Texte intégral : Rapport d'activité du gouvernement (7)

II) Stabiliser les acteurs du marché, garantir l'emploi, intensifier la mise en œuvre de nos politiques macroéconomiques. Nous perfectionnerons les politiques visant, entre autres, à alléger les charges des entreprises et à les aider à surmonter leurs difficultés, et consoliderons les assises de l'économie afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer sa qualité.

Lancer un nouveau paquet de politiques de soutien fiscales et parafiscales. Il faut combiner les mesures temporaires et institutionnelles ainsi que les dégrèvements et les remboursements. D'une part, nous continuerons à mettre en œuvre les politiques de réduction d'impôts et de charges pour soutenir l'industrie manufacturière, les PEMIC et les autoentrepreneurs, tout en majorant le taux d'exonération et en élargissant leur champ d'application. Les petits contribuables seront exempts de la TVA pendant une période déterminée. Les PEMIC bénéficieront, quant à elles, d'une nouvelle réduction de moitié de l'impôt sur la part d'un million à trois millions de yuans de leur revenu annuel imposable. Les instances locales doivent, en partant de leurs réalités particulières et en vertu de la loi, promulguer aussi des mesures vigoureuses de dégrèvements, afin de maintenir l'intensité de la réduction d'impôts et de charges et de stabiliser les anticipations du marché. D'autre part, pour offrir un soutien financier en liquidités aux entreprises et favoriser leurs investissements d'embauche et de consommation, tout en améliorant substantiellement le système de remboursement du crédit de TVA, qui se pratique sous forme de restitution après perception du fait de la manière dont est conçu le régime d'imposition de la TVA, nous accorderons cette année à l'avance un remboursement massif de crédit de TVA, qui ira en priorité aux PEMIC. Le solde du crédit de TVA de celles-ci leur sera remboursé une fois pour toutes avant la fin juin ; et le surplus total du crédit de TVA, remboursé au taux fixé. Notre soutien ira surtout à l'industrie manufacturière : pour celle-ci, ainsi que pour les secteurs des services à la recherche scientifique, des services technologiques, de la protection de l'environnement, de l'électricité et du gaz naturel, des transports et des communications, tous les problèmes de remboursement du crédit de TVA seront donc réglés. Nous accroîtrons considérablement le remboursement du crédit de TVA, ce qui permettra de rendre confiance au marché. En 2022, le montant des nouveaux allègements fiscaux est estimé à environ 2 500 milliards de yuans, dont un remboursement de crédit de TVA d'environ 1 500 milliards de yuans, qui sera reversé directement et entièrement aux entreprises. Les finances centrales accorderont aux instances locales un soutien accru, qui sera acheminé directement aux municipalités et districts, et les autorités locales, en collaboration avec les services compétents, devront créer ou parfaire leurs mécanismes de travail, améliorer l'affectation des fonds, et assurer l'application correcte de mesures cruciales de remboursement et de réduction d'impôts, afin de secourir les entreprises et de les aider à reprendre de la vitalité.

Renforcer le soutien efficace de la finance à l'économie réelle. Nous mettrons en valeur l'instrument de soutien que sont les prêts inclusifs aux PEMIC, augmenterons les recrédits en faveur de l'agriculture et des PEMIC, optimiserons le contrôle et l'évaluation, et promouvrons une hausse sensible de ces prêts préférentiels ainsi qu'une augmentation continuelle de la proportion des prêts à crédit et des primo-emprunteurs. Nous aiderons les institutions financières à bien maîtriser la politique du crédit, et à renouveler leur soutien de financement aux secteurs et entreprises gravement touchés par l'épidémie, afin d'éviter de limiter, retirer ou interrompre à l'aveugle les prêts dans un secteur déterminé. Nous ferons mieux jouer leur rôle aux établissements financiers de développement ou à vocation politique. Nous promouvrons le regroupement et le partage des informations sur la crédibilité des entreprises ; réaliserons plus rapidement l'interconnexion des informations du fisc, de la douane, des fournisseurs d'électricité avec celles des institutions financières ; élargirons la couverture de la garantie de financement dont le gouvernement est l'actionnaire principal au profit des PEMIC ; créerons un environnement de financement sain ; veillerons à ce que l'économie réelle, surtout les PME et les microentreprises, puissent résoudre leurs problèmes de financement.

Aider les entreprises à diminuer leurs coûts de production et d'exploitation. Les majorations injustifiées des tarifs dans l'approvisionnement indirect en électricité seront annulées, et l'on encouragera les instances locales à accorder des avantages temporaires en matière de consommation d'électricité aux secteurs en difficulté particulière. Pour alléger les charges des commerces petits et moyens, les grandes entreprises plateformes seront encouragées à baisser leurs tarifs. Les régimes de tarification des associations professionnelles, des chambres de commerce et des agences intermédiaires seront assainis et réglementés. Il faut lancer une opération spéciale contre toute perception injustifiée de frais et de droits sur les entreprises, tout en créant des mécanismes d'assainissement concerté et de sanction collective, et réprimer sévèrement les taxations arbitraires, les amendes injustifiées et les collectes illégales. Il faut accélérer le règlement des arriérés de paiement dus aux PME et réglementer l'emploi des lettres de change commerciales ; les organismes d'État, les établissements d'intérêt public et les entreprises publiques doivent donner l'exemple. Toutes les politiques d'aide doivent privilégier la restauration, l'hôtellerie, la vente au détail, la culture, le tourisme et le transport de passagers, autant de branches qui ont été gravement touchées par le COVID-19, mais qui sont des secteurs à haute intensité de main-d'œuvre, de manière à les aider à tenir bon, à surmonter leurs difficultés et à retrouver leur vitalité.

Appliquer de manière solide et précise les mesures destinées à stabiliser l'emploi. Nous prolongerons l'application des politiques temporaires de stabilisation de l'emploi telles que la baisse du taux de cotisation patronale à l'assurance chômage et à l'assurance contre les accidents du travail. Les entreprises qui renoncent à licencier ou minimisent les licenciements continueront à bénéficier du reversement d'une partie de leurs cotisations à l'assurance chômage, et la proportion sera sensiblement majorée pour les PME et les microentreprises. Comme le nombre des nouveaux diplômés universitaires dépassera dix millions en 2022, il faudra les aider à trouver un emploi ou à créer une entreprise, en multipliant nos politiques de soutien et les services permanents dans ce domaine. Nous mènerons à bien la réinsertion des militaires démobilisés, favoriserons l'emploi des travailleurs migrants, et aiderons les personnes handicapées et les membres de familles sans emploi à trouver du travail. Nous mènerons en profondeur l'innovation et l'entrepreneuriat de masses, et renforcerons les capacités de services des plateformes en la matière. Nous renforcerons les services à l'emploi flexible, améliorerons les politiques de protection sociale des travailleurs flexibles, et lancerons des expériences pilotes visant à résoudre les problèmes de protection contre les risques professionnels pour les travailleurs engagés dans de nouvelles formes d'activités. Il faut prévenir et corriger avec la plus grande fermeté toute discrimination à l'embauche en raison du sexe, de l'âge ou du diplôme, afin de garantir l'accès équitable à l'emploi. Il faut renforcer la protection sociale des travailleurs en intensifiant les contrôles, de manière à réprimer toute violation de leurs droits et intérêts légitimes. Les services publics en faveur de l'emploi seront mieux ciblés. Nous poursuivrons la formation professionnelle sur une grande échelle, et lancerons la construction commune et le partage des centres de formation publics. Nous débloquerons 100 milliards de yuans du fonds de l'assurance chômage pour stabiliser les postes et organiser des stages de formation, accélérerons la formation du personnel dont l'industrie manufacturière a un besoin urgent pour son développement de qualité, et veillerons à ce que davantage de travailleurs possèdent des aptitudes réelles et que des myriades de talents émergent dans tous les domaines.