Texte intégral : Rapport d'activité du gouvernement (8)

III) Approfondir fermement la réforme, stimuler davantage la vitalité du marché et les forces endogènes du développement. Il faut traiter judicieusement les rapports entre le gouvernement et le marché, faire jouer au marché un rôle déterminant dans l'allocation des ressources et au gouvernement le rôle optimal qui doit être le sien, et bâtir un système d'économie de marché socialiste de haut niveau.

Accélérer la reconversion des attributions des pouvoirs publics. Il importe de renforcer la mise en place d'un système de marché répondant à des critères élevés, de mener à bien des expériences pilotes de réforme visant à répartir les facteurs de production selon les règles du marché, et d'accélérer la mise en place d'un marché national unifié. Tout en poursuivant l'objectif de créer un environnement des affaires réglementé, conforme aux lois du marché et tourné vers le monde, nous ferons progresser sans cesse la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification des procédures administratives, à concilier le contrôle et le laissez-faire et à améliorer les services publics. Nous appliquerons le système de responsabilité ainsi que les mesures de contrôle concernant les approbations administratives annulées ou déléguées. L'élargissement de l'accès au marché sera poursuivi. La gestion selon une liste préétablie de toutes les formalités d'autorisation administrative sera étendue à tout le pays. Nous renforcerons la mise en place d'un gouvernement numérique, ferons progresser le partage des données administratives et continuerons à réduire toutes sortes de formalités de certification. La couverture de l'accomplissement transprovincial des formalités sera élargie, et l'homologation des licences électroniques sera quasiment réalisée dans tout le pays, afin de faciliter l'exploitation transrégionale des entreprises et d'accélérer l'accomplissement délocalisé des formalités qui intéressent les masses populaires. Nous promouvrons l'accès intégré aux services administratifs, et mettrons en œuvre des mesures de confort en vue d'optimiser l'enregistrement de la propriété immobilière et le contrôle des véhicules. Nous renforcerons la responsabilité de contrôle du gouvernement, et ferons en sorte que les services administratifs chargés de chaque secteur, les services intéressés et les administrations locales compétentes exercent avec rigueur leurs responsabilités de contrôle, et que toute lacune soit comblée. Il faut accélérer l'établissement d'un système de supervision tous azimuts, multidimensionnel et à plusieurs niveaux, et veiller à le perfectionner, de manière à réaliser une supervision plus efficace avant, pendant et après couvrant tous les maillons et tous les domaines. En ce qui concerne les secteurs clés, émergents ou en rapport avec l'étranger, les règles de contrôle seront optimisées sans tarder ; les méthodes, renouvelées ; la précision et l'efficacité, améliorées. Tout en intensifiant nos efforts contre les monopoles et la concurrence déloyale, nous mènerons en profondeur l'application des politiques favorisant la concurrence loyale et défendrons un environnement de marché équitable et ordonné.

Favoriser le développement de toutes les formes de propriété de l'économie. Nous devons maintenir et perfectionner le système économique fondamental socialiste, consolider et développer sans relâche l'économie publique, tout en encourageant, soutenant et orientant avec détermination le développement de l'économie non publique. Il convient de bien appréhender et maîtriser les caractéristiques du capital et les lois objectives de son fonctionnement, et de soutenir et réglementer son développement sain. Nous veillerons à protéger, en vertu de la loi et sur un pied d'égalité, les droits de propriété et d'exploitation autonome des entreprises, ainsi que les droits et intérêts légitimes des entrepreneurs, et à créer un environnement favorable au développement dynamique des entreprises sous divers régimes de propriété. Nous travaillerons à parachever le plan d'action triennal de réforme des entreprises publiques, approfondirons la réforme en matière d'introduction de la propriété mixte dans celles-ci, accélérerons l'optimisation de la répartition de l'économie publique ainsi que sa restructuration, renforcerons le contrôle des biens publics, et encouragerons les entreprises publiques à se concentrer sur leurs obligations et activités principales, et à améliorer leur capacité d'appui et d'entraînement pour les chaînes industrielles et d'approvisionnement. Il faut concrétiser les mesures politiques favorisant le développement de l'économie privée, encourager les entreprises privées à réaliser des réformes et des innovations, et établir des relations basées sur la sincérité et la transparence entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques. Nous devons faire rayonner l'esprit entrepreneurial, et prêter l'oreille aux remarques des acteurs du marché lors de l'établissement de politiques relatives aux entreprises, tout en respectant les règles du marché, pour que les entrepreneurs puissent se consacrer entièrement à l'innovation et au développement de leur entreprise.

Poursuivre la réforme du système financier, budgétaire et fiscal. Nous mènerons en profondeur la réforme de la gestion budgétaire à la performance, et renforcerons le caractère contraignant et la transparence des budgets. La réforme du système budgétaire inférieur à l'échelon provincial sera poursuivie. Le système de perception et de gestion des impôts sera perfectionné, et la fraude fiscale sera sanctionnée selon la loi. Il faut renforcer et perfectionner la supervision et le contrôle financiers. Nous approfondirons la réforme de la structure des capitaux propres et de la gestion des banques petites et moyennes, et accélérerons le traitement de leurs créances douteuses. Les mécanismes de financement des entreprises privées par l'émission d'obligations seront optimisés, et le système d'enregistrement pour l'émission d'actions sera généralisé, en vue de promouvoir le développement sain et stable du marché des capitaux.