Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016 (10)

Quarto, créer des conditions plus favorables à la consommation. Une campagne en faveur de la consommation sera lancée, et les mécanismes de protection des droits et intérêts des consommateurs seront parachevés. Une action spéciale sera menée pour optimiser l'offre des produits, et un système des dommages et intérêts punitifs pour problèmes de qualité des biens sera introduit. Les mesures relatives, par exemple, aux droits de douane à l'importation des articles de consommation seront complétées. Dans le cadre de la stratégie d'une alimentation fiable, des normes plus rigoureuses en matière de sécurité alimentaire seront imposées et un système de traçabilité sera, en outre, introduit. Quant aux produits pharmaceutiques, ils connaîtront une amélioration qualitative. Pour faire respecter les règles de concurrence, nous renforcerons le contrôle des prix et l'application de la loi visant à contrecarrer les monopoles présents sur le marché.

Deuxièmement, augmenter l'efficacité de l'investissement, en mettant l'accent sur la restructuration et la nécessité de combler les failles. Tout en mettant l'accent sur le développement des secteurs clés et le renforcement des maillons faibles, nous renouvellerons les modes d'utilisation des fonds gouvernementaux, ferons pleinement jouer aux investissements inscrits au budget central et aux fonds spéciaux de construction le rôle de levure qui fait lever toute la pâte, comblerons les failles de notre développement et multiplierons les investissements efficaces. Pour 2016, les investissements en biens immobilisés devraient progresser de 10,5%. (1) Optimiser l'utilisation des investissements inscrits au budget d'État. Le budget central prévoit 500 milliards de yuans pour investir prioritairement dans les projets suivants: la construction de logements sociaux; la production céréalière; la construction d'ouvrages hydrauliques; la construction de chemins de fer dans le Centre et l'Ouest; l'innovation scientifique et technique; les économies d'énergie, la protection de l'environnement et la reconstitution des écosystèmes; le développement de l'éducation, de la santé publique, de la culture et des autres secteurs sociaux; le développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées d'ethnies minoritaires, des régions frontalières et des régions pauvres. (2) Mettre pleinement en valeur le rôle d'entraînement des fonds spéciaux de construction. Le volume des fonds spéciaux de construction réunis trimestriellement selon les règles du marché sera maintenu à un niveau raisonnable. En même temps, il faut promouvoir activement la participation des capitaux privés, afin de faire valoir l'effet combiné de l'investissement et du crédit. Nous augmenterons les émissions d'obligations d'entreprise, en encourageant l'émission des obligations vertes, ainsi que des autres catégories spécifiques destinées notamment à la construction de galeries techniques urbaines et des parcs de stationnement, au développement des industries montantes d'importance stratégique, aux services pour les personnes âgées, à la construction et à la transformation des réseaux de distribution électriques, et à la création de centres d' incubation d'entreprises issues de la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. (3) Élaborer un plan triennal d'investissement par roulement. Il importe d'intensifier la mise en réserve de projets d'investissements gouvernementaux. À cet effet, il faut créer un mécanisme de roulement des projets: une série en attente d'approbation, une série en chantier, une série en opération et conforme aux normes, de manière à assurer une succession ininterrompue de projets. (4) Relancer les investissements privés. Il faut procéder à une planification d'ensemble de l'utilisation des investissements inscrits au budget central et des fonds spéciaux de construction, tout en accordant la priorité aux projets de partenariat public-privé (PPP) qui correspondent aux orientations d' investissement fixées. L'accès des capitaux privés au marché et leurs canaux d' investissement seront élargis. Nous promulguerons dans les plus brefs délais les règlements sur les investissements gouvernementaux, sur le franchisage concernant les infrastructures et les services d'utilité publique, et sur l'agrément et l'enregistrement des projets d'investissement. (5) Veiller au bon déroulement des projets importants pour le développement des secteurs clés et le renforcement des maillons faibles. De grands efforts seront consentis pour faire avancer les grands projets spécifiques et importants prévus par le XIIIe Plan quinquennal, tels que l'intensification de la lutte contre la pauvreté; la rénovation des quartiers vétustes; la transformation des réseaux électriques ruraux et des réseaux urbains de distribution de l'électricité; l'exécution de grands ouvrages hydrauliques; la construction de chemins de fer et de routes; le développement des transports urbains sur rails; la dépollution des eaux dans les grands bassins; et la rénovation technique des entreprises. 20 projets hydrauliques seront mis en chantier. Les projets d'importance stratégique de transport «100/200/300", de création de centres de production de l'électricité éolienne et photovoltaïque dans le Nord-Ouest et d'intégration militaro-civile seront mis à exécution. On gèrera rigoureusement les investissements liés à ces projets qui seront soumis à un contrôle plus strict lors de leur exécution.

III) Intensifier la réforme des secteurs prioritaires et des maillons clés. Il faut lancer au plus vite de fortes mesures de stimulation et mettre au point de nouveaux systèmes afin de revitaliser le marché.

Premièrement, poursuivre en profondeur la décentralisation et les simplifications administratives, la conciliation de la supervision et du laissez-faire et l'amélioration des services. Il faut continuer à supprimer ou déléguer un certain nombre de formalités d'approbation administrative, et à renforcer la synergie dans la décentralisation des pouvoirs. Nous publierons la liste complète des pouvoirs et des responsabilités des gouvernements locaux, établirons une liste modèle définissant les pouvoirs et responsabilités des départements du Conseil des affaires d' État, et mènerons l'expérience de la liste négative d'accès au marché dans certaines régions du pays. Nous renforcerons l'exécution intégrée de la loi et le contrôle à l'aide des mégadonnées, et recourrons à un contrôle coordonné et interactif basé sur la combinaison des moyens tels que le marché, le crédit social et le gouvernement en vertu de la loi. Il convient d'accélérer la mise en place d'un système de crédit social, d'élargir la couverture de la plateforme nationale de partage des informations de crédit social, tout en multipliant l'offre des services, et de renforcer les mécanismes d' incitation collective à la loyauté et de sanction collective des pratiques malhonnêtes. Un système de codification du crédit social sera mis sur pied dans tout le pays. La fusion des «trois certificats" [certificat d'exploitation, certificat du code organisationnel et certificat d'enregistrement fiscal] et l'attribution d'un code de crédit social unique se poursuivront. L' expérience pilote visant à délivrer séparément la licence commerciale et le permis d'exploitation sera lancée. Pour accélérer la réforme visant à soumettre les échanges des ressources publiques aux règles du marché, nous créerons, après une réorganisation nécessaire, une plateforme unique en la matière. Les gouvernements s'appliqueront à améliorer leurs modes de service, en adoptant la formule «Internet+Services administratifs", en réalisant le partage des données entre les services et en accélérant les démarches de la standardisation du système d'approbation administrative. Le système d'enregistrement de la propriété immobilière sera appliqué aux échelons de base.

Deuxièmement, faire avancer la réforme du système d' investissement et de financement. À cet effet, nous renouvellerons les modes de gestion des investissements et les mécanismes d' investissement et de financement; les procédures d'approbation des projets d'investissement seront plus simplifiées, les formalités d'approbation seront réduites, regroupées et réglementées; la plateforme d'approbation et de supervision en ligne des projets d'investissement sera perfectionnée, et un nouveau système d'approbation interactive en ligne des projets d'investissement des entreprises sera mis sur pied. En perfectionnant le mécanisme de partenariat entre le gouvernement, les banques, les entreprises et le secteur privé, nous diffuserons largement le franchisage et les autres modèles de coopération sous forme de PPP, et encouragerons les capitaux privés à participer à l' exécution et à la gestion des projets importants.

Troisièmement, approfondir la réforme du mécanisme de formation des prix. Les prix dans les maillons concurrentiels seront libéralisés dans les secteurs de l'électricité, du pétrole, du gaz naturel et des transports et communications. Les expériences pilotes de réforme du prix de transport et de distribution de l'électricité seront diffusées sur une plus grande échelle, et la politique du prix de l'électricité produite dans le respect de l'environnement et le mécanisme de formation du prix des carburants seront parachevés. La réforme des prix des services médicaux et la réforme générale du prix de l'eau à usage agricole devront se dérouler sans encombre. Nous nous attacherons à perfectionner le système de fixation des prix, en renforçant les contrôles dans ce domaine et en remettant de l' ordre dans la tarification et la perception des frais.