France : état d'urgence, assignation à résidence, déchéance de nationalité au menu de la réforme constitutionnelle

Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé mercredi que les mesures administratives au titre de l'état d'urgence que le gouvernement a décidé de suivre conformément à l'avis du Conseil d'Etat français, "s'interrompront toutes, en même temps que l'Etat d'urgence prendra fin".

L'état d'urgence est une mesure d'efficacité "qui doit être adaptée à notre époque", et il prendra fin dans quelques mois et il est prématuré de dire s'il sera renouvelé et pour combien de temps, a indiqué Manuel Valls, lors d'une conférence de presse tenue à l'issue du Conseil des ministres à Paris.

Il ne s'agissait pas d'un régime d'opacité : "c'est un régime transparent et donc contrôlé démocratiquement", a-t-il affirmé.

Le Premier ministre français a annoncé que le Conseil constitutionnel avait validé le régime légal de l'assignation à résidence.

Il a également évoqué le maintien de l'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France et jugés pour terrorisme : "c'est une mesure à caractère hautement symbolique, une sanction lourde que la nation est légitimement en droit d'appliquer (...) tuer des compatriotes au nom d'une idéologie est un refus définitif de vivre ensemble sans distinction de toute origine et religion", a déclaré Manuel Valls, rappelant que la déchéance en cas d'acte terroriste existait déjà mais ne concernait que les français binationaux né à l'étranger.

La menace terroriste est toujours très forte en France comme l'a souligné Manuel Valls : "le seuil des 1.000 individus ayant rejoint les groupes djihadistes en Syrie et en Irak a été franchi". "Environ 600 d'entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d'individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol", a-t-il ajouté.

Selon lui, le gouvernement français présentera des mesures permettant de mieux définir les conditions d'usage des armes : "le régime de la légitime défense ne permet pas de régler tous les cas de figures", a précisé Manuel Valls.

Présenté le 14 octobre dernier, la simplification pénale en direction des policiers, gendarmes et magistrats sera inclue dans ce projet de loi comme l'a affirmé le Premier ministre.

"La lutte contre le terrorisme nécessite une réforme constitutionnelle et un projet de loi qui s'annoncent pour avoir de nouveaux moyens d'agir", a-t-il déclaré, saluant la "cohérence et la hauteur de vue" du chef de l'Etat français et insistant sur le message d'unité : "que le président de la République a tenu devant le Sénat et les Français".