Chine : un projet de loi met l'accent sur la sécurité des informations géographiques et la sensibilisation au territoire national

Des députés chinois étudient un amendement à la loi sur la topographie et la cartographie pour protéger la sécurité des informations géographiques et sensibiliser le public au territoire national.

Le projet d'amendement a été présenté aux législateurs en deuxième lecture à l'occasion de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui se déroule du 24 au 27 avril.

La modification concerne l'utilisation de technologies et d'équipements sûrs et fiables, la gestion des stations de référence pour la navigation et le positionnement et la supervision des services cartographiques sur Internet, a expliqué Xie Jingrong, vice-chef du Comité des affaires juridiques de l'APN.

Pour permettre à chacun d'utiliser des cartes représentant correctement le territoire chinois, le projet d'amendement insiste sur le fait que les règlements concernant la cartographie doivent être respectés dans la formulation, la publication ou la présentation des cartes.

Les fournisseurs de cartes en ligne doivent utiliser les cartes autorisées, en accord avec la loi, et protéger l'intégrité des données cartographiques, stipule le projet d'amendement.

Il suggère également d'inclure la sensibilisation au territoire national dans les programmes des écoles primaires et secondaires.

Les gouvernements à tous les niveaux et la presse doivent sensibiliser le public au territoire national, selon le projet d'amendement.

Les contrevenants sont passibles d'amendes pouvant atteindre 1 million de yuans (145.000 dollars) ou de la révocation de leur permis d'exploitation, voire de poursuites pénales. Les étrangers enfreignant la loi sont susceptibles d'être déportés.

La loi a été formulée en 1992 et a connu son premier amendement dix ans plus tard.