Le gouvernement français présente officiellement son projet de réforme du code du Travail

Le gouvernement français a dévoilé "un programme de travail" concernant son projet de réforme du code du Travail, ce mardi lors d'une conférence de presse en présence du Premier ministre français, Édouard Philippe, et de la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, préfigurant un travail intense de négociations durant l'été.

Il est "indispensable" et "urgent" de "réformer notre modèle social (...) il peut s'adapter, nous n'allons pas l'abandonner, nous pouvons le rénover, c'est notre objectif" a affirmé Édouard Philippe. "Ce programme de travail doit contribuer à la croissance économique et à la lutte contre le chômage (...) Je veillerai à ce que chacun puisse apporter sa contribution aux négociations" a-t-il ajouté.

La feuille de route s'articule autour de trois axes : une première réforme visant à moderniser le code du Travail menée durant l'été, suivie de discussions concernant l'assurance-chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage qui seront amorcées début septembre avec un projet de loi prévu au printemps 2018. Enfin, le thème des retraites sera abordé début 2018, sachant que le critère de "pénibilité" ne sera pas remis en question comme l'a souligné Édouard Philippe.

Le gouvernement français prévoit "six réformes sociales dans les 18 prochains mois avec pour but de faire converger performance sociale et économique tout en faisant évoluer cet été notre droit du Travail". "Le droit du travail doit être plus souple, plus spécifique, plus concret et mieux adapté" a indiqué la ministre française du Travail.

Parmi les mesures prévues figurent le plafonnement des dommages et intérêts alloués par les Prud'hommes en cas de licenciement, la fusion des instances représentatives de salariés, une meilleure articulation entre la négociation d'entreprise et de branche ou encore l'extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et indépendants "à l'été 2018". Les cotisations salariales pour l'assurance chômage et l'assurance maladie seront supprimées à partir du 1er janvier 2018, a fait savoir le Premier ministre français, y voyant "un acte fort du gouvernement".

Muriel Pénicaud a indiqué la tenue de "six réunions avec chaque syndicat", soit une cinquantaine au total, du 9 juin au 21 juillet prochains. Ces négociations porteront sur trois thèmes : "la nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", "la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail" a fait savoir la ministre.

"Les organisations syndicales et patronales sont nos partenaires, toutes seront entendues, respectées et écoutées" a déclaré Édouard Philippe. La feuille de route de la réforme a été transmise aux organisations syndicales en vue des négociations.

Le projet de loi autorisant les ordonnances sera présenté le 28 juin en Conseil des ministres puis en juillet au Parlement selon Muriel Pénicaud : "la publication des ordonnances doit se tenir "à la fin de l'été" a-t-elle précisé.

Cette réforme vise à "simplifier du dialogue dans les TPE et PME" car "elles représente 95% des entreprises et 55% des salariés qui sont concernés par la réforme" a expliqué la ministre française du Travail. "Une bonne réforme c'est une réforme bien pensée, bien négociée et bien appliquée" a conclu Édouard Philippe.