huit partis démocratiques ont respectivement réalisé une supervision démocratique sur la définition précise des populations pauvres et l'aide ciblée dans les huit provinces ou régions autonomes du Centre et de l'Ouest où la tâche de la lutte contre la pauvreté est très lourde. La Chine a renforcé la supervision sur l'application de la discipline et la vérification des comptes dans le domaine de l'assistance aux personnes démunies, et a effectué une action spécialisée dans la prévention et la sanction des infractions commises au cours de l'exercice du pouvoir dans cette assistance. Elle a perfectionné le mécanisme de publication d'informations, a mis en service le numéro 12317 pour la supervision et la dénonciation concernant l'assistance aux personnes démunies et a pleinement mis en valeur le rôle de la supervision sociale.