La Chine durcit les sanctions contre les contrevenants ne respectant pas les ordonnances judiciaires

La Chine a durci les sanctions contre ceux qui ne respectent pas les ordonnances judiciaires, interdisant les voyages en avion, les demandes de prêts et de cartes de crédit ou l'obtention d'une promotion.

"Il y a 6,73 millions de contrevenants sur la liste noire de la Cour populaire suprême (CPS)", a indiqué Meng Xiang, chef du bureau de l'application de la CPS.

Ces contrevenants ne peuvent pas acheter de billets d'avion et il est interdit pour 2,22 millions d'entre eux de voyager en train à grande vitesse, un moyen de transport généralement plus coûteux.

La CPS coopère avec les compagnies aériennes et ferroviaires depuis décembre dernier pour interdire aux fautifs d'acheter des billets, grâce au partage des informations de leurs cartes d'identité et de leurs passeports, a précisé M. Meng.

Auparavant, cette interdiction se basait uniquement sur les numéros de cartes d'identité, permettant à de nombreux coupables d'acheter des billets avec leurs passeports pour contourner ce règlement.

"La CPS a également signé des accords avec 44 établissements dont la Commission nationale du Développement et de la Réforme pour partager les informations des contrevenants afin de renforcer les sanctions contre eux", a ajouté M. Meng.

Selon les statistiques de la CPS, au total, 71.000 personnes qui n'ont pas respecté les ordonnances judiciaires se sont vu interdire les postes de représentant ou de responsable d'entreprise.

La Banque industrielle et commerciale de Chine, l'une des grandes banques commerciales du pays, a rejeté plus de 550.000 demandes de prêt et de carte de crédit venant de contrevenants.

Cette mesure s'est avérée efficace. En effet, environ un million de contrevenants se sont conformés volontairement aux ordonnances judiciaires.