La plainte déposée en 2009, c'est-à-dire il y a à peu près deux et demi, par les Etats-Unis, l'Union européenne et le Mexique au sujet des restrictions imposées par la Chine sur les exportations de neuf catégories de matières premières du pays vient enfin de faire l'objet d'une décision rendue par l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Bien que les idées de la partie chinoise sur certains importants problèmes aient obtenu le soutien de cette dernière et qu'une partie des décisions prises auparavant par le groupe de spécialistes ait été rectifiée, mais vu de l'ensemble, la Chine est perdante dans ce conflit, car la décision rendue par l'OMC lui est défavorable et il est constaté que celle-ci est injuste et inéquitable dans plusieurs domaines.

La raison qui fait que l'on affirme que la décision est injuste et inéquitable c'est que n'importe quel pays dispose pleinement et éternellement de la souveraineté de ses ressources naturelles ainsi que de l'ensemble de ses activités économiques. Les restrictions imposées à l'exportation de ses ressources en petite quantité, et surtout à celle de ses ressources stratégiques, sont en fait un droit qu'on ne pourrait priver, ni frustrer et ni dépouiller à la Chine qui peut en disposer comme elle le veut. Invoquer et user du prétexte du « libre-échange » ne peut en aucun cas violer et empiéter les droits et les intérêts fondamentaux d'autrui. Compte tenu que la Chine n'a aucunement favoriser les uns au détriment des autres ni pratiquer la politique de deux poids deux mesures, alors qu'elle a toujours appliqué le même quota et la même taxe douanière d'exportation, il semble alors que ce sont les Etats-Unis et l'Union européenne qui appliquent une méthode qui piétine la limite de tolérance de la communauté internationale et qui foulent au pied les droits et intérêts fondamentaux d'un pays souverain.

En insistant que la décision n'est ni juste ni équitable, une autre raison c'est que comme l'OMC et ses règles reconnaissent et acceptent l'importance de la protection de l'environnement, celle-ci doit alors permettre à ses membres de trouver et de se servir du meilleur et du plus efficace moyen pour atteindre et réaliser ce but. Comparaison faite avec les autres moyens avancés et proposés par l'OMC, il semble pour la Chine que le contrôle de ses exportations est le meilleur et le plus efficace moyen qui lui permet de diminuer la production des produits qui consomment trop d'énergie et qui polluent l'atmosphère. D'un côté, une grande partie de ces produits-là sont destinés pour l'extérieur et que la Chine ne peut en aucun cas faire le sacrifice de son environnement et de ses générations futures pour assurer le bien être des peuples de pays étrangers ; de l'autre côté, la raison c'est que le contrôle de la phase d'exportation nécessite un coût le plus bas, alors que le rendement est le plus élevé. Bien que la perception fiscale imposée directement à la production de matières premières peut également aider à atteindre le but de la protection de l'environnement, toutefois, l'imposition à l'encontre des maillons de la production et de l'écoulement intérieur nécessite un système de contrôle et de surveillance relativement plus complexe, alors que le coût d'imposition est beaucoup plus élevé. C'est pourquoi pour une quelconque personne qui possède des connaissances politiques et financières essentielles, il est de toute évidence qu'elle constatera que l'imposition import-export figure parmi les espèces d'impôts dont le coût de perception est le plus bas et c'est la raison pour laquelle la grande majorité des pays du monde, y compris les Etats-Unis et les pays européens, ont connu et passé sans exception par l'époque où la taxe douanière représentait plus de la moitié, voire même quatre vingt à quatre vingt dix pour cent de la recette financière nationale. Il semble incontestablement alors que la décision susmentionnée rendue par l'OMC oblige ses pays membres à renoncer à la taxe douanière qui est en fait un moyen de contrôle financier le plus efficace, mais à un coût le moindre et à appliquer au contraire un moyen de moindre efficacité et à un coût beaucoup plus élevé. Une règle qui va l'encontre de la loi économique objective, il est certain qu'il lui manquera et la vitalité et le dynamisme et il est sûr qu'elle ne pourra exister et survivre longtemps.

En affirmant que la décision est inéquitable et irrationnelle, c'est qu'elle revêt sans nul doute une signification symbolique sur le marché des matières premières concernées et qu'il lui sera impossible de produire des effets réels et remarquables. Somme toute, la Chine est un pays pauvre en ressources minérales. Que ce soit dans le domaine du pétrole ou bien dans celui de la houille, la Chine est devenue d'un pays exportateur net en un pays importateur net quant à un nombre croissant de produits primaire en grande quantité. Elle était il y a quelques années un pays exportateur net de la houille et deux années auparavant elle est devenue un pays importateur net de cette matière première. Tout cela montre que même si elle assouplit les restrictions d'exportation, la Chine n'a quand même plus de matières premières à vendre.

Dans le cas où l'on fait une comparaison entre le contrôle chinois d'exportation de matières premières et le contrôle américain et européen dans ce domaine-là, on remarquera encore plus et de façon plus évidente l'inéquitabilité et l'irrationalité de la décision rendue par l'OMC. Il est de toute évidence que de par le monde entier, les Etats-Unis et l'Europe sont les pays et les territoires dont le contrôle d'exportation serait le plus strict et le plus dur. Pour les seuls Etats-Unis, le contrôle et les restrictions qu'ils imposent aux exportations vers la Chine sont connus de tous pour sévérité, leur dureté, leur rigidité et leur étendue qui couvre de nombreux domaines et secteurs. Comptant sur leur influence politique et économique, les Etats-Unis et leurs pays alliés ont établi en commun une organisation internationale de contrôle d'exportation et le système américain de contrôle d'exportation a été étendu, à un certain degré, jusqu'à l'ensemble de ses pays alliés. Au début de la Guerre froide, la COCOM (Coordinating Committee on Export Control), une organisation de la guerre froide qui visait à limiter l'accès à la technologie vers les pays communistes, était alors contrôlée, dominée et dirigée par les Etats-Unis qui la manipulaient comme ils le veulent. Elle appliquait alors à l'endroit de la Chine nouvelle une politique d'embargo et le nombre des articles et des produits interdits de vendre à la Chine atteignait le double de celui des produits interdits d'exportation en Union soviétique, c'était le soi-disant « traitement différentiel à l'égard de la Chine ». A la fin de la Guerre froide, les Etats-Unis continuent non seulement à maintenir le contrôle d'exportation vers la Chine, mais ont en plus pris l'initiative d'établir et de promouvoir l' « Accord de Wassenaar » qui appelle les pays signataires à appliquer en commun à l'endroit des pays désignés le contrôle d'exportation dans certains domaines.

Dans le cas où il s'avère que les restrictions imposées par la Chine quant à l'exportation de certaines de ses ressources stratégiques violent et transgressent les règles de l'OMC, alors qu'elles en seraient elles des mesures de contrôle appliquées par les Etats-Unis et leurs alliés de l'Europe ? Leur manière d'agir qui date depuis de longues années ne pourrait-elle également faire l'objet de plaintes déposées par la Chine ou par d'autre pays contre le système de contrôle appliqué longtemps par eux-mêmes ?

Source: le Quotidien du Peuple en ligne