Lutte contre la corruption : les agents publics béninois appelés à déclarer leur patrimoine

L'Autorité nationale de lutte contre la corruption du Bénin (ANLC) vient de sommer les membres du gouvernement, des institutions et les cadres des ministères et organismes d'Etat en fonction de 2011 à 2015, à déclarer leur patrimoine, a-t-on appris dimanche à Cotonou.

Selon un rapport de l'ANLC, la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, en vigueur depuis octobre 2011, a prescrit, au titre des mesures préventives, la déclaration de patrimoine par les agents publics, notamment les membres du gouvernement, des institutions et les cadres des ministères et organismes d'Etat avant leurs entrées et à la fin de leurs fonctions.

"Cette prescription a été édictée notamment pour prévenir et combattre efficacement l'enrichissement illicite", souligne la même source.

Ainsi, explique la même source, en tant qu'organe de lutte contre la corruption, l'ANLC a impulsé depuis 2013 le mouvement en vue de l'effectivité de cette disposition légale et réglementaire.

Dans cette perspective, des correspondances ont été envoyées aux différents ministères à qui il a été demandé d'une part, d'inviter les personnalités, hauts fonctionnaires et autres agents publics astreints à cette obligation et exerçant dans leurs structures respectives, à se conformer aux prescriptions de la loi et d'autre part, de communiquer la liste exhaustive des personnalités concernées par la déclaration.

Cependant, déplore la même source, en dehors du président béninois Boni Yayi, qui a procédé le 21 avril 2006 et le 6 septembre 2011 à la déclaration de son patrimoine à l'entrée en fonction, ses collaborateurs directs n'ont pas jusqu'à présent respecté cette prescription légale.

S'agissant des membres du gouvernement, l'ANLC estime que sur les 28 ministres du dernier gouvernement en date du 18 juin 2015, un seul ministre a déclaré son patrimoine à son entrée en fonction à la date du 3 novembre 2015.

Sur les 18 ministres sortants de l'avant dernier gouvernement (aout 2014-juin 2015), précise l'ANLC, neuf ministres ont fait la déclaration de leur patrimoine à la sortie de fonctions à la date du 3 novembre 2015, tandis que 9 autres ministres n'ont pas déclaré leur patrimoine à la fin de leurs fonctions ; de même que deux ministres n'ont fait aucune déclaration (ni à l'entrée ni à la sortie de leurs fonctions.

De même, note la même source, si certains cadres des ministères et responsables d'organismes d'Etat ont satisfait à l'obligation de déclaration de patrimoine, il se dégage cependant que les six préfets, les secrétaires généraux des départements et les Chargés de mission des préfectures n'ont pas déclaré leur patrimoine.

"Le présent rapport qui fait le point au 3 novembre 2015 de la déclaration de patrimoine effectuée par les personnes astreintes à cette obligation légale et réglementaire permet de se rendre compte de ce que le mécanisme peine à prendre de l'envol nonobstant les relances faites par l' ANLC à l'endroit des différentes structures", fait observer l'ANLC, qui invite les instances habilitées à entamer la phase de répression pour contraindre toutes les personnes astreintes à se conformer à la loi dans les délais prescrits.

"La lutte contre l'enrichissement illicite, but visé par le législateur à travers l'adoption de cette mesure, risque d'être un vœu pieux si les décideurs à tous les niveaux ne donnent pas le bon exemple pour promouvoir le respect des textes de la République", estime l'ANLC.