La Chine renforce la protection des droits de propriété intellectuelle

La Chine a pris des mesures pour mieux protéger les droits de propriété intellectuelle, dans le cadre de ses efforts visant à créer une économie plus innovatrice.

La police chinoise a résolu 17.000 affaires impliquant des violations des droits de propriété intellectuelle d'une valeur de 4,6 milliards de yuans (670 millions de dollars) en 2016, a indiqué mardi Shen Changyu, chef du Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle, lors d'une conférence de presse.

Les autorités douanières ont saisi plus de 17.000 cargaisons de produits suspectés de violation des droits de propriété intellectuelle en 2016, a noté M. Shen. Les tribunaux ont jugé 136.500 affaires liées aux droits de propriété intellectuelle en 2016, soit une hausse de 24,8%.

Les régulateurs de l'industrie et du commerce ont renforcé la supervision en ligne et l'inspection sur les marchés ruraux, sujets aux contrefaçons.

Ils ont résolu près de 50.000 affaires liées aux droits de propriété intellectuelle d'une valeur de quelque 560 millions de yuans et ont transféré 293 affaires d'une valeur de 160 millions de yuans à la justice en 2016, a indiqué Liu Junchen, directeur adjoint de l'Administration d'Etat de l'industrie et du commerce.

Le régulateur du droit d'auteur a enquêté sur 5.578 affaires impliquant des violations des droits de propriété intellectuelle en ligne et a fermé 3.079 sites Internet depuis 2005, a indiqué Yu Cike, directeur du département de gestion du droit d'auteur relevant de l'Administration nationale du droit d'auteur.