Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016 (8)

-La politique microéconomique devra être assouplie. Il faut créer de meilleures conditions de marché, redynamiser les entreprises et exploiter pleinement le potentiel des consommateurs. Primo, il faut approfondir la réforme du système d'approbation administrative puisque la décentralisation des pouvoirs ne s'est pas déroulée de façon synchronisée et qu'elle n'a pas encore atteint l'objectif voulu. Il est également nécessaire d'ouvrir davantage l'accès au marché et de mettre en place un système de contrôle efficace. Il convient d'offrir des services rapides et de qualité qui faciliteront la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation, qui simplifieront les opérations de production et d'investissement menées par les entreprises, et qui permettront de résoudre les problèmes de la population. Secundo, il faut protéger les droits de propriété et les intérêts légitimes des entreprises, quel que soit leur régime de propriété, en introduisant un système pour assurer une concurrence loyale, en éliminant les barrières locales et le protectionnisme, et en supprimant les restrictions sur la libre circulation des biens et des facteurs de production, afin de créer des conditions d'investissement et du marché favorables à l'innovation et au développement des entreprises. Les investissements privés doivent être traités au même titre que les investissements publics, pour tout ce qui concerne l'approbation de projets, les services de financement, les politiques fiscales et budgétaires et l'utilisation des terrains. Tertio, il importe de renouveler l'offre, en améliorant sa qualité et sa performance, pour assurer l'offre effective. Il convient de bien adapter l'offre à la demande et de tout mettre en œuvre pour satisfaire la demande diversifiée et personnalisée des différents groupes de consommateurs.

-Les mesures de la réforme devront être renforcées. Il convient d'améliorer la qualité des projets de réforme, de parfaire les mécanismes de mise à exécution et de mener à bien les expériences pilotes, afin de conduire la réforme à des résultats substantiels qui profitent à la population. Primo, maintenir la bonne direction des réformes. Tout en tenant compte des contradictions principales, il faut procéder à des réformes susceptibles d'agir sur l'ensemble du système et de produire des effets conséquents permettant de régler les conflits et de résoudre les problèmes épineux qui se posent au développement. Il est donc impératif d'accélérer la réforme dans les domaines tels que l'approbation administrative, l'investissement, le financement, les prix, l'entreprise publique, le budget, la fiscalité, la finance, et les divers secteurs sociaux. Secundo, procéder à une coordination globale. Il faut veiller à ce que les réformes soient systémiques, globales et coordonnées. Afin de créer une synergie, toutes les réformes d' importance majeure et cruciale seront conçues au plus haut niveau et s'accompagneront de réformes concomitantes. Tertio, renforcer l'exécution des politiques de réforme. Pour ce faire, il est obligatoire d'adapter les plans de réforme à la réalité, d'aplanir les obstacles qui entravent la restructuration des intérêts, et de bien définir la responsabilité de chacun. En même temps, il est nécessaire d'inciter les échelons de base à faire preuve d'un esprit d'initiative et d'encourager les instances locales à considérer des mesures différenciées permettant une meilleure application des réformes.

-Une politique sociale de garantie des moyens de subsistance de tous devra être appliquée. Il importe de garantir à tout prix le bien-être de la population, en s'appuyant sur le rôle stabilisateur de la protection sociale. D'une part, il faut augmenter l'offre des services publics. Les masses populaires devront bénéficier d'une protection sociale de base pour subvenir à leurs besoins et jouir des services publics de base, qui seront équitables, durables et profitables à tous. D'autre part, le système permettant de garantir les moyens de subsistance aux défavorisés sera amélioré. Il convient d'aider, par catégorie, les familles les plus démunies, d'augmenter les fonds budgétaires destinés à l' indemnité de chômage et au minimum vital, et d'assurer les moyens de subsistance des familles les plus démunies qui sont sans emploi et qui ne bénéficient pas du développement industriel.

I. PRINCIPALES TÂCHES POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2016

En 2016, nous devons agir en nous adaptant à la nouvelle normalité économique et en adhérant aux nouvelles idées de développement. Pour assurer un bon départ au XIIIe Plan quinquennal, nous allons concentrer notre travail sur les neuf domaines suivants:

I) Mener à bien les tâches prioritaires de la réforme structurelle côté offre. Il faut, d'une part, restructurer les capacités existantes, transformer et accroître les forces motrices traditionnelles, et de l'autre, accroître les capacités supplémentaires effectives et créer les nouvelles forces motrices du développement. Cela permettra d' augmenter les capacités d'adaptation et la flexibilité de la structure de l'offre et de donner une plus grande impulsion à la croissance durable.

Premièrement, procéder de façon à la fois active et prudente à la résorption des surcapacités de production. Il convient, dès lors, de s'attaquer aussi bien aux racines du mal qu'à ses manifestations. À cet effet, il importe surtout de recourir aux mécanismes du marché, aux mesures économiques et aux instruments légaux, sans oublier pour autant d'appliquer les mesures politiques différenciées prises en tenant compte des facteurs variés existant entre les différents secteurs, régions et entreprises. De plus, un mécanisme permanent de régulation des capacités de production suivant les règles du marché sera introduit. Il faut imposer les normes les plus rigoureuses en matière d' environnement, de techniques, de consommation d'énergies, et de sécurité au travail; contrôler rigoureusement l'augmentation des capacités de production et durcir les règles de financement et de crédit; procéder, par catégorie, aux acquisitions-fusions, aux réarrangements des dettes, à la remise en état ou à la liquidation à l'égard des entreprises en faillite; et mettre un terme aux problèmes que représentent les entreprises depuis longtemps déficitaires, surchargées de dettes et n'étant plus compétitives. En outre, des mesures politiques seront prises sur les plans budgétaire, fiscal, financier et concernant l'utilisation des terrains pour aider la sidérurgie et l'industrie houillère à sortir du marasme et à se reconvertir. La réinsertion des employés licenciés à cause de la résorption des surcapacités de production sera particulièrement prise en compte. Un fonds ad hoc de primes et de subventions sera spécialement conçu par les finances centrales pour aider les personnes licenciées à retrouver un emploi.

Deuxièmement, réduire les coûts de production des entreprises. Une action sera lancée pour réduire efficacement les coûts de production des entreprises d'économie réelle. Il s'agira notamment de diminuer les charges fiscales et les coûts liés aux activités d'ordre institutionnel, à la main-d'œuvre, au financement, à la consommation d'énergie, à l'utilisation des terrains et à la logistique. Il faudra analyser une éventuelle baisse de la cotisation patronale dans le cadre de la sécurité sociale. Les formalités d'approbation administrative appliquées aux entreprises seront simplifiées ou réduites. Les entreprises sont appelées à moderniser leur gestion. Le salaire minimal des ouvriers sera majoré de façon raisonnable. Les impôts et frais appliqués aux entreprises seront encore revus et un projet de liste reprenant les frais nominaux sera adopté. Le remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la TVA sera généralisé et la réforme de la taxe sur les ressources se poursuivra à un rythme accéléré. Une simplification et une intégration des cinq types d'assurances (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail et assurance maternité) et de la mutuelle de logement seront aussi envisagées. De plus, le régime du fonds d'épargne-logement sera parachevé et la part de la cotisation patronale pourra être réduite. Un effort sera fait pour régulariser le taux d'intérêt, favoriser le financement par participation des droits d'apport, accroître le volume des émissions d'obligations, et abaisser délibérément les coûts généraux liés au financement par les entreprises. La réforme du système administratif sera accélérée dans les secteurs d'électricité, d'énergie thermique, du pétrole et du gaz naturel. Et nous poursuivrons aussi la réforme dans le système de circulation des marchandises.