Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016 (2)

Troisièmement, le système d'investissement et de financement a été renouvelé. Nous avons promu le partenariat public-privé (PPP), en faisant appel à de multiples moyens tels que les franchises, le versement des subventions aux investisseurs, pour favoriser la participation des capitaux privés aux projets d' infrastructures et à la construction des installations d'utilité publique ainsi que leur gestion. Nous avons ajusté en rationalisant la part des capitaux propres qui doit figurer dans un projet d'investissements en biens immobilisés. Nous avons assoupli de façon mesurée les règles régissant l'émission d'obligations d'entreprise, en favorisant surtout l'émission de six types d'obligations spéciales destinées à la construction de parcs de stationnement et de galeries techniques dans les zones urbaines, au développement des industries montantes d'importance stratégique, aux soins et à l'entretien des personnes âgées, aux centres d'incubation favorisant la démocratisation de l'innovation et de la création d'entreprise, ainsi qu'à la construction et à la transformation des réseaux de distribution de l'électricité. Deux types de bons inédits ont été émis, à savoir les bons de projet à revenu et les bons verts.

Quatrièmement, les prix ont fait l'objet d'une réforme plus poussée. Les directives sur la réforme du mécanisme des prix en texte imprimé sont entrées en vigueur. La tarification de 40 catégories de biens et de services a été soit libérée, soit déléguée à des échelons inférieurs. Le catalogue des produits dont la tarification était autrefois du ressort des administrations a été refondu, les catégories des biens et services devant être tarifiées au niveau central et local ont diminué respectivement de 80 et 55%. Nous avons baissé le prix de de l'électricité des centrales au charbon raccordée aux réseaux électriques et de l'électricité à usage industriel et commercial, et réduit dans des fortes proportions le prix du gaz naturel au point de livraison à usage autre que domestique. La politique des prix pratiquée en faveur des économies d'énergies et de la protection de l'environnement a été parachevée. Nous avons fait un plus grand effort pour assainir et réglementer la perception des frais à l'import-export.

Cinquièmement, la réforme des entreprises publiques et des secteurs clés s'est poursuivie à pas assurés. Dix réformes pilotes des entreprises publiques ont été lancées, et le nombre des entreprises centrales -où la Commission de supervision et d'administration des biens publics du Conseil des affaires d'État exerce sa fonction en tant que bailleur de fonds- a diminué de 112 à 106. Une nouvelle phase de la réforme du système de l'électricité a démarré. Les expériences pilotes de réforme du système de prospection et d'exploitation du pétrole et du gaz naturel ont été lancées. Les réformes des plantations forestières d'État, des zones forestières publiques, du secteur hydraulique, des coopératives d'approvisionnement et de vente, et des exploitations agricoles se sont déroulées de façon méthodique.

Sixièmement, les réformes en profondeur se sont poursuivies dans le secteur social. Nous avons perfectionné le mécanisme assurant les dépenses destinées à l'enseignement obligatoire en zone urbaine et rurale, et lancé la réforme du système de l'assurance vieillesse dans les organismes d' État et les établissements d'intérêt public. S'agissant de la réforme générale des hôpitaux publics, elle a touché tous les hôpitaux au niveau du district, et des expériences pilotes ont été lancées dans cent municipalités. L'assurance contre les maladies graves a couvert tous les habitants des villes et des campagnes cotisant à l'assurance maladie de base. L'introduction d'un système de hiérarchisation des services médicaux selon la gravité des maladies a bien avancé. Le système d'assistance d'urgence a couvert tout le pays. De plus, nous avons abaissé le taux de cotisation à l'assurance chômage, à l' assurance contre les accidents du travail et à l'assurance maternité, ce qui a réduit la cotisation annuelle des entreprises de plus de 60 milliards de yuans. La réforme concernant les voitures de fonction s'est accomplie dans les départements centraux et les organismes d'État. Cette réforme a été lancée dans les établissements d'intérêt public et les entreprises publiques au niveau central, avant d'être approfondie dans les organes du Parti et les administrations au niveau local. Les expériences pilotes visant à séparer des institutions administratives les associations professionnelles ou chambres de commerce ont été menées sur toute la ligne. De plus, des expériences pilotes destinées à créer des parcs nationaux ont été réalisées dans la province du Qinghai et huit autres provinces et municipalités.

Septièmement, une nouvelle situation en matière d'ouverture vers l'extérieur a rapidement pris forme. Nous avons promulgué et appliqué des directives sur la mise en place d'une nouvelle structure économique tournée vers l'extérieur. Les perspectives et le plan d'action pour la réalisation en commun du projet ambitieux dit «Ceinture économique et Route maritime" [la ceinture économique de la route de la Soie et la route de la Soie maritime du XXIe siècle] ont été officiellement publiés, et la construction de «six couloirs économiques, de six types de réseaux de communications, d'une multitude de points d'appui formés par des pays partenaires et par un nombre important de ports" a bien avancé. Les investissements directs dans les pays concernés par la stratégie de «Ceinture économique et Route maritime" se sont chiffrés à 14,8 milliards de dollars, soit une hausse de 18,2%. Nous avons également promulgué et mis à exécution les directives sur la coopération internationale en matière de capacités de production et de fabrication de gros équipements, et l'exportation de la technique ferroviaire et nucléaire a rencontré de beaux succès. La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (AIIB) a été créée et le Fonds de la route de la Soie s'est mis à fonctionner. Des instructions sur l'application des mesures politiques destinées au développement et à l'ouverture des régions frontalières clés ont été formulées. Nous avons revu le catalogue des industries chinoises recommandées aux investisseurs étrangers, et la moitié des projets autrefois inaccessibles aux investissements étrangers leur a été ouverte. Les catégories plafonnant le taux de participation étrangère ont diminué de 40%, et 95% des projets d'investissement étrangers ont pu démarrer après avoir été normalement enregistrés. S'agissant de la gestion des dettes extérieures, le régime de l'approbation a été remplacé par une procédure de dépôt des dossiers. De plus, nous avons créé trois nouvelles zones pilotes de libre-échange à Tianjin et dans les provinces du Guangdong et du Fujian, et agrandi celle de Shanghai. Les accords sur la création de la zone de libre-échange sino-sud-coréenne et de la zone de libre-échange sino-australienne, ainsi que le protocole de mise à niveau de la zone de libre-échange Chine-ASEAN ont été signés. Le montant des investissements étrangers directs dans les secteurs non financiers s'est chiffré à 126,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,6%; et la part de la somme utilisée dans le secteur des services a dépassé 60%. Quant au montant de nos investissements directs non financiers à l' étranger, il s'est élevé à 118 milliards de dollars, soit une hausse de 14,7%.

III) Des efforts continus ont été déployés pour stimuler l'innovation en tant que force motrice du développement, les nouvelles industries et les nouvelles activités économiques ont émergé à un rythme accéléré. Nous avons émis les directives sur l'approfondissement de la réforme du système et du mécanisme en vue de faire avancer la stratégie visant à promouvoir le développement par l'innovation. Nous avons également mené une réforme expérimentale en faveur de l'innovation générale, en déployant un énorme effort pour stimuler l'activité novatrice et pour favoriser la montée en gamme des industries.

Premièrement, la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation s'est développée avec beaucoup de dynamisme. Une série de mesures politiques ont été prises pour promouvoir énergiquement la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Nous avons mis en œuvre le plan d'action «Internet+", et les nouvelles activités économiques dans les domaines tels que les mégadonnées et le cybercommerce ne cessent d'émerger. Le développement de plateformes destinées à promouvoir l'innovation, la production, le soutien et le financement participatifs s'est accéléré: plus de 2.300 espaces dédiés à l'innovation participative dans divers secteurs ont été créés à l'échelle nationale; le nombre des établissements modèles de transfert technique s'est élevé à 453, et le chiffre d'affaires réalisé dans ces domaines a atteint environ 1.000 milliards de yuans. Nous avons créé un fonds national d'orientation des investissements pour soutenir la création d'entreprise dans les industries émergentes. Les plateformes de services publics pour les PME ont pu être interconnectées dans 26 provinces. Et la première session de la «Semaine de la création d' entreprise et de l'innovation" a connu un vif succès.